MENU ZINFOS
Zot Zinfos

Possessionnais, ouvrez les enveloppes, les Taxes foncières sont arrivées !


Par Jean Paul FOIS - Publié le Mardi 30 Octobre 2012 à 13:29 | Lu 891 fois

Possessionnais, ouvrez les enveloppes, les Taxes foncières sont arrivées !
Le 7 mars 2012, le conseil municipal de la Possession a voté les taux des taxes locales pour 2012. Le taux de la taxe d’habitation et celui de la taxe sur le foncier bâti n’a pas changé : respectivement 20,62 % et 34,83 %.

Par contre le taux de la taxe sur le foncier bâti est passé de 22,42% à 26,90 %, soit une augmentation de 4,48% … On vise clairement la classe moyenne à travers le foncier bâti.

Notre grand argentier nous explique que l’objectif de cet investissement est le "maintien de notre niveau d’investissement afin de lutter contre le chômage". Louable ! Louable !

Mais, il y a une faute sémantique évidente. Puisqu’on parle de "maintien du niveau de d’investissement", et là point nécessaire d’être matheux, il n’était pas utile d’augmenter le taux des impôts locaux d’autant que la valeur locative cadastrale servant de base au calcul des taxes est augmentée systématiquement chaque année par le Parlement. Pour 2012, la hausse est de 1,8%.

Lors du conseil municipal, notre grand argentier et notre maire se sont bien gardés de traduire cette hausse du taux applicable à la base, en augmentation réelle de l’impôt foncier d’une année sur l’autre.

Et là, on le découvre clairement sur notre feuille d’imposition : 22,2% d’augmentation de l’impôt foncier (pour la part communale) entre 2011 et 2012 !!!! D’après l’Express, http://votreargent.lexpress.fr/impots/impots-locaux-2012-pas-de-forte-augmentation_263229.html , deux villes moyennes de 20000 à 100.000 habitants se distinguent par une hausse de plus de 4% : Saint-Malo et La Possession.

Il est vrai que présenter 4,48 % d’augmentation du taux d’imposition passe mieux au conseil municipal que d’afficher 22,2 % d’augmentation de l’impôt lui-même.

L’Etat justifie l’augmentation des impôts sur le revenu par la nécessité de réduire notre faramineuse dette.

Notre grand argentier Possessionnais nous parle d’investissement pour lutter contre le chômage. Et si la commune nous cachait une dette ou une future dette colossale nécessitant d’augmenter abruptement les impôts ?

Des mauvaises langues disent que des procès lourds en conséquences financières vont aboutir bientôt.

Il y a tant de mauvaises langues dans cette commune ! Attendons encore un peu pour y voir plus clair.

Jean Paul FOIS




1.Posté par nicolas de launay de la perriere le 31/10/2012 00:04

le législateur et ses composantes, seraient bien avisés de plafonner la hausse des taux des taxes locales, à la progression des revenus salariaux.

1% d'augmentation de revenus => 1% maximum d'augmentation pour le contribuable lambda.

ni plus ni moins.

2.Posté par 2014 le 01/11/2012 07:43

encore 15 mois de supplice et apres la population fera son menage,et l'argentier couleuvre et son chef d'une autre epoque iront prendre du recul et s'occuper de l'avenir de leurs gamins (car je pense que les fils et fille a papa vont leur garder leur emploi ou alors il faudra chercher selon leur competence si competence il y a

3.Posté par Jean-Hugues Savigny le 01/11/2012 17:16

Oui, "le tout est supèrieur aux parties". n foyers pris isolément n'investiront pas 150 euros. En revanche leur collecte réinjectéé dans l'économie a un effet levier incontestable. Louable de le reconnaître. Il n'y a pas de faute sémantique. Parce que le maintien de l'investissement est assuré par la recette fiscale supplémentaire, l'emprunt n'ayant pas été sollicité à la même hauteur qu'avant en 2012. Enfin, la délibération de mars 2012 parle bien d'une augmentation de 20% du taux (de 22,4%). Mais en terme de communication, les ratios de ratios ne parlent pas aux gens. Par ailleurs, ils ne disent pas d'où l'on part. C'est pourquoi il est plus pertinent de dire augmentation de 22,4 à 26,9 (4,5 points). Notre taux était tout simplement très bas, nous l'avons toutefois maintenu en dessous de la moyenne. Après pour les contentieux, faut attendre que la justice se prononce. Ne commettez pas la même faute que JM Ayrault.

