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Préférence régionale: Un pompier « zoreil » porte plainte contre le SDIS 974 pour discrimination

« La préférence régionale oui, mais à quel prix? » Christophe Pelerin, pompier professionnel estime avoir été lésé dans son avancement au sein du SDIS 974. Désireux d’être promu au grade d’adjudant, le sergent-chef ne remplirait pas les critères établis par la commission administrative paritaire (CAP) de part notamment son manque d’ancienneté à La Réunion. Après une […]

Ecrit par PB – le jeudi 22 juin 2017 à 12H15

« La préférence régionale oui, mais à quel prix? » Christophe Pelerin, pompier professionnel estime avoir été lésé dans son avancement au sein du SDIS 974. Désireux d’être promu au grade d’adjudant, le sergent-chef ne remplirait pas les critères établis par la commission administrative paritaire (CAP) de part notamment son manque d’ancienneté à La Réunion. Après une première requête rejetée en mars 2016, le pompier a déposé une nouvelle requête au TA en juin 2016 et engagé des poursuites au pénal en avril dernier. 

L’affaire commence en octobre 2015 alors qu’une note interne signée du directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours, Jean-Marc Loubry, établit les critères permettant le classement des agents promouvables aux différents grades. Sergent depuis 2011, candidat au grade d’adjudant, Christophe Pelerin examine les critères et s’aperçoit au fil des pages que la CAP use de critères qu’il juge discriminants. 

La note met ainsi en avant « l’ancienneté dans le Corps » par laquelle « il faut entendre la période passée dans un service du SDIS 974 », rapportée à un certain nombre de points. Arrivé à La Réunion en 2001, le pompier perd ainsi 4 points pour avoir exercé en dehors du département au début de sa carrière. 

Des critères « anormaux et injustes »

Deuxième critère, celui de l’âge civil, « plus on est vieux plus on a de points » mais aussi celui de l’assiduité puisque pour bénéficier de 3 points de bonification, le sapeur-pompier ne doit pas dépasser 10 jours de congés maladie durant l’année N-1. 

Des critères « anormaux et injustes, discriminatoires donc contraires à la loi », lance Christophe Pelerin qui décide d’alerter à plusieurs reprises, sa hiérarchie directe mais aussi plus en amont la présidente du SDIS 974, Nassimah Dindar. En vain. « Malgré quelques coups de fils échangés, la situation n’a pas évolué. La patronne du SDIS couvre cette situation », regrette le pompier.

Son avancement ayant été refusé par le CAP de décembre 2015, le pompier professionnel décide de porter l’affaire devant le tribunal administratif. Sa requête sera rejetée. Manque au dossier la pièce prouvant le refus d’avancement. 

Inertie administrative du SDIS

En parallèle, le père de famille attend depuis fin 2015 que le SDIS lui fournisse le procès verbal de ce CAP ainsi que le tableau d’avancement en dépit du fait qu’un jugement du TA ait pourtant ordonné à l’institution de les fournir. « Une inertie administrative » que dénonce également Christophe Pelerin. « A chaque demande, je dois faire face à la politique de l’autruche ». 

Une partie des pièces aujourd’hui apportée au dossier, le sergent-chef a de nouveau porté l’affaire devant la justice. Requête et plainte ont été déposées au tribunal administratif et à la gendarmerie de Saint-Louis en avril dernier pour « établissement de règlement intérieur comprenant une clause interdite ou discriminante ». 

Usé par le fonctionnement du SDIS 974, le sapeur-pompier souhaite quitter La Réunion mais là encore sa demande de permutation est toujours en attente alors que le SDIS de Dordogne et de L’Hérault ont déjà donné leur accord. Selon les informations que Christophe Pelerin a pu glaner, le SDIS 974 souhaiterait privilégier la carrière des Réunionnais et leur retour au pays par des règles définies par certains syndicats majoritaires. 

 » A diplôme équivalent, le Réunionnais doit être privilégié »

Contacté, Michel Mani, président du syndicat autonome du personnel du SDIS de La Réunion, rétorque que l’avancement de grade n’est pas une obligation. « Le CAP n’émet qu’un avis », indique-t-il avant de reconnaître « qu’il est normal qu’avec ce taux de chômage, le Réunionnais soit servi en premier ». « La préférence régionale on en parle mais il faut que les élus prennent leur responsabilité et l’applique enfin comme dans les autres départements. On ne peut plus accepter de métropolitains. A diplôme équivalent, le Réunionnais doit être privilégié, c’est François Hollande qui l’a déclaré non? », insiste Michel Mani. « 53 % sur les salaires, doigts de pieds en éventail sur la plage…pour ceux qui ne sont pas bien ici il y a 6 Boeing qui partent tous les soirs », lance-t-il. 

L’affaire en cours d’instruction, Christophe Pelerin ne souhaite qu’une chose : « faire reconnaître qu’il y a de la discrimination au SDIS 974. Oui à la préférence régionale, oui pour aider les Réunionnais à revenir mais il faut une certaine finesse dans les critères définis »« Derrière mon nom et une partie de ma carrière effectuée en métropole, ils ne savent pas qui je suis. Une partie de mes attaches sont ici. J’ai passé mon concours ici et faute de place c’est un SDIS de métropole qui m’a embauché », explique-t-il.

 

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