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Justice

Procureures de la République : La justice est à la peine


Faisant suite à la conférence nationale des procureurs de la République en novembre 2021, Caroline Calbo et Véronique Denizot ont présenté les dix propositions pour le devenir de la justice pénale quelques semaines après une rare et forte mobilisation des magistrats pour dénoncer un cruel manque de moyens.

Par Isabelle Serre - Publié le Jeudi 10 Février 2022 à 09:35

Caroline Calbo et Véronique Denizot, respectivement procureure de la République de St-Pierre et de St-Denis
Caroline Calbo et Véronique Denizot, respectivement procureure de la République de St-Pierre et de St-Denis
En décembre 2021, les magistrats de Saint-Denis faisaient écho à une tribune parue dans le Monde dans laquelle 7000 juges dénonçaient une dégradation de leurs conditions de travail préjudiciable aux justiciables. Ils manifestaient et réclamaient plus de moyens pour "rendre une meilleure justice". En écho, la conférence nationale des procureurs de la République qui s'est tenue en novembre 2021 en métropole a élaboré une dizaine de pistes de réflexion concernant l'avenir de la justice pénale.

Ce mercredi, Caroline Calbo, procureure de Saint-Pierre et son homologue de Saint-Denis, Véronique Denizot, ont détaillé ces mesures qui ont été transmises aux candidats à la Présidentielle ainsi qu'au ministère de la Justice.

Indépendance du parquet et manque de moyens

En premier lieu, les deux avocates de la société mettent en avant l'importance du renforcement de l'indépendance du parquet au même titre que celle des magistrats du siège. Le manque de moyens accordés à la justice est une préoccupation de tous les instants : "Nous traitons entre 2500 et 3500 procédures par an contre 160 dans d'autres pays d'Europe", cite à titre d'exemple Véronique Denizot, fustigeant une justice à qui on ne donne pas les moyens humains et budgétaires de ses ambitions. Et Caroline Calbo de prendre à son tour le cas des violences conjugales pour illustrer le propos : "Nous les traitons désormais en priorité. Nous sommes passés de 64 à 194 poursuites entre 2019 et 2021 à moyens constants".
 
Il faut d'ailleurs préciser que les enquêteurs de police et de gendarmerie dédient également en priorité leurs actions dans le domaine des VIF (violences intrafamiliales) au détriment des dossiers de leurs domaines d'activité (environnement, lutte contre les stupéfiants, délinquance financière ...) qui prennent du retard. "Cette façon de travailler n'est pas satisfaisante. Nous sommes en permanence en mode dégradé", témoignent les deux procureures. Celles-ci évoquent les mesures alternatives aux poursuites - médiation pénale, maisons du droit, conciliation, délégués du procureur - mises en place à l'initiative des parquets sans moyens supplémentaires.

Échec des politiques publiques

Procédures administratives trop longues qui raccourcissent le temps consacré aux justiciables, moyens numériques inadaptés, accumulation de circulaires mal écrites et chronophages, "une course à l'échalote", les officiers de police judiciaire tout comme les magistrats du parquet dont la responsabilité est lourde fuient ces métiers, "jettent l'éponge".

"Nous perdons le sens de nos missions en nous épuisant face à ces faiblesses, d'autant que nous sommes en bout de course et que nous héritons de l'échec de politiques publiques", martèlent les deux représentantes de la société qui souhaiteraient que les parlementaires de La Réunion se saisissent de ces questions.

Des promesses régulières mais pas d'actes fondateurs malgré leur insistance, les magistrats souhaiteraient plus généralement que la justice ne soit pas prise en étau dans un débat politicien. "Elle mérite mieux", lance Véronique Denizot.
Les dix propositions :

Proposition N°1 : Le statut du parquet
Un statut au service d'une indépendance renforcée de la Justice pénale

Proposition N°2 : Les moyens
Donner enfin aux parquets français les moyens que notre pays mérite

Proposition N°3: Efficacité et simplification de l'enquête et de la
procédure pénale
Recherche de la vérité et libertés fondamentales :
Le ministère public au cour de l'enquête

Proposition N°4: Les enquêteurs
Pas de justice pénale sans enquêteurs

Proposition N°5 : La prévention; la lutte contre la récidive
S'attaquer aux causes de la délinquance plutôt qu'en subir les effets

Proposition N°6: Les peines
Placer la lutte contre la récidive au cour du prononcé et de l'exécution de
peines

Proposition N°7: Les victimes
Une justice qui prenne soin des victimes les plus fragiles

Proposition N°8 : Le périmètre du « champ pénal »
Dépénaliser pour mieux sanctionner

Proposition N°9: Le numérique
Se donner les moyens de gagner le pari de la transformation numérique

