Ils étaient huit à la barre du tribunal correctionnel de Saint-Denis le 1er février dernier pour répondre de détournements et de recels du versement de l'aide à la continuité territoriale. Quatre "supers agents" qui avaient, grâce à leur statut, la possibilité d'instruire, de valider et de procéder au paiement d'un même dossier de remboursement. Et quatre proches ou membres de leur famille qui ont facilité les démarches en recevant l'argent fraudé sur leurs comptes en banque.
Interdiction d'exercer dans la fonction publique
Stephen B, 41 ans est condamné à 3 ans de prison dont 2 ans de sursis probatoire. Sa peine pourrait être aménagée sur décision du juge de l'application des peines.
Natacha C., 29 ans, Samuel G., 47 ans, et Britanny P., 28 ans sont condamnés à 2 ans de prison, dont 18 mois avec sursis probatoire, et l'exécution de cette peine sous surveillance électronique.
Tous ont interdiction d'exercer dans la fonction publique (deux d'entre eux sont employés actuellement à la préfecture alors qu'une troisième exerce au ministère de la Justice à Paris) et sont inéligibles. On se souvient que les titulaires avaient été révoqués du Conseil régional. Les contractuels n'avaient quant à eux pas été renouvelés.
Les quatre receleurs écopent de peine allant de 18 mois à 10 mois avec sursis.
800 dossiers de remboursement frauduleux
Tout avait commencé en 2016 par la découverte d'une faille dans le système informatique. La supercherie avait ainsi duré jusqu'en 2019 grâce à différentes techniques mises à jour tout au long de l'enquête administrative menée par la Région, puis par le parquet du Nord, à savoir la falsification des relevés bancaires, l'utilisation de fausses attestations de voyage, de pièces d'identité truquées ou encore de faux justificatifs d'adresse. a
Les huit prévenus ont détourné via 800 dossiers frauduleux respectivement 128.236 euros, 82.750 euros, 47.250 euros, 9.900 euros, 31.050 euros, 18.900 euros, 30.150 euros et 68.650 euros soit plus de 400.000 euros.
Aucun citoyen lésé
Aucune personne physique n’a été lésée dans cette histoire et tous les biens acquis grâce aux détournements ont été saisis. Les sommes détournées sont en cours de remboursement et devront l'être intégralement sous peine d'incarcération.
Interdiction d'exercer dans la fonction publique
Stephen B, 41 ans est condamné à 3 ans de prison dont 2 ans de sursis probatoire. Sa peine pourrait être aménagée sur décision du juge de l'application des peines.
Natacha C., 29 ans, Samuel G., 47 ans, et Britanny P., 28 ans sont condamnés à 2 ans de prison, dont 18 mois avec sursis probatoire, et l'exécution de cette peine sous surveillance électronique.
Tous ont interdiction d'exercer dans la fonction publique (deux d'entre eux sont employés actuellement à la préfecture alors qu'une troisième exerce au ministère de la Justice à Paris) et sont inéligibles. On se souvient que les titulaires avaient été révoqués du Conseil régional. Les contractuels n'avaient quant à eux pas été renouvelés.
Les quatre receleurs écopent de peine allant de 18 mois à 10 mois avec sursis.
800 dossiers de remboursement frauduleux
Tout avait commencé en 2016 par la découverte d'une faille dans le système informatique. La supercherie avait ainsi duré jusqu'en 2019 grâce à différentes techniques mises à jour tout au long de l'enquête administrative menée par la Région, puis par le parquet du Nord, à savoir la falsification des relevés bancaires, l'utilisation de fausses attestations de voyage, de pièces d'identité truquées ou encore de faux justificatifs d'adresse. a
Les huit prévenus ont détourné via 800 dossiers frauduleux respectivement 128.236 euros, 82.750 euros, 47.250 euros, 9.900 euros, 31.050 euros, 18.900 euros, 30.150 euros et 68.650 euros soit plus de 400.000 euros.
Aucun citoyen lésé
Aucune personne physique n’a été lésée dans cette histoire et tous les biens acquis grâce aux détournements ont été saisis. Les sommes détournées sont en cours de remboursement et devront l'être intégralement sous peine d'incarcération.
