632.000 euros. C’est toujours bon à prendre pour une collectivité. Surtout lorsqu’il s’agit de biens mal acquis.
30 juin 2007 / 24 juin 2015. Il aura donc fallu attendre huit ans et l’arrivée d’une nouvelle équipe pour régulariser les empiètements d’un lotissement situé sur les hauteurs de la commune, vue imprenable sur la Rivière des Galets.
Sept propriétaires de la résidence Entre ciel et Terre à Pichette devront s’acquitter de 632.000 euros auprès du Trésor public. Soit la valeur révisée des terrains publics empiétés qui sont d’une contenance cumulée de 2.554 m2.
Sans le travail méticuleux de l’association ADIP de Jean-Paul Fois, la délibération municipale en trompe-l’oeil du 30 juin 2007 serait passée inaperçue.
Rappel. Le 7 août 2006, l’ADIP fait constater que la SIOI et la SCI Index, deux sociétés du promoteur Charles André Panechou, empiètent sur du terrain communal. Les sept parcelles du lotissement sont agrandies de près de 15 m de large chacune (voir le détail plus bas).
La commune, ayant eu vent de la démarche, décide de vendre aux propriétaires ces empiétements sur le domaine communal lors d’une délibération. L’ADIP croit l’affaire bien engagée lorsqu’elle s’aperçoit, un an plus tard, le 25 juin 2008 au cours d’un nouveau conseil, qu’aucun document d’arpentage n’est venu cadastrer les parcelles mal acquises, étape pourtant obligatoire devant notaire pour que la mairie puisse espérer procéder à la vente des empiétements.
Résultat : les rétrocessions pourtant promises par le maire Roland Robert n’ont, dans les faits, pas eu lieu. « Ces éléments tendent à prouver que l’affaire N°13, présentée en conseil municipal de juin 2007, n’était qu’une mascarade pour tenter de faire croire que les régularisations avaient eu lieu. Au centre de cette affaire, il y a évidemment les liens entre le promoteur Charles André Panechou et l’équipe au pouvoir représentée par le maire Roland Robert », indiquait Jean-Paul Fois en 2012 ([La mairie de la Possession a-t-elle fermé les yeux sur des empiètements illégaux?]urlblank:http://www.zinfos974.com/La-mairie-de-la-Possession-a-t-elle-ferme-les-yeux-sur-des-empietements-illegaux_a44146.html ).
C’est donc à ce stade inachevé que la nouvelle équipe municipale a récupéré ce dossier l’an dernier.
Une nouvelle estimation des Domaines a été ordonnée en cours d’année dernière. Avis finalement réceptionné en décembre 2014.
Au final, la mairie doit récupérer 632.000 euros. « Un prix qui apparait comme une solution financière équilibrée et conforme aux intérêts de la commune », indique la majorité de Vanessa Miranville. Une évaluation à 250€ le m2 trop élevée pour l’opposant Philippe Robert, surtout pour des « fonds de ravine en zone N ». En réalité, les empiètements se situent sur des zones N et Uem. « Ce n’est pas la mairie qui a fixé le prix, c’est le service des Domaines », lui a répondu l’adjoint Robert Tuco. L’affaire a été votée à la majorité, sans le groupe des trois PCR (Deveaux, Deliron) mené par Philippe Robert. L’autre sensibilité dans l’opposition (Bordier, Rica, Héron, Fontaine, Brennus) s’est abstenue. Les heureux propriétaires ont deux mois pour contester la délibération du conseil.
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Sur le sujet : [Quand la municipalité de Roland Robert faisait des cadeaux de 500.000€ à ses amis]urlblank:http://www.zinfos974.com/Quand-la-municipalite-de-Roland-Robert-faisait-des-cadeaux-de-500-000-a-ses-amis-promoteurs_a86887.html [ promoteurs ]urlblank:http://www.zinfos974.com/Quand-la-municipalite-de-Roland-Robert-faisait-des-cadeaux-de-500-000-a-ses-amis-promoteurs_a86887.html