Proposition N°10: La communication judiciaire
Pour que les procès ne finissent pas toujours par celui de la Justice




1.Posté par Elle est belle la France lol le 10/02/2022 12:13

Quand on voit la gabegie structurelle au sein de l'administration judiciaire, on peut rigoler devant la formule utilisée : plus de moyens pour "rendre une meilleure justice"

2.Posté par Boul le 10/02/2022 12:16

Les 10 propositions de la ripoublique

5 propositions simples
-Retablir le bagne .
-Durcissement des conditions pénitencieres
-Rétablissement de la peine de mort (uniquement pour les crimes ignobles et prouvés)
-Condamnation immédiate à perpétuité ou à la peine de mort pour un grand crime prouvé
-Expulsion immédiate des criminels étrangers séjournant en France

3.Posté par Papapio, "Pére Amor" le 10/02/2022 12:16

Proposition No 1)

Faire cesser le Massacre Judiciaire de GENRE des 90% des Pères, traduits ensuite en Correctionnelle pour "Abandon de Famille", cad Non paiement des Rançons des Otages Jamais libérés (pensions), NOS ENFANTS RÉMUNÉRATEURS DE MAMANS...

Qu.on nous enlève nos Enfants Judiciairement, DE FORCE pour nous Condamner ensuite pour leur ABANDON...?! 🤔

La "justice" peut elle faire PIRE QUE ÇA, VENDRE NOS ENFANTS ET NOUS CONDAMNER POUR LEUR ABANDON FORCÉ... la justice n.a JAMAIS MANQUÉ DE MOYENS CONTRE LES PÈRES ... seulement...

Un Parquet qui refuse les poursuites contre les Mères pour mieux faire saisir automatiquement les Pères Géniteurs Payeurs par la CAF...

Et c.est encore aux Pères que vous demandez de travailler encore plus et plus longtemps pour payer Ça ?! Délirant non ?

Papas, laissez le système s.éffondrer sur lui même, arrêtez d.alimenter cette machine folle qui compte sur Nous pour lieux nous massacrer judiciairement pour botre GENRE ensuite.... STOP.

Un débat Public Mme La Procureure ?! Un banissement des juges Ripoux d.abord ?! Voulez vous mon Nom ?!

4.Posté par Osez, magistrats ! le 10/02/2022 13:45

Foutez les politiques corrompus au trou avant qu'on ne tombe dans une dictature dure comme en Amérique du Sud. La dictamolle actuelle compte bien y arriver.

Soit les magistrats réagissent avant qu'il ne soit trop tard et prennent l'exemple des juges Beynel, Eva Joly...qui n'hésitaient pas à mettre au trou les pourris.
Soit les pourris prennent le dessus totalement et font disparaitre encore plus la séparation des pouvoirs. Et là, les camions de soldats viendront exécuter opposants militaires, fonctionnaires, magistrats qui gênent.

Foutre les pourris au trou a une vertu : ils peuvent goûter aux joies de la prison qui manque de moyens. Des détentions provisoires qui s'allongent faute de magistrats. Etc.

Il faut que les magistrats osent et arrêtent d'accepter que les politiques leur crachent dessus. Dernier exemple en date : Balkany qui joue au malade dans le bureau du juge et qui danse en pelotant des fesses de journalistes quelques minutes après sa libération. Pour moi, c'est un outrage.
Et là, il a fallu attendre qu'il viole ses conditions de bracelet électronique plus de 100 fois avant de le renvoyer au trou.

Oh, les gars. Réagissez ! Les vrais délinquants ne sont pas ceux qui portent le masque sous le nez...

5.Posté par Redbull le 10/02/2022 14:33

Totalement vrai.
Une justice étouffée. Mais continuons de réduire les effectifs et demandons plus de résultats.
Utopiste cette façon de faire.

6.Posté par caroline le 10/02/2022 16:03

Comme tous les procureurs ces dames sont aux ordres de la chancellerie puisque il n y a pas d independance des parquets en France.
Pour avoir une belle carrière il suffit d exécuter les préconisations venues d en haut : ainsi beaucoup d affaires sont gentiment enterees.Facile grace au sacro saint principe de non opportunité des poursuites.
Alors les pleurnicheries sur les sempiternels manques de moyens...
Mieux vaudrait revendiquer fermement une indépendance totale des parquets avec autonomie financière.

7.Posté par Tina Ralbol... le 10/02/2022 18:16

Aucun soutien a cette (in)justice. Le manque de moyen se fait cruellement sentir face aux gros...pas les petits. Je critiquais le système américain, j'en suis désormais une fervente defenseure ! Donnez-nous la possibilité d'élire nos procureurs comme sous la Révolution et aux USA : les délinquants, y compris les cols blancs protégés, derrière les barreaux, les victimes reconnues...et pas l'inverse. Je ne parle même pas des arrangements entre avocats sur le dos des clients. STOP ! CA SUFFIT !

