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Privatisation des greffes de tribunaux: Une bonne nouvelle pour le MEDEF Reunion

Le MEDEF Réunion note la publication des 2 arrêtés de nomination des tribunaux de commerce de Saint-Denis et Saint-Pierre et s’en réjouit. Après des années de combat sans relâche et de multiples rendez-vous, la privatisation des greffes de tribunaux dans les DOM se concrétise enfin. Les exercices devraient prendre effet à compter du 22 juillet […]

Ecrit par Zinfos 974 – le samedi 22 juin 2019 à 17H29
Le MEDEF Réunion note la publication des 2 arrêtés de nomination des tribunaux de commerce de Saint-Denis et Saint-Pierre et s’en réjouit. Après des années de combat sans relâche et de multiples rendez-vous, la privatisation des greffes de tribunaux dans les DOM se concrétise enfin.

Les exercices devraient prendre effet à compter du 22 juillet 2019. Les greffiers, eux devraient être présents dès le 4 juillet 2019 pour mettre en place les charges, s’installer et recruter.

Le MEDEF Réunion rappelle que plus de 20 000 dossiers sont en souffrance, et que les chefs d’entreprise reçoivent actuellement des chèques périmés, déposés pour une demande de K BIS depuis plus d’un an.

Le MEDEF Réunion sera extrêmement attentif à la mise en place rapide de ces charges privées, et sollicitera un rendez-vous auprès d’elles dès début juillet pour échanger sur la méthodologie de traitement des dossiers, l’absorption des retards et la tarification des actes.

« C’est une grande avancée pour notre territoire et nos entreprises, mais je veillerai à ce qu’elle se matérialise dans les faits le plus rapidement possible », souligne le Président du MEDEF Réunion Didier Fauchard.

 

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