4.Posté par La Possession le 01/11/2012 20:35

Monsieur Savigny,

Dans la synthèse de l'ordre du jour, il n'est aucunement fait mention de l'augmentation en pourcentage de la part communale de la taxe foncière entre 2011 et 2012.

Votre réponse, aussi logique soit-elle, ne répond pas à mes interrogations légitimes.

Le taux est appliqué à l'assiette. Mais si l'assiette est farfelue, l'impôt l'est aussi. Quand on voit qui compose la commission communale des impôts directs, il y a de quoi se poser des questions.
Pour mémoire, au CM d'avril 2008, affaire N°6, on peut voir des titulaires comme Eric PANECHOU, DINDAR Ibrahim, MAREUX Gérald... En suppléant c'est tout aussi convaincant !!!
Affaire 13 du même CM, le directeur des services fiscaux demande de rectifier la liste des membres proposés, pour être en conformité avec la législation...
Vous avez un petit soucis avec la légalité apparemment ! On s'en doutait !

Ensuite, est-ce que vous faites la chasse aux personnes qui ne paient pas leurs impôts locaux ? Si vous avez besoin d'un coup de main, je pourrais vous aider. C'est d'autant plus facile que vous disposez de tous les éléments pour appréhender cette délinquance.
Un certain, Hugues PAYET, qui était un de vos proches à la belle époque socialiste, me parlait d'un manque à gagner vertigineux...

Enfin, Monsieur Savigny, et ça rejoint l'objet de mon article, pourquoi vous cachez aux élus de tout bord l'objet et l'avancement des lourds contentieux auxquels la commune est confrontée ? Vous le savez, le maire a l'obligation d'informer son conseil municipal sur l'évolution des contentieux. Pourquoi ne le fait-il pas ? Il y a des jugements au fond qui sont définitifs, seul le préjudice n'est pas encore évalué. Votre réponse n'est donc, une fois de plus, pas pas pertinente.

5.Posté par JH Savigny le 02/11/2012 05:46

Je ne réponds en général pas aux anonymes. Mais là je pense qu'il s'agit de M. Fois. Qui volontairement tairait son nom eu égard au procès d'intention qui est fait aux trois personnes qu'il cite dans sa réaction. Cette commission est mixte. Des représentants de l'Etat (service fiscaux) y siégent et les membres statuent sur les documents de ces services. Les corrections sont apportées sans partialité aucune. Cette allusion est insultante tout simplement. Quant aux bases (assiettes), elles font l'objet, sur initiative de la commune, d'un examen approfondi par l'observatoire mis en place via le TCO. Les propositions seront faites aux services fiscaux qui décidera de retoucher ou pas les bases. J'ai proposé un débat public à nos opposants pour discuter de tout ce qui interroge (y compris les contentieux qui ont fait l'objet de pleine page dans la presse écrite et dont l'évaluation est prise en compte via l'inscription de provisions). J'attends leur réponse plutôt que des allusions permanentes.

6.Posté par La Possession le 02/11/2012 10:38


Dans l'article que vous présentez comme anonyme je fais référence "à mon article". Où est l'anonymat ? Je n'avance donc pas masqué.
Vous répondez sur la forme et pas le fond.
Je le redis, quand les commissions sont représentées par essentiellement des petits copains, dont certains ont de sérieuses casseroles. Il est donc légitime de se poser des questions sur la représentativité et la légitimité de ces personnes.
Quant aux représentants de l'Etat, vous le savez, ils n'ont pas les moyens d'un contrôle approfondi.
Enfin, monsieur Savigny, sachez que je n'avance jamais les mains vides.

Jean Paul FOIS

PS : Relisez-votre article "Roland, oublie pas!" et vous comprendrez pourquoi vous n'êtes pas crédible. Vous êtes devenu à ce jour le pompier de "Roland". Impensable mutation, et pourtant !

