Treize ans après les faits, nouveau rebondissement dans l'affaire du policier harcelé dont le dossier pénal est rouvert.
Mardi 25 mai dernier, les magistrats de la chambre de l'instruction examinaient l'affaire de Jean-Bernard Hoarau, qui se bat pour faire reconnaitre le harcèlement moral de la part de la mairie de Saint-Denis dont il se dit victime.
En 2008, l'officier verbalisait une élue qui avait commis une infraction au Code de la route sous ses yeux. Pour cet "excès de zèle", il avait été sermonné par son supérieur avant d'être mis au placard. Après deux ans d'arrêt de travail, la mairie avait refusé de reconnaître que l'état dépressif du policier était en rapport avec les faits.
En 2013, Jean-Bernard Hoarau avait obtenu une première victoire devant le tribunal administratif, qui avait ordonné à la mairie de payer les salaires non perçus et les frais médicaux déboursés. L'agent aurait également dû retrouver son poste. Ce qui n'est toujours pas le cas aujourd'hui.
L'affaire avait ensuite pris une tournure pénale. Mais le juge d'instruction en charge du dossier avait conclu à un non lieu.
Ce mardi, les magistrats de la chambre de l'instruction ont prononcé l'annulation de ce non-lieu. Et ce malgré les réquisitions du parquet général, qui avait demandé la confirmation de ce non-lieu, estimant que les auditions de Gilbert Annette, Nalini Véloupoulé-Merlo, adjointe déléguée à la sécurité de la ville (la contrevenante), ainsi que du DGS, du DGA et du chef de la police municipale de l'époque n'avaient pas apporté d'éléments nouveaux.
Les magistrats sont allés plus loin. Ils ont ordonné la mise en examen de Nalini Véloupoulé-Merlo.
La nouvelle juge d'instruction a trois mois pour ouvrir à nouveau le dossier et rendre ses conclusions.
"Par rapport au calvaire de mon client qui dure depuis si longtemps, cette annonce sonne comme une première victoire. La chambre de l'instruction considère qu'il y a un responsable et si cette responsabilité se confirme, la mairie devra payer des dommages et intérêts", confie l'avocat du policier, Me Philippe Creissen.
Mardi 25 mai dernier, les magistrats de la chambre de l'instruction examinaient l'affaire de Jean-Bernard Hoarau, qui se bat pour faire reconnaitre le harcèlement moral de la part de la mairie de Saint-Denis dont il se dit victime.
En 2008, l'officier verbalisait une élue qui avait commis une infraction au Code de la route sous ses yeux. Pour cet "excès de zèle", il avait été sermonné par son supérieur avant d'être mis au placard. Après deux ans d'arrêt de travail, la mairie avait refusé de reconnaître que l'état dépressif du policier était en rapport avec les faits.
En 2013, Jean-Bernard Hoarau avait obtenu une première victoire devant le tribunal administratif, qui avait ordonné à la mairie de payer les salaires non perçus et les frais médicaux déboursés. L'agent aurait également dû retrouver son poste. Ce qui n'est toujours pas le cas aujourd'hui.
L'affaire avait ensuite pris une tournure pénale. Mais le juge d'instruction en charge du dossier avait conclu à un non lieu.
Ce mardi, les magistrats de la chambre de l'instruction ont prononcé l'annulation de ce non-lieu. Et ce malgré les réquisitions du parquet général, qui avait demandé la confirmation de ce non-lieu, estimant que les auditions de Gilbert Annette, Nalini Véloupoulé-Merlo, adjointe déléguée à la sécurité de la ville (la contrevenante), ainsi que du DGS, du DGA et du chef de la police municipale de l'époque n'avaient pas apporté d'éléments nouveaux.
Les magistrats sont allés plus loin. Ils ont ordonné la mise en examen de Nalini Véloupoulé-Merlo.
La nouvelle juge d'instruction a trois mois pour ouvrir à nouveau le dossier et rendre ses conclusions.
"Par rapport au calvaire de mon client qui dure depuis si longtemps, cette annonce sonne comme une première victoire. La chambre de l'instruction considère qu'il y a un responsable et si cette responsabilité se confirme, la mairie devra payer des dommages et intérêts", confie l'avocat du policier, Me Philippe Creissen.
