Pour rappel, près de 5 000 personnes ont été concernées par le [Plan de Départs Volontaires (PDV) mis en place par SFR en 2016]url:https://www.zinfos974.com/SFR-Le-plan-de-departs-volontaires-signe-jeudi-ne-rassure-pas-a-La-Reunion_a103967.html – soit un tiers des effectifs. Depuis, plusieurs centaines d’anciens salariés ont saisi les prud’hommes, partout en France (18 conseils de prud’hommes). SFR a déjà été condamnée en 2017 à verser 26,25 millions d’euros de dédommagement à d’anciens salariés issus d’un PVD datant de 2007. Près de 1400 salariés, défendus par Maître Romain Geoffroy, avaient rejoint le recours.
À La Réunion, deux ont décidé de porter l’affaire du dernier PVD en justice – [157 postes étaient concernés]url:https://www.zinfos974.com/Un-plan-de-depart-volontaire-annonce-chez-SFR-Reunion-157-postes-concernes_a112883.html sur 378. Pour Me Camille Renoy, représentant Me Geoffroy, « il s’agit d’obtenir une indemnisation par rapport à la perte de chance de pouvoir rester salariés de la SRR ou du groupe ». Car le motif ne serait pas économique mais d’économie et le moyen employé un « plan social déguisé ». Elle précisait : « Ce n’est pas une contestation de la rupture du contrat de travail. Le mécanisme de réparation est distinct ».
Mais Me Jean-Pierre Gonthier, représentant SFR Réunion, expliquait que « le conseil des prud’hommes est incompétent puisque qu’un plan de départ volontaire, à partir du moment où il est validé par l’inspection du travail, ne peut se contester que devant la juridiction administrative ».
Un argument qui a convaincu le conseil des Prud’hommes, qui s’est déclaré incompétent. Les deux salariés peuvent faire appel du jugement.