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Pouvoirs de police du maire de SinDni


Par administré - Publié le Lundi 16 Avril 2012 à 20:30 | Lu 842 fois

Le maire ne respecte pas ses engagements de l'ordre !

Pouvoirs de police du maire de SinDni
Pouvoirs de police du maire

Le bruit en général (bruit des transports terrestres, bruit des installations classées, …) et les bruits de voisinage en particulier constituent, bien souvent, les principales sources de conflits dans les communes. Si, pour lutter contre ce phénomène, les textes ne manquent pas, encore faut-il que les autorités administratives les utilisent de manière appropriée afin de prévenir, faire cesser ou diminuer les nuisances sonores provoquées par des tiers.
Ce rôle de prévention relève, dans un grand nombre de cas, de la compétence du maire, qui doit prendre toutes les mesures nécessaires à la lutte contre les bruits de voisinage et des fraudes.

Principal acteur de la lutte contre les bruits de voisinage au niveau local, le maire dispose pour ce faire d'un pouvoir de police générale (I) et de plusieurs pouvoirs de police spéciale.

Pouvoirs de police générale
Réglementation des activités

Mise en œuvre de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales
En vertu de l'article L. 2212-2, 2° du Code général des collectivités territoriales (ancien art. L.131-2, 2° du Code des communes), le maire dispose d'un pouvoir de police générale lui permettant de lutter contre les nuisances sonores. Il peut ainsi : "réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les attroupements, les bruits y compris les bruits de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique". Cette compétence s'applique également dans les communes à police d'État, dans lesquelles la lutte contre les bruits de voisinage relève de la compétence du maire. Il est à noter, qu'à Paris, les pouvoirs de police municipale sont dévolus au préfet de police, en vertu de l'arrêté des Consuls du 12 Messidor an VIII.

Le rôle de prévention du maire permet de mettre en place une réglementation locale, destinée à limiter la prolifération des bruits, dans le temps et dans l'espace. La notion de tranquillité publique est entendue de façon assez large. En effet, elle comprend aussi bien les nuisances sonores sur la voie publique et dans les lieux publics, générées par des activités autorisées ou, des événements accidentels que, le maintien du bon ordre aux endroits où ont lieu des rassemblements d'hommes tels que foires, marchés, concerts, jeux, etc.




1.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 17/04/2012 11:35

Cher « administré », en ce qui concerne le maire de St DENIS, Gilbert ANNETTE, il ne s’agit pas de « police » mais de milice ; au point d’être activée non seulement pour sauter à quatre robustes miliciens sur une vieille femme (moi ! – conseil municipal du 29 Juin 2009 à la mairie de St DENIS…) mais aussi, question bruit, préposée à soutenir les bruits de voisinage susceptibles de « calmer » ladite vieille femme. C’est ainsi que durant six mois, un roquet caractériel a pu, avec ses jappements intempestifs, agrémenter mes jours et mes nuits. Enrôlé comme supplétif par la Police nationale, sous l’autorité de (...), ledit roquet l’a emporté : mes plaintes à Gilbert se sont diluées devant l’ « impuissance » des forces de « police » municipales à rétablir ce que vous appelez l’ « ordre »… ( l’animal appartenait à une locataire du clan Hilaire G. , mes voisins fraudeurs de fisc, via leur immeuble sans permis de construire ; ceci expliquant cela.)

Faire allusion à une règlementation est, cher « administré », la marque d’une grande naïveté : une règlementation, ICI, à St DENIS de la Réunion ?? En plus que ça vous y ajoutez le mot « fraude » Quel rapport avec le bruit ??
Moi qui sais, je puis vous assurer qu’il n’y a aucun bruit et surtout aucune fraude à St DENIS ; et pas davantage sur tout le territoire Réunionnais…

2.Posté par Maurice le 17/04/2012 19:16

qu’il n’y a aucun bruit et surtout aucune fraude à St DENIS ; et pas davantage sur tout le territoire Réunionnais…la vie est rose avec la RAK !

3.Posté par Faute avouée est à moitié pardonnée la Mairie le 17/04/2012 19:28

Faute avouée est à moitié pardonnée

Voilà une expression très " familiale " qui permet l'éducation des enfants à la vérité. Il se joue derrière cette pédagogie des enjeux extrêmement complexes que la taille de notre chronique ne permet pas d'aborder à fond. En voici néanmoins quelques aspects. Nous supposerons que les personnes impliquées agissent avec une conscience droite.
Lorsque quelqu'un vient " avouer " spontanément sa faute, il manifeste qu'il reconnaît que sa faute en était bien une et par là reconnaît la valeur du système moral auquel il appartient et finalement qu'il soutient en reconnaissant son acte comme une faute. Pour la famille ou la société qui doivent gérer l'écart qui a été commis par rapport à la règle, c'est une bonne chose, car il n'y a pas de remise en cause de cette règle. Au contraire, elle est sollicitée pour une poursuite de la vie commune. C'est donc l'intérêt du groupe social que de promouvoir un tel adage.
En ce qui concerne l'autre moitié de l'expression " à moitié pardonnée ", il y a plus encore à dire. Le pardon peut-il être une demi-mesure ? Ou plutôt, l'adage ne mélange-t-il pas deux dimensions qu'il ne faut surtout pas confondre : le pardon et la justice, l'avenir commun retrouvé et la nécessaire réparation d'une injustice ? Trop souvent ces deux dimensions sont confondues et engendrent des conflits intérieurs, des ambiguïtés et parfois des perversions insurmontables. C'est en mettant au clair cette distinction que l'on peut alors admettre un vrai pardon qui ne peut être réalisé à moitié et une vraie justice qui exige la réparation laquelle peut s'exprimer sous la forme de peine. Il ne peut y avoir d'appel au pardon pour couvrir l'injustice sous peine de pervertir le sens commun du bien, du vrai et du juste.


