Pour certains, l’attente est vraiment longue. Depuis fin 2009, et plus généralement début de l’année 2010, des conseillers prud’hommaux attendent leur vacation (rémunération de cette activité).
Au conseil des prud’hommes, 76 personnes siègent chaque semaine pour juger des litiges individuels entre employeurs et salariés (38 conseillers salariés et 38 conseillers employeurs).
Le temps passé pendant les heures de travail n’entraine aucune perte de salaire et avantage. Les conseillers salariés en activité perçoivent des vacations horaires dont le taux est fixé par décret. Les conseillers prud’hommaux employeurs perçoivent des vacations dont le taux horaire est fixé à deux fois le taux de base fixé par décret. Leurs frais de déplacement sont également pris en charge.
Quand les conseillers prud’hommaux siègent, ils notent leurs horaires. La vacation diffère selon qu’il s’agit d’un délibéré, de l’étude d’un dossier, de la rédaction d’une procédure… Selon plusieurs conseillers prud’hommaux de la Réunion, cette vacation n’a pas été délivrée depuis plusieurs mois.
« C’est quand même un comble. Nous devons rendre des jugements sur des litiges concernant parfois le retard de paiement de salariés, et nous nous retrouvons depuis plusieurs mois sans rémunération de notre activité », explique l’un d’entre eux.
Du côté du greffe du conseil des prud’hommes, on justifie ce retard par des procédures administratives plus ou moins longues : manque d’un document dans le dossier, nouveaux textes de lois… « En aucun cas il s’agit d’un litige interne, c’est juste le temps d’effectuer les démarches administratives, d’ailleurs ce problème est en train d’être résolu », nous a-t-on assuré.