Le communiqué:
Nous sommes à la mi-mandat 2020-2026, et la Communauté d’Agglomération du Sud ne dispose toujours pas de Projet de Territoire, ni de Plan Pluriannuel d’Investissement actualisé, ni de Pacte de Gouvernance, ni de Pacte Financier et Fiscal, ni de Plan Climat Air Énergie Territorial ! Un mandat pour rien ?
Les outils de gouvernance propres à toute collectivité territoriale sont mal (voire pas) utilisés à la CASUD, et cela nuit gravement au bon fonctionnement de la démocratie locale.
Je déplore le peu d’égard donné aux mesures de la loi « Engagement & Proximité » que j’ai votée à l’Assemblée nationale en 2019. Par exemple l’élaboration d’un pacte de gouvernance aurait permis de fixer notamment : les modalités de participation et de consultation des représentants des communes, les orientations en matière de mutualisation des services, ou encore les modalités de gestion partagée des services avec les communes. Rien de tout cela à la CASUD !
De plus, les notions et les bonnes pratiques de « concertation », de « participation », de « co- construction » semblent inconnues à la CASUD, comme à la mairie du Tampon d’ailleurs !
À titre d’illustration, je déplore l’absence – pourtant obligatoire selon la législation en vigueur – d’un « Conseil de développement » qui aurait dû être mis en place dans notre EPCI de plus de 50 000 habitants (en vertu de l’article L5211-10-1 du Code général des Collectivités Territoriales) depuis plusieurs années.
L’absence d’une telle instance de démocratie citoyenne exclut de facto la consultation des représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l'établissement public sur plusieurs sujets et documents importants.
À la CASUD, les consultations citoyennes directes (et même celles indirectes) n’existent pas, au détriment de la démocratie participative !
Enfin, la démocratie locale est constamment bafouée puisque les droits des minorités au sein de l’assemblée délibérante ne sont toujours pas respectés : la demande écrite de l’opposition tamponnaise de bénéficier de locaux et de matériels, conformément à la législation en vigueur, est restée lettre morte depuis 2020 !
Loin des promesses d’une « gouvernance partagée », le président André THIEN AH KOON nous a offert l’affligeant spectacle d’une « gouvernance confisquée » ... Il est grand temps que cette mascarade cesse !
Pour paraphraser la célèbre chanson du groupe réunionnais ZISKAKAN, sortie en 1983 (cela nous ramène 40 ans en arrière, année de la première élection du maire actuel du Tampon) : la CASUD « Bato fou, ou sa banna i ral’ anou » ?
Nous sommes à la mi-mandat 2020-2026, et la Communauté d’Agglomération du Sud ne dispose toujours pas de Projet de Territoire, ni de Plan Pluriannuel d’Investissement actualisé, ni de Pacte de Gouvernance, ni de Pacte Financier et Fiscal, ni de Plan Climat Air Énergie Territorial ! Un mandat pour rien ?
Les outils de gouvernance propres à toute collectivité territoriale sont mal (voire pas) utilisés à la CASUD, et cela nuit gravement au bon fonctionnement de la démocratie locale.
Je déplore le peu d’égard donné aux mesures de la loi « Engagement & Proximité » que j’ai votée à l’Assemblée nationale en 2019. Par exemple l’élaboration d’un pacte de gouvernance aurait permis de fixer notamment : les modalités de participation et de consultation des représentants des communes, les orientations en matière de mutualisation des services, ou encore les modalités de gestion partagée des services avec les communes. Rien de tout cela à la CASUD !
De plus, les notions et les bonnes pratiques de « concertation », de « participation », de « co- construction » semblent inconnues à la CASUD, comme à la mairie du Tampon d’ailleurs !
À titre d’illustration, je déplore l’absence – pourtant obligatoire selon la législation en vigueur – d’un « Conseil de développement » qui aurait dû être mis en place dans notre EPCI de plus de 50 000 habitants (en vertu de l’article L5211-10-1 du Code général des Collectivités Territoriales) depuis plusieurs années.
L’absence d’une telle instance de démocratie citoyenne exclut de facto la consultation des représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs du périmètre de l'établissement public sur plusieurs sujets et documents importants.
À la CASUD, les consultations citoyennes directes (et même celles indirectes) n’existent pas, au détriment de la démocratie participative !
Enfin, la démocratie locale est constamment bafouée puisque les droits des minorités au sein de l’assemblée délibérante ne sont toujours pas respectés : la demande écrite de l’opposition tamponnaise de bénéficier de locaux et de matériels, conformément à la législation en vigueur, est restée lettre morte depuis 2020 !
Loin des promesses d’une « gouvernance partagée », le président André THIEN AH KOON nous a offert l’affligeant spectacle d’une « gouvernance confisquée » ... Il est grand temps que cette mascarade cesse !
Pour paraphraser la célèbre chanson du groupe réunionnais ZISKAKAN, sortie en 1983 (cela nous ramène 40 ans en arrière, année de la première élection du maire actuel du Tampon) : la CASUD « Bato fou, ou sa banna i ral’ anou » ?
