13 ans après les faits, le dénouement d'une histoire à rebondissements est proche.
Ce mardi matin, les magistrats de la chambre de l'instruction ont examiné l'affaire qui concerne le policier municipal Jean-Bernard Hoarau, qui se dit victime de harcèlement moral de la part de la mairie de Saint-Denis depuis qu'en 2008, il a verbalisé une élue qui avait commis une infraction au Code de la route sous ses yeux.
Pour cet "excès de zèle", Jean-Bernard Hoarau explique qu'il a été sermonné par son chef de l'époque avant d'être mis au placard. Après deux ans d'arrêt de travail, la mairie avait refusé de reconnaître que l'état dépressif du policier était en rapport avec les faits.
En 2013, Jean-Bernard Hoarau avait obtenu un première victoire devant le tribunal administratif, qui avait ordonné à la mairie de payer les salaires non perçus et les frais médicaux déboursés. L'agent aurait également dû retrouver son poste.
L'affaire avait ensuite pris une tournure pénale. Mais le juge d'instruction en charge du dossier avait conclu à un non lieu. Celui-ci avait été contesté devant les magistrats de la chambre de l'instruction qui ont estimé, en novembre 2019, qu'il fallait reprendre les investigations et auditionner Gilbert Annette, Nalini Véloupoulé-Merlo, adjointe déléguée à la sécurité de la ville (la contrevenante), ainsi que le DGS, le DGA et le chef de la police municipale de l'époque.
Ce mardi matin, le parquet général a demandé un non-lieu dans la mesure où l'audition du maire de Saint-Denis n'a rien apporté de nouveau à l'affaire. La chambre de l'instruction pourrait prononcer une mise en examen, l'ouverture d'une information judiciaire ou choisir de renvoyer les mis en cause devant le tribunal correctionnel.
La décision sera connue le 29 juin prochain.
Ce mardi matin, les magistrats de la chambre de l'instruction ont examiné l'affaire qui concerne le policier municipal Jean-Bernard Hoarau, qui se dit victime de harcèlement moral de la part de la mairie de Saint-Denis depuis qu'en 2008, il a verbalisé une élue qui avait commis une infraction au Code de la route sous ses yeux.
Pour cet "excès de zèle", Jean-Bernard Hoarau explique qu'il a été sermonné par son chef de l'époque avant d'être mis au placard. Après deux ans d'arrêt de travail, la mairie avait refusé de reconnaître que l'état dépressif du policier était en rapport avec les faits.
En 2013, Jean-Bernard Hoarau avait obtenu un première victoire devant le tribunal administratif, qui avait ordonné à la mairie de payer les salaires non perçus et les frais médicaux déboursés. L'agent aurait également dû retrouver son poste.
L'affaire avait ensuite pris une tournure pénale. Mais le juge d'instruction en charge du dossier avait conclu à un non lieu. Celui-ci avait été contesté devant les magistrats de la chambre de l'instruction qui ont estimé, en novembre 2019, qu'il fallait reprendre les investigations et auditionner Gilbert Annette, Nalini Véloupoulé-Merlo, adjointe déléguée à la sécurité de la ville (la contrevenante), ainsi que le DGS, le DGA et le chef de la police municipale de l'époque.
Ce mardi matin, le parquet général a demandé un non-lieu dans la mesure où l'audition du maire de Saint-Denis n'a rien apporté de nouveau à l'affaire. La chambre de l'instruction pourrait prononcer une mise en examen, l'ouverture d'une information judiciaire ou choisir de renvoyer les mis en cause devant le tribunal correctionnel.
La décision sera connue le 29 juin prochain.
