MENU ZINFOS
Justice

Plan de départs volontaires: Deux ex-salariés réunionnais traînent SFR devant les prud'hommes


Par MA-RL - Publié le Mardi 1 Octobre 2019 à 16:10 | Lu 4228 fois

Près de 5 000 personnes ont été concernées par le Plan de Départs Volontaires (PDV) mis en place par SFR en 2016 - soit un tiers des effectifs. Depuis, plusieurs centaines d'anciens salariés ont saisi les prud'hommes, partout en France (18 conseils de prud'hommes)

Pour rappel, la firme au carré rouge a déjà été condamnée en 2017 à verser 26,25 millions d’euros de dédommagement à d’anciens salariés issus d’un PVD datant de 2007. Près de 1400 salariés, défendus par Maître Romain Geoffroy, avaient rejoint le recours. 

À La Réunion, deux ont décidé de porter l'affaire du dernier PVD en justice - 157 postes étaient concernés  sur 378. Après les audiences de conciliation qui se sont déroulées au cours de l’année dernière, l’affaire était examinée ce mardi matin par le conseil des Prud’hommes de Saint-Denis

"Il s’agit d’obtenir une indemnisation par rapport à la perte de chance de pouvoir rester salariés de la SRR ou du groupe", explique Maître Camille Renoy, représentant Maître Geoffroy pour le compte des salariés. Une perte de chance "causée par une fraude aux dispositions du droit du travail", met-elle en avant, réclamant près de 85.000 euros de dommages et intérêts pour la salariée aux 19 ans d'ancienneté et près de 44.000 euros pour celui aux 7 ans d'ancienneté.

Le motif économique contesté

C'est le motif économique qui est ici contesté. "On n'est pas sur un motif économique, mais sur un motif d'économie", pointe-t-elle la nuance, reprochant à l'opérateur au carré rouge de s'être "affranchi des règles en matière de licenciement économique" et d'avoir par là réalisé un "plan social déguisé". Elle souligne : "Ce n’est pas une contestation de la rupture du contrat de travail. Le mécanisme de réparation est distinct". Détail qui revêt une importance primordiale puisque c’est là-dessus que se joue tout le débat, selon la partie adverse.
 
"Le conseil des prud'hommes est incompétent puisque qu’un plan de départ volontaire, à partir du moment où il est validé par l’inspection du travail, ne peut se contester que devant la juridiction administrative", plaide en effet Maître Jean-Pierre Gonthier, représentant SRR (SFR Réunion) et SFR (rachetée par le groupe Altice en 2016). "On ne discute pas ici de notions, mais de faits juridiques. Et contester le motif économique revient à contester le plan de départ volontaire".

Et l’avocat de se servir d’un communiqué de presse envoyé ce lundi aux rédactions, lequel évoque la contestation du PVD, pour appuyer sa plaidoirie. Une pièce qui ne sera pas versée au dossier, comme réclamé, mais qui a pu être discutée. 
 
L’affaire a été mise en délibéré au 26 novembre.




1.Posté par rene ex SFR le 01/10/2019 17:12

un seul commentaire ; que SFR paye ! En 2014 , j'ai résilié tous mes abonnements chez eux , car ils m'avaient pourri la vie . j'y était depuis 1998 . j'ai rendu 3 box et SFR n'a JAMAIS remboursé mes cautions . donc , j'attends une justice divine et que SFR soit puni

2.Posté par Targie le 01/10/2019 23:27 (depuis mobile)

A force d''arnaquer, ils se feront enterré !!!...., post 1, j''en suis un aussi ex... c''est du poison servit sur un plateau Rougé !!!

3.Posté par BEN VOYONS le 02/10/2019 04:14

Cela fait longtemps maintenant que j'ai viré tous mes abonnements tellement ils étaient nuls, sans foi ni loi. J'aurais plutôt viré les responsables commerciaux et ce même si les directives arrivaient directement du grand patron...Comme me disait ma grand mère, c'est difficile d'escroquer beaucoup de monde pendant très longtemps ...

Nouveau commentaire :
Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie
Publicité
 

1F Rue de La Martinique

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes