Alors que le gouvernement a prévu une cession des parts qu’il détient dans les SIDOM au profit de la filiale SNI de la caisse des dépôts et des consignations, Huguette Bello a tenu à interpeller la ministre des Outre-mer sur cette opération.
"L’annonce du désengagement de l'Etat, c'est-à-dire du principal actionnaire, au profit d’une filiale privée de la Caisse des dépôts et consignations marquerait une véritable rupture, au niveau du statut des Sidom mais surtout de leur actionnariat" expose la députée à l'occasion de la séance de Question au gouvernement du 18 mai dernier.
"Les collectivités s’opposent à ce que le désengagement de l’Etat se traduise par une privatisation"
"Cette reconfiguration du capital ne cesse d’inquiéter les collectivités locales concernées. Les élus sont d’autant plus inquiets qu’ils ne sont toujours pas associés aux démarches en cours", poursuit-elle, indiquant en outre que ce scénario suscite aussi des interrogations "car la logique d’une gouvernance unique et globale qui sous-tend cette reprise est totalement à rebours de la décentralisation et de la prise en compte de la diversité des territoires".
"L’annonce du désengagement de l'Etat, c'est-à-dire du principal actionnaire, au profit d’une filiale privée de la Caisse des dépôts et consignations marquerait une véritable rupture, au niveau du statut des Sidom mais surtout de leur actionnariat" expose la députée à l'occasion de la séance de Question au gouvernement du 18 mai dernier.
"Les collectivités s’opposent à ce que le désengagement de l’Etat se traduise par une privatisation"
"Cette reconfiguration du capital ne cesse d’inquiéter les collectivités locales concernées. Les élus sont d’autant plus inquiets qu’ils ne sont toujours pas associés aux démarches en cours", poursuit-elle, indiquant en outre que ce scénario suscite aussi des interrogations "car la logique d’une gouvernance unique et globale qui sous-tend cette reprise est totalement à rebours de la décentralisation et de la prise en compte de la diversité des territoires".
Les collectivités s’opposent à ce que le désengagement de l’Etat se traduise par une privatisation, rappelle-t-elle. "Elle veulent au contraire, comme le permet la loi de 1946, assurer la maîtrise publique des Sidom aux côtés, le cas échéant, de personnes morales de droit public. Des précédents existent, notamment à la Réunion (la sedre, la shaphir) où l’Etat est minoritaire et même absent du capital", indique-t-elle encore, avant de demander : "Pouvez-vous nous dire, Madame la ministre, si le maintien d’un actionnariat public majoritaire est l’hypothèse privilégiée du gouvernement ?"
"Il n’est pas question de remettre en cause le rôle des collectivités locales"
Une question à laquelle George Pau-Langevin a répondu que l’adossement à la SNI "n’est pas une forme de privatisation". "Elle permet, au contraire, de rester aux côtés d’un acteur public important, spécialisé et doté de moyens substantiels", avance-t-elle après avoir déclarer qu’ "en adossant le logement social à la Caisse des dépôts et des consignations, qui est un opérateur très solide financièrement, (...) le [gouvernement] consolide la situation des SIDOM en faisant en sorte qu’elles puissent à la fois remplir leur rôle social et rester dans le sillage de l’Etat".
"Il n’est absolument pas question de remettre en cause le rôle des collectivités locales", veut-elle rassurer, avant de conclure : "Ce que nous souhaitons, c’est constituer un bloc autour duquel les collectivités vont intervenir".
