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Courrier des lecteurs

Prélèvement à la source : Quelle cacophonie !


Par CGTR Finances Publiques - Publié le Lundi 3 Septembre 2018 à 18:04 | Lu 598 fois

De déclarations contradictoires en tergiversations, le Président de le République et son gouvernement entretiennent un suspens ‘insoutenable’ autour de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu...à moins qu’il ne s’agisse encore d’un énième enfumage médiatique pour occulter les sujets qui fâchent !

Quelle cacophonie, pour une réforme dont finalement personne ne veut. Les contribuables n’en ont jamais été demandeurs, les employeurs freinent des quatre fers, les agents des finances publiques et leurs organisations syndicales, notamment la nôtre, s’y opposent depuis le début du projet.

Pour la CGTR-Finances publiques cette réforme est à la fois inutile et néfaste.

Inutile car le taux de recouvrement de l’impôt sur le revenu avoisine les 98 %, aucune amélioration n’est à attendre (bien au contraire) ; Inutile car plus de 60 % des foyers assujetis à l’IR sont déjà mensualisées ; Inutile car elle n’apporte aucune simplification pour les contribuables qui seront toujours dans l’obligation de déclarer leurs revenus chaque année.

Néfaste car totalement inadaptée au système français d’imposition des revenus, fondé sur la notion de foyer fiscal et de progressivité, synonymes de justice fiscale et de redistribution des richesses ; Néfaste car la tentation sera grande pour les entreprises de se faire de la trésorerie avec cet argent qui ne leur appartient pas, à l’instar de ce qui est pratiqué avec la TVA ou les cotisations sociales. Le contentieux risque d’exploser et le taux de recouvrement de baisser significativement. Néfaste car le taux d’imposition transmis par l’administration fiscale aux employeurs leur donnera une indication sur les revenus du foyer de leurs salariés. Néfaste car les réductions d’impôts ne seront pas prises en compte dans le taux de prélèvement, ce qui conduira de nombreux contribuables à faire une avance à l’État avant régularisation en fin d’année. Les conditions de versement d’un acompte de 30 % en janvier sont plus qu’alambiquées.

Contrairement aux affirmations du Ministre des comptes publics, la mise en œuvre de cette réforme s’avère très complexe. Ainsi à l’approche de l’échéance du 1er janvier 2019 le gouvernement a reculé sur le prélèvement des employés à domicile dans des conditions qui sont encore très floues. Concernant les PME de moins de 20 salariés en métropole, elles auront la possibilité de se décharger de la collecte de l’impôt via le dispositif Titre emploi service entreprise (TESE). Les URSSAF deviennent donc de fait collecteurs d’impôt sur le revenu (qui a parlé de simplification?), mais dans quelles conditions ? Les interrogations sont encore nombreuses, notamment sur la procédure de modification des taux en cours d’année à la demande du contribuable. Malgré le report d’un an, beaucoup de zones d’ombre subsistent et le spectre du clash industriel n’est pas à exclure.

Les syndicats et les agents de l’administration fiscale ne cessent d’expliquer qu’ils ne pourront absorber le flux de réception physique et téléphonique, les effectifs ayant été réduits et les plages d’ouverture au public diminuées. Leur misérable formation de deux jours ne leur permettra pas de répondre aux questions complexes et individuelles générées par le prélèvement à la source.

Pour la CGTR-Finances publiques, il est absurde de réformer le recouvrement de l’impôt sur le revenu qui fonctionne parfaitement, et en parallèle d’abandonner des pans entiers des missions de service public à coup de milliers de suppressions d’emplois. Il serait notamment plus judicieux d’affecter des moyens importants à la lutte contre la fraude fiscale, véritable fléau de notre société.

La CGTR-Finances publiques appelle au retrait définitif du prélèvement à la source.




1.Posté par Lesseps le 03/09/2018 18:09

Perso je suis pour .... donc ne parlaient pas à la place des contribuables ...pour que ce soit efficient encore faut il que le personnel des impôts soit au niveau et motivé... et ça c’est un autre problème...

2.Posté par A mon avis le 03/09/2018 19:11

Ne nombreux pays l'ont déjà adopté depuis longtemps, et s'en portent fort bien !

Alors membres de CGTR-Finances publiques : retroussez vos manches et au boulot !...

3.Posté par GIRONDIN le 03/09/2018 20:24

Usine à gaz, une tradition française......

Comme pour le reste, plussssse on informatise plussssse il faut des papiers...... CERFA 956B et non le 956c.....qui lui peut remplacer le 234E à condition de cocher la case E6. Dans ce cas ne pas oublier de joindre le cerfa A2

4.Posté par klod le 03/09/2018 20:30

"Il serait notamment plus judicieux d’affecter des moyens importants à la lutte contre la fraude fiscale, véritable fléau de notre société. " en enlevant le "plus" .............

pas faux , le reste , à voir ........... ............. balcon fera son commentaire ................. je ne suis pas inquiet .

5.Posté par JORI le 03/09/2018 21:09 (depuis mobile)

2. A mon avis. Dans les pays auxquels vous pensez ont l'impôt individualisé, pas de quotient familial, et n'ont peut-être pas toutes les niches fiscales auxquelles nous avons droit !!

6.Posté par A Lesseps le 03/09/2018 21:36 (depuis mobile)

Pourquoi pas remplacer le personnel des finances publiques si vous les critiquez ?
A st Pierre il.manque même un membre du service sécurité.

7.Posté par A mon avis le 03/09/2018 22:34

@ 5. JORI ; une bonne raison de simplifier, et supprimer (ou tout au moins réduire) toutes ces niches fiscales !

La France est spécialiste des usines à gaz ! Alors une de plus ne doit pas poser de problème ! 😊😊😊

8.Posté par A mon avis le 03/09/2018 22:38

@ 4 klod : le prélèvement à la source doit libérer des postes des services financiers (transfert du travail sur les entreprises). Bonne occasion pour traquer la fraude fiscale.

9.Posté par Modeste le 04/09/2018 09:17

moi cela ne me dérange pas, par contre en face ....aux impôts il y a le ménage à faire!

10.Posté par JORI le 04/09/2018 09:26 (depuis mobile)

3. Girondin. Ça me rappelle un certain astérix !. Mais comment pourrait-il en être autrement chez les gaulois que nous sommes ?.

11.Posté par Lesseps le 04/09/2018 09:59 (depuis mobile)

@6 : pas les remplacer ! Les rendre plus performants en les remettant au travail ... et en les secouant ;)

12.Posté par JORI le 04/09/2018 12:12 (depuis mobile)

7. À mon avis. Non, supprimer car les français doivent être égaux devant l'impôt, dixit je ne sais plus qui. Or, quand on voit qu'il y a moins de 50% de foyers fiscaux payant l'impôt, on est en droit de se poser des questions

13.Posté par " VIEUX CREOLE " le 08/09/2018 17:29

CACOPHONIE , RATAGES , RECULS , EXPLICATIONS PEU CLAIRES !! TOUT , SAUF DES RÉPONSES NETTES ET COMPRÉHENSIBLES DU 1er COUP !! LA PRÉCIPITATION AVEC LAQUELLE " JUPITER" ET "SES MINISTRES-COURTISANS" PRENNENT DES DÉCISIONS IMPORTANTES ET PARFOIS GRAVES SONT LES SEULES EXPLICATIONS A LA SITUATION QUE NOUS VIVONS ACTUELLEMENT !!!I

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