4.Posté par le jir courrier des lecteurs le 18/04/2012 06:56

le service qui s’occupe de cela est la police municipale,j’attends votre appel ou votre Fax (Tél. : 0262 40 06 62 - Fax : 0262 41 50 81 ) faux il n'l'on pas de pouvoir sans l'ordre du Maire ou l' urbanisme ! puisque en ville beaucoup de copinage

la ville est bien morte ! c' est vous citoyens à remettre de l'ordre !

5.Posté par kada le 18/04/2012 07:31

le pardon et la justice,l'avenir commun retrouvé et la nécessaire réparation d'une injustice ?


6.Posté par Collectif CPLN le 18/04/2012 09:41 (depuis mobile)

Bonjour

Dans notre commune dans le Var, nous menons actuellement une action pour que le maire joue son role.

7.Posté par kada le 18/04/2012 11:30

la police du maire na aucun pouvoir la preuve irréfutable le 152 rue st marie st denis
magasin appart loue transformé en fraude est ouvert depuis LE 3 SEPTEMBRE 2011
UN ARRETE DU 22 DECEMBRE 2011 REFUS MAIS TOUJOUR A CE JOUR OUVERT LOUER LE 18 AVRIL 2012

ON N EST DANS LA JUNGLE A SINDNI LA JUSTICE L ETAT FAIT LE TRAVAIL

8.Posté par Parôle le 18/04/2012 13:11

La Mairie saint denis chef lieu , chef de bande

9.Posté par Ah quelle krapule !!! le 18/04/2012 19:22

Quand le premier magistrat de la commune, détenteur des pouvoirs de police est un repris de justice (avec l'état d'esprit qui va avec), c'est lui-même qui organise l'émission du bruit : fêtes diverses dans le locaux de la commune, mise à disposition des salles, gymnases etc pour mariages, baptêmes etc.

10.Posté par SALUT le 18/04/2012 21:59

La police demunie . Le Maire à 4800€ ,est les citoyens quont touche part à leur bien !

St clotilde côte la clinique ? St jacque ? Mada ?

11.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 26/04/2012 12:37

A Post.6 - Collectif CPLN.

J’ai consulté le Blog : bravo ! pour cette initiative qui consiste à veiller à ce que le Maire du Pradet « joue son rôle », celui pour lequel il est payé, tout simplement.
Je suis d’autant plus sensible à votre action que, Hyèroise, j’ai aussi des intérêts au Pradet où je paye des taxes locales. (Je ne règle plus mes taxes locales au fisc à la Réunion, en réaction citoyenne à la corruption qui règne sur la ville de St DENIS ; mais dans le VAR, je suis à jour… )
Je suis aussi satisfaite du positionnement de Jacques POLITI, 1er Magistrat de HYERES, qui, dès 2010 a entrepris, officiellement, d’assainir l’ Urbanisme de la ville en saisissant la Justice des dossiers douteux.
Je vous remercie pour cet exemple.

12.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 26/04/2012 13:15


A l’attention d’Emmanuelle PAUSE Directrice de la Police Municipale de la Mairie de St DENIS.

J’ai cru que le post. 4 était un obscur supporter de la police municipale de St Denis… J’ai voulu le connaitre , je l’ai appelé au numéro indiqué et je suis tombée sur… la police municipale de St DENIS !!!
Ainsi, Mme PAUSE, votre police n’a aucune existence en dehors de la volonté personnelle du maire ANNETTE ; votre police n’a AUCUN Pouvoir , sa vocation étant d’obéir aveuglément au maire ANNETTE et à l’ « urbanisme » ( ??, vous voulez dire à sa bru, Christine PARAME- ANNETTE ? )
De plus, par cet écrit, la police m’apprend ( !!! ) qu’il y a « beaucoup de copinage … en ville » !!!
Que doit-on comprendre , Mme PAUSE, lorsque vous dites que ladite ville « est bien morte » ??
Et, INCROYABLE !, selon vous, « C’est à [ nous ] citoyens à remettre de l’ordre ! » Mais alors la police municipale de St DENIS de la Réunion sert à quoi ?? Ah ! j’allais oublier la fonction milicienne !!
Mme la Directrice de la police municipale, moi je sais exactement ce que ne fait pas votre service ( qui relève de ses missions…) et ce qu’elle fait qui relève de la complicité à corruption. Depuis la fin de la dernière guerre mondiale, les fonctionnaires n’ont plus d’obligation d’obéissance à leur hiérarchie ; bien au contraire ils doivent refuser les ordres contraires aux lois et règles.

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