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Economie

Prix des Carburants : La réglementation analysée


Le ministre des Outre-Mer annonce le début d'une mission sur la régulation du prix des carburants et du gaz dans les départements d'Outre-Mer :

Par NP - Publié le Vendredi 28 Janvier 2022 à 14:27

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, confient à l’Inspection générale des finances (IGF) une mission relative à la régulation du prix des carburants et du gaz dans les départements d’outre-mer.

La mission analysera la structure de prix des différents types de carburants et du gaz embouteillé vendus dans les cinq départements d’Outre-mer, en se focalisant sur la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane – ces trois territoires se singularisant par le monopole historique de l’entreprise SARA sur le raffinage. Elle pourra en outre interroger la pertinence du modèle actuel de fixation des prix dans le contexte de la transition énergétique. Les premiers résultats de la mission sont attendus à la fin du mois de mars 2022.

Les prix des carburants et du gaz sont réglementés dans les départements d’Outre-mer du fait d’une situation locale spécifique : carburants devant répondre aux réglementations de l’Union européenne, logistique dédiée aux départements d’Outre-mer, situation de monopole ou de quasi-monopole des opérateurs. Dans ce contexte, la régulation des prix nécessite une méthode d’élaboration d’un tarif réglementé, en substitution au prix de marché, qui soit économiquement raisonnable tant pour les opérateurs que pour les consommateurs.

Cette mission s’inscrit dans un contexte marqué par :

 
  • La forte croissance du cours mondial des hydrocarbures depuis 2021, qui résulte de la sortie de crise mais aussi des choix opérés par certains pays producteurs,;
  • La forte baisse de la consommation en 2020-2021 (y compris celle du carburant dédié à l’aviation) qui a fortement perturbé les équilibres de fixation des prix ;
  • Les enjeux de la transition énergétique, qui doivent être anticipés pour que le modèle de fixation des prix ne constitue pas un frein à cette transition.
Pour mémoire, cette mission complète des mesures fortes déjà prises par le Gouvernement pour limiter l’impact du prix de l’énergie sur le pouvoir d’achat des consommateurs métropolitains et ultramarins :


 
  • Pour les particuliers : indemnité « inflation » de 100 € pour tous les Français dont les revenus sont inférieurs à 2000 € nets mensuels; chèque énergie exceptionnel de 100 € fin 2021 pour les 287 000 ménages bénéficiaires en outre-mer, avec possibilité d’utilisation pour le paiement des bouteilles de gaz ; augmentation de l’indemnité kilométrique ;
  • Pour les particuliers et les entreprises en outre-mer : bouclier tarifaire plafonnant la hausse de l’électricité à +4 % au 1er février 2022, notamment au moyen d’une baisse massive de la fiscalité appliquée sur l’électricité (TICFE).
Il convient également de rappeler que l’État ne perçoit aucune fiscalité sur les carburants distribués outre-mer et ne dispose donc d’aucun levier direct sur le prix de ces carburants, contrairement aux collectivités qui perçoivent l’octroi de mer, l’octroi de mer régional et la taxe spéciale sur les carburants.


 




1.Posté par Squid le 28/01/2022 15:29

On a pas déjà un observatoire des prix qui ne fait qu'observer ici ?

2.Posté par Zetoil 4 heure le 28/01/2022 15:44

Encore une mission ? Depuis le temps ils ne savent pas comment est calculé le prix du carburant ? C’est vrai les élections arrivent faut montrer qu’on s’occupe des problèmes mais faut surtout pas prendre de décisions autrement dit si vous réélisez Macron 1er on vas s’en occuper.

3.Posté par nene le 28/01/2022 17:40

les prix on connait carburant + de 20 cts plus cher en métropole gaz 40 en métropole 21 euros réunion

4.Posté par 2eme société ?... le 28/01/2022 20:43

Une 2ème société devait arriver pour vendre le carburant...
Ou est t elle ???
La concurrence ferait baisser les prix...
Encore des fosses annonces...
Encore un monopole de plus a la réunion...
Lamentable mais tellement vrai !!!

5.Posté par Habitant le 29/01/2022 00:01

C’est sûr que c’est pas avec le gazole à 1,10€/l qu’on va inciter les gens à la transition énergétique.
On continuera à sentir les pots des TDI en plein centre ville encore longtemps!