8.Posté par Papapio, "Pére Amor" le 10/02/2022 18:32

5) Redbull... Je sais bien que vous avez raison, sur le fond...

Maintenant considérez que ça fait des années qu.ils demandent plus de moyens, SANS JAMAIS POUVOIR OBTENIR DE JUSTICE contre les quelques MAGISTRATS RIPOUX, qui corrompent leurs confrères en les asservissant au silence complice....

Et nous, ceux qui ne sont pas "Amis de la Justice locale", nous devons accepter les sanctions lourdes, donner BEAUCOUP D.ARGENT pour le système qui s.auto alimente sur la bête... Une mâne inépuisable et bon marché.... LES ENFANTS ET LEURS PÈRES... Ceux des "Pouponnières de l.Outreau Mère"...

Qui chez vous aura encore le courage humain de NIER... ?!

Tout en expliquant QU.IL ADORE SES PROPRES ENFANTS, qu.il voit 1 weekend sur 2 et la moitier des vacances scolaires.... Par se que ça l.arrange bien...

Et que je devient le coupable idéal pour ceux qui disent faire ça dans l.intéret SUPÉRIEUR DE L.ENFANT, Quelle Honte... Les mêmes qui changeront complétement de discours policés, dans les colloques rémunérateur où l.on débat de "la place du père dans la famille et la Société Réunnionnaise"...

N.est ce pas ?!

LIBÉREZ LES OTAGES FRANCAIS, NOS ENFANTS RÉMUNÉRATEURS, VENDUS en détournant le role de la force publique, à la contrainte JUDICIAIRE d.abandon forcé de NOS ENFANTS... par la FALSIFICATION VOLONTAIRE D.INSTRUCTION, l.abus de confiance et de pouvoir, l.Excroquerie à l.Enfant en bande organisée ... La non assistance à personne en danger d.abus sexuels (ma fille 2ans1/2), avec 3 rapports de specialistes demandant TOUS LA SAISIE DU PROCUREUR EN URGENCE et MISE EN INSTANTE ÉMANANT DU PROCUREUR GÉNÉRALE d.engager une Mesure Mélanie pour ma Fille immédiatement....

Refusée par le Procureur de l .époque qui, sinon, aurait du reconnaitre les sanctions lourdes et injustes a mon encontre et celle de TOUTE MA FAMILLE... et la Responsabilité du Juge des Enfants a mon encontre, celle du Juge du JAF surtout... Procureur Classant systematiquement TOUTES MES PLAINTES ou ma propre demande de ma mise en examen, pour pouvoir me justifier preuves à l.appui PUBLIQUEMENT....

Cette Justice là n.est pas la nôtre, elle sert des intérets qui ne sont pas ceux de la République... Et encore MOINS CELLE DE L.INTERET SUPERIEUR DES ENFANTS.... €€€€€€

9.Posté par Zot lé faible le 10/02/2022 18:44

Déjà dit ton band gendarme travaille correctement, jure pas le moun. Peut être n’aura moin de moun dans ton tribunal

10.Posté par Guétali le 10/02/2022 23:27

proposition n° 1:
Responsabiliser le juge. Dossier mal traité ? Lourde sanction ..(pas d'avancement pendant 2/5/10/15 ans...Lourde faute ? La porte.....

proposition n° 2:

Le juge doit assumer ses décisions et rendre compte de celle-ci. Mauvaise décision ? Sanction.....

Les juges sont les seules agents payés par l'Etat qui ne rendent pas compte (juger par leurs paires qui couvrent)

11.Posté par Guétali le 10/02/2022 23:28

Y prétend qu'ils rendent la justice au nom du peuple français ...
C'est faux..

C'est plutôt "au nom de nous mêmes"

12.Posté par bruce le 11/02/2022 08:28

si vous voulez de la justice, ne votez plus pour ceux qui ont rendu le système judiciaire tel qu'il est. Aucune réforme positive n'est à attendre de ceux qui l'étouffent depuis tant d'années. Ni de l'extreme droite qui n'a pas non plus la notion de justice. Historiquement c'est toujours la gauche qui a promu la notion de justice. Que vous aimiez la gauche ou pas n'est pas le sujet si le sujet c'est d'améliorer la justice.

13.Posté par Daniel FAIVRE le 11/02/2022 10:05

Elle ne parlent pas des très nombreuses erreur judiciaires de la complicité de certains magistrats et grand Avocats corrompu avec elle un innocent a plus de chances de se retrouver en prison sans motif
et des ces associations et juge des tutelle qui profite des plus fragile

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