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National

Plus de 40.000 personnes travaillent sans être déclarées au sein du ministère de la Justice selon un rapport


- Publié le Mercredi 2 Septembre 2015 à 09:54 | Lu 1090 fois

Le ministère de la Justice a été pris à défaut par un rapport d'inspection interministérielle et qui a mis à jour l'emploi de quelque 40.000 personnes non déclarées. Une situation qui serait en voie de régularisation, précise-t-on mardi du côté de la chancellerie.

Le rapport des inspections générales des Finances, des Services judiciaires et des Affaires sociales estime à environ 50.000 le nombre de ces "collaborateurs occasionnels du service public" travaillant pour différents ministères, dont "40.500 pour le seul ministère de la Justice".

Ces employés (interprètes, experts, médiateurs etc.) qui effectuent des tâches au quotidien, sont pris en compte comme des prestataires et payés au tarif horaire.

"Le ministère de la Justice n'applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA", souligne le rapport finalisé et communiqué à l'été et dont les grandes lignes sont rendues publiques dans le Canard enchaîné ce mercredi.




1.Posté par mibaistout le 02/09/2015 11:40

On est vraiment gouverné par la pire des racailles... 40 000 travailleurs au noir !!! Ca laisse de l'espoir pour les travailleurs clandestins...

2.Posté par de qui se moque-t-on ? le 02/09/2015 11:43

FAIS CE QUE DIT PAS CE QUE JE FAIS ...

Après les fonctionnaires aux ordres de ce gouverment de cette gôche-bobo donneuse de leçons, viendront faire condamner le petit artisan, commerçant ou restaurateur qui aura fait travailler un travailleur quelques heures au noir ???

HONTE A CE GOUVERNEMENT ET A CEUX QUI LES SOUTIENNENT !!!

3.Posté par JUJUbes le 02/09/2015 12:58

Ne s'agirait il pas du ministère de l'injustice?
sous les ordres de qui vous savez.

4.Posté par Lo le 02/09/2015 13:21 (depuis mobile)

Les normal l état y veux sa .

5.Posté par noe le 02/09/2015 14:56

Donc il y a plein de "racailles" non déclarées chez nos manchots en soutane noire ?

6.Posté par nous aussi on veux ça le 03/09/2015 09:41

Ils ont tout compris au ministère! c'est la prochaine réforme en cours, plus de taxe, de RSI, de contribution à la "solidarité" , plus de charge patronnale, bref plus de charge du tout pour relancer l'économie

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