Dans le flou depuis plusieurs semaines, les agents sont désormais fixés sur les contours de cette mesure. Le texte prévoit que seuls les fonctionnaires « exerçant à la date d’entrée en vigueur du présent décret leurs fonctions dans l’un des établissements et dont l’affectation au sein de l’un de ces établissements est intervenue avant cette date » bénéficieront de cette indemnité de substitution, censée sauvegarder les acquis sociaux. Les nouveaux arrivés n’y auront donc pas droit.
Pour ce qui est du montant, l’indemnité mensuelle brute est calculée « en divisant par douze le montant issu de la différence entre le montant brut annuel des primes et indemnités perçues par le fonctionnaire au cours des douze derniers mois au titre de l’activité principale exercée au sein de l’établissement et le montant brut annuel des primes et indemnités auquel l’agent aurait pu prétendre en cas d’exercice de ses fonctions dans l’un des établissements ». Le texte précise également le calcul applicable si l’agent n’a pas exercé son activité principale de manière continue au sein de l’établissement pendant la totalité des douze derniers mois précédant ce décret.
« L’indemnité est versée mensuellement à terme échu. Elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement », précise le décret. En avançant dans sa carrière, l’agent perd donc peu à peu cet avantage. « Le montant mensuel brut de l’indemnité est réduit, jusqu’à extinction, lors de chaque avancement dans un grade, un échelon ou un chevron, à due concurrence du montant résultant de l’augmentation du traitement indiciaire brut de l’agent. L’indemnité cesse définitivement d’être versée dès lors que l’agent ne remplit plus une des conditions d’attribution mentionnée aux articles 1er et 2 du présent décret ».
Les dispositions entreront en vigueur le premier octobre.