Deux amendements du Sénateur Paul Vergès ont été adoptés dans le cadre du projet de loi santé.
Le premier concerne l’arrêté sur les teneurs en sucre des produits fabriqués et consommés dans les Outre-mer. Il aurait dû être signé en même temps par les ministères de l'Outre-mer, de l'Agriculture et de la Consommation, et être publié en 2013.
De plus, une approbation du texte a été demandée à Bruxelles, ce qui a eu pour effet, selon le sénateur, de "créer une confusion considérable", rappelant que "cette question est primordiale pour la santé des ultramarins".
Paul Vergés a également été conforté dans sa demande d'information de statistiques précises pour les collectivités ultramarines. Le deuxième amendement a été adopté malgré l’avis défavorable de la rapporteure UMP. Il prévoit que toute statistique publiée par les services du ministre chargé de la santé ou par des organismes placés sous sa tutelle comporte des données chiffrées concernant les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution.
"Unanimement, (professionnels et parlementaires) reconnaissent, faute de ressources nécessaires, que les administrations publiques locales ou nationales ne sont pas toujours en mesure de fournir, à ce jour, une information statistique complète sur l’ensemble des territoires ultramarins, notamment le département de Mayotte et les collectivités d’outre-mer ".
Le premier concerne l’arrêté sur les teneurs en sucre des produits fabriqués et consommés dans les Outre-mer. Il aurait dû être signé en même temps par les ministères de l'Outre-mer, de l'Agriculture et de la Consommation, et être publié en 2013.
De plus, une approbation du texte a été demandée à Bruxelles, ce qui a eu pour effet, selon le sénateur, de "créer une confusion considérable", rappelant que "cette question est primordiale pour la santé des ultramarins".
Paul Vergés a également été conforté dans sa demande d'information de statistiques précises pour les collectivités ultramarines. Le deuxième amendement a été adopté malgré l’avis défavorable de la rapporteure UMP. Il prévoit que toute statistique publiée par les services du ministre chargé de la santé ou par des organismes placés sous sa tutelle comporte des données chiffrées concernant les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution.
"Unanimement, (professionnels et parlementaires) reconnaissent, faute de ressources nécessaires, que les administrations publiques locales ou nationales ne sont pas toujours en mesure de fournir, à ce jour, une information statistique complète sur l’ensemble des territoires ultramarins, notamment le département de Mayotte et les collectivités d’outre-mer ".
(depuis mobile)
