Thierry Robert, député-maire de Saint-Leu, a interpellé la ministre à la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, à l’Assemblée nationale hier au sujet de la mutation des fonctionnaires ultra-marins.
Il rappelle que certains ont passé jusqu’à 20 ans en métropole et que le dispositif des centres d’intérêts moraux et matériels (CIMM) a été retenu comme le moyen le plus efficace pour leur permettre de rentrer.
Selon le député, « la mise en place devrait déjà être effective. La DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique) travaille depuis des mois sur la modalité de la prise en compte de la qualité d’originaires quand ces critères existent déjà, notamment via le dispositif des congés bonifiés. Qu’attend-on pour mettre en place les CIMM. C’est urgent, y compris en terme d’efficacité, s’agissant par exemple des effectifs de police qui ont besoin d’originaires pour enrayer l’insécurité qui progresse depuis quelques années à La Réunion ».
La réponse de Marylise Lebranchu : « Merci, monsieur le député, d’appeler l’attention de tous sur une situation particulière. Il faudrait permettre aux fonctionnaires, dites-vous avec juste raison, d’être affectés en priorité dans leur région d’origine. Ce n’est pas simple, compte tenu du statut de la fonction publique.
Je rappelle quels sont les éléments qui permettent déjà à des fonctionnaires d’être mutés : la séparation d’avec leur conjoint, la situation de handicap, le fait d’exercer dans des zones urbaines sensibles ou de se trouver en situation de réorientation professionnelle. En un mot : certains éléments favorisent l’affectation dans la région demandée.
Vous avez raison, en revanche, de rappeler que le Président de la République s’est engagé en 2014 à améliorer la situation. Nous avons pu en discuter dans le cadre de l’agenda social, en particulier dans la négociation qui m’a permis de déposer en juillet un projet de protocole d’accord intitulé Parcours professionnels, carrières et rémunérations, dans lequel nous avons proposé que les directeurs et les responsables de service puissent appliquer les règles de façon appropriée en fonction des éléments que vous avez évoqués.
Si cet accord est signé, je m’engage à ce que les dispositions législatives nécessaires soient prises dans le cadre du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits des fonctionnaires, qui sera bientôt discuté au Parlement et qui permettra, si les organisations syndicales en sont d’accord – ce que je crois –, d’améliorer grandement la situation que vous avez décrite. »