7.Posté par JH Savigny le 02/11/2012 16:48

A vous entendre, les trois personnes retenues sont sucpectes et les services de l'Etat inefficaces. Pour ce qui est des commissions, je précise qu'elles se réunissent sous condition de quorum. Traditionnellement, on ne choisit pas des opposants (qui peuvent les bloquer) pour la composer. Aviez vous candidater ? Par ailleurs, vous prétendez que je ne suis pas crédible (oukaze qui voudrait que je me taise, c'est ça ? alors même que membre de la majorité je me voue à vous répondre conformément à vos incessantes demandes de transparence ... et vous propose même de débattre).
Ainsi, vous semblez vous contredire et même souffrir d'un sérieux problème d'égo. Il n'y aurait que vous de valable. Attention M. Fois, à ne pas trop enfler (ce qu'explique aussi le raccourci que vous utilisez d'ailleurs "La Possession = JP Fois" ).
Enfin, je confirme que j'ai été le contradicteur de Robert en 1995 puis en 2001. Mais il y a eu des mouvements (de personnes et de politique) dans sa majorité qui ont fait que je l'ai rejoint alors même qu'il me l'avait déjà proposé en 1995 et en 2002. Alors vous pouvez ressortir mes écrits (je les ai tous perdus dans une inondation) ... je les relirai avec plaisir. Mais, sachez que je crois en la perfectibilité de l'homme (non replié sur lui-même), la vôtre y compris !

8.Posté par Jean Paul FOIS le 02/11/2012 18:34

La polémique ne m'intéresse pas et je maintiens totalement mes propos fondés sur des éléments objectifs.
Je transmets à ZINFOS974 votre article ""Roland, oublie pas!" avec l'espoir qu'il soit mis en ligne pour éclairer le lecteur.
Sachez que je crois moi aussi en la perfectibilité de l'homme, mais pas de tous ! Malheureusement...

Jean Paul FOIS

9.Posté par intersyndicales des impots le 02/11/2012 18:49

faut pas delirer; Le role de la CCID est de valider uniquement les changements bati: cad dire le classement des constructions nouvellement rentrées dans la base et les changements sur celles existantes.

les cases qui ne payent pas d'impot ou sont sous evaluées ne sont pas inscrites dans la listes examinée. c'etait le cas pendant qq années par exemple pour les extensions d'une celebre villa située dans un lotissement en hauteur.

Les agents de l'etat ont pour consigne de fermer leur bouche sur l'ensemble des magouilles des la communes (les cases sans permis, les elus qui agrandissent leur cases et les denonciations des habitants qui sont pas dans le bon clan) au pretexte que la decentralisation a ete choisie par le legislateur et qu'il faut faire croire que tout est parfait pour faire accepter les nouvelles decentralisations de sarkollande.

Ils ont aussi pour consigne de fermer leur bouche sur les files d'attente pour la saisie des declarations. Elles ont attendues ainsi plusieurs années jusqu'a ce certaines communes puissent faire rentrer en catimini des employés communaux aux ordinateurs.

10.Posté par testoterhum le 02/11/2012 18:59

c'etait plus simple de vous telephoner et de regler cela directement mdr

11.Posté par Tonton le 04/11/2012 20:20

Monsieur Savigny,
tout que vohus voulez, c'est VOLER dans mes poches !

Comment vous osez dire, que NOUS, citoyens, NOUS ne somme pas capables d'investir NOS sous nous même???


Avec tous les malfaçons en traveaus sur la Possession je pense plutot que VOUS ETES INCAPABLES d'investir correctement nos impots !

Vous connaissez même pas les regles d'urbanisme et routiers !
Des lampadaires au milieu des trottoirs - s'il en a (la loi exige un espace MINIMUM de 1.20m)- des routes cassés au bout de 2 ans - remodifiés au bout de 18 mlois (ou est passé le feux au carrefour de la poste??? Installé il y a un an à peine - et on casse la route de nouveau pour l"'enlever =>n c'est du diletantisme agravé)

VOUS GASPILLEZ NOTE ARGENT betement. C'est tout.

Un Possessionais qui a marre de Roro et ses 40 voleurs.

Nouveau commentaire :
Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie
 

1F Rue de La Martinique

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes