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Politique

Prise illégale d'intérêts : Inéligibilité symbolique requise à l'encontre de Marco Boyer


Relaxé en première instance pour des faits de prise illégale d'intérêts pour lesquels il était poursuivi en tant que maire de la Plaine des Palmistes, Marco Boyer et sa conseillère municipale de l'époque ont comparu devant la cour d'appel ce jeudi à la demande du parquet. Le délibéré sera rendu le 8 décembre prochain.

Par Isabelle Serre - Publié le Vendredi 28 Octobre 2022 à 08:24

Prise illégale d'intérêts : Inéligibilité symbolique requise à l'encontre de Marco Boyer
"Il y a eu certainement de ma part une grande inattention mais il n’y a pas eu l’intention de tromper ni de voler qui que ce soit". C’est ce qu’avait déclaré Marco Boyer, ancien maire de la Plaine des Palmistes, en mai 2021 aux juges du tribunal correctionnel de Saint-Denis. Ceux-ci avaient choisi de le relaxer des faits de complicité de prise illégale d’intérêts publics pour lesquels il était poursuivi au même titre que Priscilla Alouette, ancienne conseillère municipale. Celle-ci avait été reconnue coupable mais dispensée de peine. 
 
Retour en arrière : lors du conseil municipal du 13 avril 2019, la vente d’un terrain qui appartenait à la commune avait été votée au bénéfice des parents de Priscilla Alouette. Habitant à côté du terrain, le couple Robert comptait agrandir sa maison. Ils souhaitaient laisser plus de terrain à leurs enfants. Mais problème, leur fille était présente au moment de la délibération, à la fois en tant que conseillère municipale et secrétaire de séance. Le prix de vente avait été fixé à 48.645 euros au lieu du prix estimé de 54.050 euros via une réduction de 10% autorisée. 

Présent au conseil municipal, Marco Boyer avait affirmé n’avoir pas prêté attention au fait que Priscilla Alouette était présente. En première instance, le représentant de la société y avait cru et indiqué que dans le cadre compliqué qui précédait les élections de l'époque, il s'agissait bien d'un oubli que l'opposition de l'époque n'avait pas manqué de relever, provoquant l'ouverture d'une enquête préliminaire. Éric Tuffery, le procureur de la République du Nord, avait fait appel de la décision du tribunal.

C'est ce jeudi que l'audience d'appel s'est tenue. L'avocat général, Jean-Philippe Rey, a proposé à la cour de prononcer une peine d’inéligibilité symbolique de 3 ans ainsi qu’une amende de 1500 euros. Pour Priscilla Alouette, 2500 euros d’amende et la même peine d’inéligibilité que l’ancien édile ont été demandés. 

Le délibéré sera rendu le 8 décembre prochain. 
 




1.Posté par francais le 28/10/2022 09:09

inéligibilité symbolique ???
c'est nouveau ce terme il ne sert qu'a la Réunion ???

2.Posté par Le Jacobin le 28/10/2022 09:09

"Présent au conseil municipal, Marco Boyer avait affirmé n’avoir pas prêté attention au fait que Priscilla Alouette était présente."

Il n'y a même pas une feuille de présence au conseil Municipal de la Plaine des Palmistes ?

"Mais problème, leur fille était présente au moment de la délibération, à la fois en tant que conseillère municipale et secrétaire de séance."

Madame était, pardonnez du peu secrétaire de séance, Monsieur le Maire ne l'avait pas vu !

10% de remise et le fisc ne trouve rien à redire ?

Ils ont de la chance ces politiciens devant les Juges.

3.Posté par Aldo le 28/10/2022 09:34

Et les prises illégales à la Région, pas d'article ?
Rien ?

4.Posté par Le Jacobin le 28/10/2022 10:55

"d’inéligibilité symbolique de 3 ans"

Donc TAK devrait plaider la jurisprudence prudence en appel, c'est une première !

Nous la Fé !

5.Posté par rien a voir le 28/10/2022 12:03

L'oligarchie française dans toute sa gloire. Vivement qu'on vive en démocratie... Les électeurs voteraient peut être plus... J'essaierai de plaider l'intention à ma prochaine rencontre avec la loi, en tant que simple quidam j'imagine que ça passera crème.
Tous pourris. Et ce n'est pas du populisme que de dire ça. A vomir.

6.Posté par Dd974 le 28/10/2022 12:42

Mafia et politique c’est la même chose de toute façon juste une différente façon de le dire

7.Posté par Danton R le 28/10/2022 22:10

On a hâte de savoir ce que le. Procureur réclamera contre les élus régionaux coupables d'embauches familiales..

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