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Plan de départs à SFR: Les deux salariés déboutés

Les deux anciens salariés de SFR qui réclamaient plusieurs dizaines de milliers d’euros de dommages et intérêts ont débouté ce mardi par le conseil des Prud’hommes de l’ensemble de leurs demandes. Pour rappel, près de 5 000 personnes ont été concernées par le [Plan de Départs Volontaires (PDV) mis en place par SFR en 2016]url:https://www.zinfos974.com/SFR-Le-plan-de-departs-volontaires-signe-jeudi-ne-rassure-pas-a-La-Reunion_a103967.html – soit un tiers […]

Ecrit par zinfos974 – le mercredi 27 novembre 2019 à 09H20
Les deux anciens salariés de SFR qui réclamaient plusieurs dizaines de milliers d’euros de dommages et intérêts ont débouté ce mardi par le conseil des Prud’hommes de l’ensemble de leurs demandes.

Pour rappel, près de 5 000 personnes ont été concernées par le [Plan de Départs Volontaires (PDV) mis en place par SFR en 2016]url:https://www.zinfos974.com/SFR-Le-plan-de-departs-volontaires-signe-jeudi-ne-rassure-pas-a-La-Reunion_a103967.html – soit un tiers des effectifs. Depuis, plusieurs centaines d’anciens salariés ont saisi les prud’hommes, partout en France (18 conseils de prud’hommes). SFR a déjà été condamnée en 2017 à verser 26,25 millions d’euros de dédommagement à d’anciens salariés issus d’un PVD datant de 2007. Près de 1400 salariés, défendus par Maître Romain Geoffroy, avaient rejoint le recours. 

À La Réunion, deux ont décidé de porter l’affaire du dernier PVD en justice – [157 postes étaient concernés]url:https://www.zinfos974.com/Un-plan-de-depart-volontaire-annonce-chez-SFR-Reunion-157-postes-concernes_a112883.html  sur 378.  Pour Me Camille Renoy, représentant Me Geoffroy, « il s’agit d’obtenir une indemnisation par rapport à la perte de chance de pouvoir rester salariés de la SRR ou du groupe ». Car le motif ne serait pas économique mais d’économie et le moyen employé un « plan social déguisé ». Elle précisait : « Ce n’est pas une contestation de la rupture du contrat de travail. Le mécanisme de réparation est distinct ».
 
Mais Me Jean-Pierre Gonthier, représentant SFR Réunion, expliquait que « le conseil des prud’hommes est incompétent puisque qu’un plan de départ volontaire, à partir du moment où il est validé par l’inspection du travail, ne peut se contester que devant la juridiction administrative ».
 
Un argument qui a convaincu le conseil des Prud’hommes, qui s’est déclaré incompétent. Les deux salariés peuvent faire appel du jugement. 

 

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