Ils ont été jugés en mars denier pour avoir notamment déversé par négligence dans les ravines Azaye, Camp Pierrot et Grand Sable et épandu sur des parcelles des effluents d'élevage non traités issus de la station de traitement de Grand Ilet à Salazie. Un scandale écologique dénoncé par la Fédération de pêche en 2021.
La présidente de la coopérative de traitements des effluents d’élevage de Grand Ilet (CTEEGI), Myrielle Damour, a été reconnue coupable et condamnée à 6 mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende dont la moitié avec sursis et 200 euros d'amende contraventionnelle.
Son frère, Patrice Nourry, a été relaxé des faits de déversement, de construction et d'exploitation d'une ICPE malgré une mise en demeure. L'ancien responsable d’exploitation a cependant été condamné à 4 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende avec sursis pour la vente des matières fertilisantes non conformes et sans autorisation.
La coopérative de traitements des effluents d’élevage de Grand Ilet (CTEEGI), créée par les éleveurs de Salazie, a été condamnée à 50.000 euros d'amende.
Constituée partie civile, la fédération de pêche a obtenu 5.000 euros de préjudice.
Patrick Hoareau, poursuivi à titre personnel et non en tant que directeur de la SAS Camp Pierrot pour complicité de poursuite malgré une mise en demeure de la station, a été relaxé. Ses avocats ont convaincu "sur du pur droit".
Le président de la FRCA était considéré comme celui "qui tire les ficelles" dans ce dossier. Le parquet a annoncé "faire appel du jugement rendu ce jour".
Le volet financier de cette affaire sera examiné le 31 mai prochain par le tribunal correctionnel de Saint-Pierre.
La présidente de la coopérative de traitements des effluents d’élevage de Grand Ilet (CTEEGI), Myrielle Damour, a été reconnue coupable et condamnée à 6 mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende dont la moitié avec sursis et 200 euros d'amende contraventionnelle.
Son frère, Patrice Nourry, a été relaxé des faits de déversement, de construction et d'exploitation d'une ICPE malgré une mise en demeure. L'ancien responsable d’exploitation a cependant été condamné à 4 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende avec sursis pour la vente des matières fertilisantes non conformes et sans autorisation.
La coopérative de traitements des effluents d’élevage de Grand Ilet (CTEEGI), créée par les éleveurs de Salazie, a été condamnée à 50.000 euros d'amende.
Constituée partie civile, la fédération de pêche a obtenu 5.000 euros de préjudice.
Patrick Hoareau, poursuivi à titre personnel et non en tant que directeur de la SAS Camp Pierrot pour complicité de poursuite malgré une mise en demeure de la station, a été relaxé. Ses avocats ont convaincu "sur du pur droit".
Le président de la FRCA était considéré comme celui "qui tire les ficelles" dans ce dossier. Le parquet a annoncé "faire appel du jugement rendu ce jour".
Le volet financier de cette affaire sera examiné le 31 mai prochain par le tribunal correctionnel de Saint-Pierre.