Et ce d’autant plus que les concessionnaires vendent leur diesel plus cher encore qu’un modèle électrique équivalent alors qu’il est nettement moins cher de faire le plein d’une électrique que le plein d’un diesel. Donc dire que rouler en diesel est plus économique…

À ça s’ajoute que l’usage normal d’un diesel, c’est de faire de l’autoroute ou de la route sur des centaines de km, ce qui n’est absolument pas adapté à la Reunion.

Bref, à la Reunion, on n’est pas à une absurdité près!

6.Posté par Habitant le 29/01/2022 00:03

@4: en métropole la concurrence est libre et ils paient leur carburant bien plus cher que nous.

Puis laissez moi rire quand on parle de concurrence à la Reunion.

Vous en connaissez de la vraie concurrence vous ici?

7.Posté par Duc RAY le 29/01/2022 11:13

La solution est celle ci :
1/ subsitution de la notion de prix maximum par la notion de prix de référence dans le décret.
il est ainsi calculer un prix de référence et non un prix maximum.

2/ le prix de référence est calculée selon les mêmes modalités chaque mois par la DEETS à partir du 16 de chaque mois

3/ il est communiqué ensuite au préfet qui prend un arrêté qui fixe le prix de référence des produits pétroliers

4/ chaque distributeur adresse à la DEETS le 20 de chaque mois, le prix cible pour chacun d'entre eux des produits pétroliers dans leur réseau ou chez les pompistes affiliés à leur marque

5/ en cas de prix identique proposé par les distributeurs de PP, ceux ci sont tenus de fournir un nouveau prix cible le 25 au plus tard à la DEETS

6/ une fois que tous les prix cibles sont confirmés étant différents les uns des autres, la DEETS calcule l'écart pour chaque distributeur, de son prix cible par rapport au prix de référence

7/ le préfet dans son arrêté, détermine donc un prix de référence pour l'ensemble du marché, et un prix cible retenu pour chaque réseau de distribution.

l'arrêté précise que chaque réseau peut proposer un prix supérieur de 50% au plus pendant la moitié du mois M à venir, sur des périodes non continues (le prix proposé aux consommateurs le jour J doit être différent du prix le jour J+1), et que chaque réseau doit proposer un prix inférieur d'au moins 50% au plus pendant la moitié du mois M à venir, sur des périodes non continues.

à la fin de chaque mois, chaque réseau remonte à la DEETS les éléments de preuve du respect de cette disposition.

les contraintes imposées sont les suivantes :
a) la marge des distributeurs est garantie.
b) les taxes dans le prix proposé au public, est garanti.
les pétroliers utilisent la marge sur prix d'achat dont ils disposent, pour s'assurer du respect des deux contraintes ci dessus définies.

le gain pour la population : une réelle diversité des prix et des prix avantageux pour le consommateurs certains jours, et moins avantageux d'autres jours... bref, une vraie concurrence des prix.


voilà..
pas compliqué..

8.Posté par Taloche le 29/01/2022 15:32

Pas de souci, jusqu'aux présidentielles on vera le prix des carburants en légère baisse. Après...

9.Posté par HRM Duc Ray le 29/01/2022 16:38

il est faux de dire que l'état ne perçoit rien Puisque l'atelier carburant a pointé les CEE..

https://www.opmr.re/rapport-de-lopmr-sur-les-carburants-a-la-reunion/

10.Posté par Gros blanc le 29/01/2022 21:01

Ôté bello toué la roul à nous !!!! Alors band zilé zone zot boyo la pou krouté su Ron point zazalé ???

11.Posté par HRM Duc Ray le 30/01/2022 13:44

le sujet n'intéresse personne.. mais je suis certain que la cpme et son président se disent mais c quoi ça..

12.Posté par HRM Duc Ray le 30/01/2022 13:46

salutations à monsieur C de la deets et monsieur G du sgar..


13.Posté par HRM Duc Ray le 30/01/2022 13:46

salutations à monsieur C de la deets et monsieur G du sgar..

14.Posté par GIRONDIN le 30/01/2022 16:28

7.Posté par Duc RAY le 29/01/2022 11:13

Grand fou, va !

En même temps pompompompidili n'evoie pas les militaires pour évaluer la situation.....

Un pronostick sur la date de mise en place de ton dispositif ?

15.Posté par HRM Duc Ray le 30/01/2022 17:38

14.
des qu'il aura été compris par nos députés et sénateurs...puis par le gvt.. qui a autre chose à faire..

un pronostic sur la capacité des assistants parlementaires de nos députés et senateurs/trices...?

16.Posté par GIRONDIN le 30/01/2022 21:05

15.
Zot i paye pas l'essence.....

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