En août dernier, une proposition de loi visant à mettre les parents de mineurs délinquants, ne respectant pas les obligations de la justice, en prison avait provoqué un véritable malaise, même au sein de la majorité présidentielle. Cette proposition de loi émanait d’Eric Ciotti, député et président du conseil Général des Alpes Maritimes, en charge de la Sécurité pour l’UMP.
« C’était un point mineur de ma proposition, la peine de prison ne concernait que des cas infimes. (…) Je considère plus que jamais que les parents ont un rôle majeur à jouer« , a déclaré Eric Ciotti.
Désormais, le député UMP ne préconise plus qu’une simple amende pour les parents de mineurs délinquants, une décision qui fait suite « aux interrogations de certains membres de la majorité et surtout les caricatures qui ont pu être faites de ce dispositif« .
La proposition faite en août dernier prévoyait jusqu’à deux ans de prisons et 30.000 euros d’amendes pour les parents fautifs. La nouvelle proposition de loi, déposée cette semaine, prévoit « 7.000 euros d’amende, si le dispositif de responsabilité des parents (le procureur établit une ordonnance de probation avec des interdictions et obligations pour le mineur) n’est pas respecté, ce sera toujours un délit« , a-t-il expliqué.
Une proposition de loi qui s’inscrit dans le cadre de la politique sécuritaire du gouvernement, mise en place après le discours de Grenoble par Nicolas Sarkozy.