Au cours de cette consultation, le grand public est invité à prendre connaissance du projet aux jours et heures d’ouverture des bureaux communiqués, à donner son avis en consignant ses observations sur le registre d’enquête unique ouvert à cet effet .
Il pourra également les adresser par écrit au siège de l’enquête à la mairie de Sainte-Marie ou à l’adresse électronique suivante : enquetepublique-loisurleau@reunion.pref.gouv.fr
Concernant cette consultation, elle répond à l’article L.123-2 du Code de l’Environnement qui stipule que les projets de travaux d’ouvrages ou d’aménagements exécutés par des personnes publiques ou privées devant comporter une étude d’impact en application de l’article L. 122-1 font l’objet d’une enquête publique.
Celle ci est soumise aux prescriptions du chapitre III : « Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement » du Code de l’Environnement préalablement à leur autorisation, leur approbation ou leur adoption.
Pour piloter cette consultation, la Préfecture a désigné un commissaire enquêteur à charge pour lui de recevoir les personnes et de recueillir leurs observations aux jours et heures indiqués, à la mairie de Sainte-Marie, Salle des Mariages.
Il revient par la suite à ce dernier de formuler son avis dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête.
A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée et tenue à la disposition du public pendant un (1) an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, à la mairie de Sainte-Marie et à la préfecture (DRECV/BCV) et sur le site internet de la préfecture : www.reunion.pref.gouv.fr.
Le calendrier de la Cinor se décline ainsi comme prévu.
Après le Conseil communautaire du 22 novembre 2018 ayant validé la mission du groupement GTOI pour la réalisation du projet (avec attribution du marché de conception/réalisation), on bascule désormais dans la phase pré-opérationnelle.
Précisons que GTOI, le mandataire, sera accompagné dans cette mission d’Egis Ports, de Quadra architectures, de Seanergy Océan Indien, de Entreprise Jean-Negri & Fils et de Corem.
> l’accueil s’effectue à l’Hôtel de ville de Sainte-Marie, Salle des mariages 3, rue de la République, à STE MARIE
– Vendredi 29 mars 2019 : 10h à 13h;
– Mercredi 3 avril 2019 : 13h à 16h;
– Lundi 8 avril 2019 : 13h à 16h
– Jeudi 18 avril 2019 : 12h30 à 16h;
– Samedi 27 avril 2019 : 10h à 12h (Accueil modulaire « Urbanisme »
– Mardi 30 avril 2019 : 13 à 16h
> Infos
Des informations sur le projet peuvent vous être communiquées à :
– CINOR 3, rue de la Solidarité CS 61025 97495 Sainte-Clotilde Cedex
– Mel : nouveauportdesainte-marie@cinor.org
