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Communiqué

Prélèvement à la source : Mode d’emploi Les prochaines étapes de mi-janvier


Par Zinfos974 - Publié le Mardi 15 Janvier 2019 à 10:44

Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier.

Il consiste :
- à prélever votre impôt sur le revenu directement sur votre salaire, par celui qui assure le paiement de votre revenu (pension de retraite, indemnité chômage…) et qui le reverse ensuite à l’administration fiscale ;
- à être prélevés directement, par l’administration fiscale sur votre compte bancaire, des acomptes contemporains qui correspondent à vos revenus sans tiers collecteurs.

Les acomptes prélevés par la DGFiP sur votre compte bancaire le 15 janvier

Ils correspondent à l’impôt dû en janvier sur les revenus non-salariés (travailleurs indépendants même occasionnels, professions libérales, artisans, commerçants...) et sur tous les autres revenus sans tiers collecteurs : revenus fonciers, pensions alimentaires, rentes viagères ou encore revenus de source étrangère (domiciliation en France ou non), rémunérations des gérants (art.62 du CGI) ou revenus de source française (domiciliation hors de France). Pour 2019 uniquement, ces acomptes concernent aussi les revenus des salariés des particuliers employeurs.

Cet acompte sera prélevé directement par la DGFiP, via un prélèvement unique, sur le compte bancaire que vous lui avez communiqué avec pour libellé « PRELEVEMENT A LA SOURCE REVENUS 2019 » émis par la « DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ». Certaines banques ont déjà pu annoncer à leurs clients ce prélèvement à venir.

Cet acompte concerne 5 millions de foyers pour un montant total de 1,9 Md€ et un montant moyen de 380 €.

Si vous êtes concerné mais que vous n'avez pas communiqué vos coordonnées bancaires, vous recevrez une lettre de relance et vous pourrez payer en ligne sur impots.gouv.fr.

Pensez donc à communiquer vos coordonnées bancaires pour qu'elles soient prises en compte pour février en vous connectant sur le service « Gérer mon prélèvement à la source » de votre espace particulier sur impots.gouv.fr (ou sur votre avis d’impôt reçu à l’été 2018).

A noter absolument que toutes les anciennes mensualités ont été désactivées et que ces prélèvements d'acomptes du 15 ne doivent pas être confondus avec l'ancienne mensualisation.

Versement de l’avance sur réductions et crédits d’impôt

Le 15 janvier, une avance sur certaines réductions et crédits d'impôt pourra vous être versée sur votre compte bancaire, libellé « CREDIMPOT ALASOURCE ».

Sont principalement concernés les réductions ou crédits d’impôt relatifs aux dons, emploi d’un salarié à domicile, frais de garde d'enfants, frais d’hébergement en Ehpad, dépenses d’investissement locatif (Duflot, Pinel, Scellier, DOM, Censi-Bouvard) et cotisations syndicales.

Cela concerne près de 9 millions de foyers fiscaux pour un montant total de 5,5 Md€ et un montant moyen de 627 €. Les contribuables concernés qui n’ont pas communiqué leurs coordonnées bancaires à l’administration fiscale (345 000 foyers fiscaux) percevront cette avance sous forme d'une lettre-chèque d’ici la fin du mois de janvier.

À savoir :
- Cette avance versée en une fois, correspond à 60 % du montant total des réductions et crédits d’impôts concernés et déclarés au printemps 2018 au titre des dépenses 2017 (ils figurent sur votre dernier avis d’impôt sur le revenu, reçu à l'été 2018).
- En fonction de votre déclaration, au printemps prochain, de vos revenus et dépenses 2018, le montant définitif de vos réductions et crédits d'impôt auxquels vous avez droit sera calculé et fera l'objet d'une régularisation à l'été tenant compte du montant de l'avance versée en janvier.

Si vous percevez des revenus soumis à acompte et êtes bénéficiaire de l'avance, vous aurez à la fois un prélèvement et un virement le 15 janvier sur votre compte bancaire.



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