Ce n’est pas une mais cinq plaintes qui ont été déposées contre l’hôpital Gabriel Martin. Ces plaintes sont l’oeuvre de personnels d’un même service : celui de médecine polyvalente.
Un médecin, deux infirmières, un aide-soignant et un agent de service hospitalier ont fait la démarche d’énumérer devant les gendarmes de la compagnie de Saint-Paul les faits qu’ils reprochent à l’équipe de direction de l’établissement de santé de l’Ouest. Les cinq plaintes le sont toutes pour harcèlement moral.
Le directeur général, le DRH, un cadre de pôle et un cadre de santé sont tour à tour visés par ces plaintes. Les faits reprochés à l’équipe managériale remontent à 2008 pour certains plaignants et se poursuivent jusqu’à cette année 2014 pour d’autres. Certains d’entre-eux ont depuis changé d’affectation.
La plainte la plus fournie est sans conteste celle d’un médecin qui, dès 2008, a dû solliciter l’arbitrage du tribunal administratif de Saint-Denis pour faire valoir ses droits de traitement en accord avec les émoluments prévus par la convention établie entre le CHU (CHR à l’époque des faits) auprès duquel il était mis à disposition et son employeur le CHGM. Depuis ce recours devant le tribunal mais aussi les lancements d’alerte sur les dysfonctionnements qu’il a pu tracer dans ses missions à Gabriel Martin, ce praticien dit avoir été l’objet de mesures administratives visant à lui faire payer son côté frondeur contre sa hiérarchie. Pour la petite histoire, le juge administratif lui donnera raison un peu plus tard.
Le praticien ne le sait pas encore mais il ne vit là que le début de ce qui l’amènera à porter plainte six ans plus tard, en 2014, comme d’autres collègues.
A l’époque, et pendant que le conflit était toujours en attente de jugement devant la juridiction administrative, la première grosse tentative de déstabilisation s’opère contre le médecin. En mars 2011, un confrère, praticien du service de gériatrie, écrit et adresse un courrier à charge au Centre National de Gestion (CNG) contre le docteur qui a osé saisir le tribunal administratif.
Il faut pour cela comprendre que le CNG possède un rôle crucial dans l’avancement des carrières puisque, rattaché au ministère de la Santé, il doit valider les affectations et surtout les titularisations des praticiens hospitaliers. Le médecin pris en grippe effectuait son année probatoire. Le passage devant le Centre National de Gestion devait décider de sa titularisation ou au contraire de son licenciement pour inaptitude à l’exercice de ses fonctions.
Deux griefs sont reportés dans ce courrier que nous avons pu nous procurer. Selon ce praticien qui dénonce, son collègue manque de « confraternalité » et fait preuve « d’agressivité, de violence verbale et même physique ».
En transmettant ce courrier à charge au CNG contre son confrère, le médecin espère faire pencher la balance alors que l’examen de l’année probatoire du médecin devenu indésirable à Saint-Paul était prévu dans l’année (2011).
Alors que son poste est en jeu, le docteur visé est naturellement autorisé à apporter toutes les pièces pouvant appuyer sa candidature dans ce service de Gabriel Martin. De nombreux collègues de l’hôpital et même des professionnels de santé extérieurs viennent alors contredire la lettre à charge et donc appuyer les aptitudes du docteur.
L’arrêté ministériel du 25 novembre 2011 prend acte de la décision du CNG qui titularise finalement le praticien malgré ce courrier incendiaire.
Quelques jours plus tard, le médecin à l’origine de ce courrier contre son confrère livre une version étonnante.
Devant l’ordre des médecins, une partie du stratagème se fissure. Le 2 décembre 2011 et devant deux médecins membres de la commission de conciliation du Conseil départemental de l’ordre des médecins, le docteur (..) avoue qu’il a été « mandaté par la direction de l’hôpital pour écrire son courrier au CNG ».
Contacté, le Directeur du CHGM marque son étonnement. « Je nie formellement avoir mandaté qui que ce soit pour rédiger un courrier à propos du Dr (…) », explique Gérald Kerbidi.
A la suite de cette confrontation devant l’ordre des médecins qui tentait donc une réconciliation, les médecins concernés regagnent leurs services respectifs mais le docteur qui avait sollicité le tribunal administratif continue de faire face à des situations de blocage caractérisées plus tard en harcèlement.
Dès mars 2012, l’ARS sera ainsi alertée par ses soins du refus de sa direction de fermer administrativement cinq lits de son service alors que les moyens humains pour les maintenir mettent en jeu la qualité de la prise en charge des patients.
Sans une augmentation d’effectif qui lui sera toujours refusée, il assurera avec un autre médecin un volume horaire atteignant jusqu’à 60 heures par semaine.
Un peu plus récemment, en ce début d’année 2014, le médecin se voit contraint de prendre des congés maladie, une première en 14 ans de carrière.
Pendant son arrêt, le docteur a la désagréable surprise de recevoir à son domicile un courrier émanant du directeur du CHGM et transporté par le chauffeur de l’hôpital, lui sommant de se rendre 3 heures plus tard dans un cabinet médical pour un contrôle.
La procédure, prise seulement 48 heures après le début de la période d’arrêt, est rarissime.
Le médecin mis en arrêt ne présentait pas le profil du resquilleur de la sécurité sociale. Le contrôle du praticien justifiera l’arrêt prescrit.
A son retour de congés maladie, une double peine l’attend. Non seulement il apprend en avril 2014 qu’il n’est plus le responsable de l’unité de médecine polyvalente et qu’un remplaçant a été trouvé, le tout sans aucune lettre officielle ni explication de la part de sa hiérarchie, mais le docteur constate également une retenue sur salaire anormale appliquée le temps de son arrêt et qui ne sera régularisée que deux mois plus tard. « L’erreur informatique », ne le convaincra guère.
Hormis son cas personnel, le médecin alerte de nouveau depuis l’année 2013 sur ce qu’il constate dans son service. Certains personnels et collègues craquent, sous la pression d’une cadre de service notamment. Les arrêts maladies s’enchaînent. La situation est assez conflictuelle pour qu’en fin d’année 2013, la direction du CHGM mandate le cabinet extérieur Partners Consulting pour qu’il procède à un « état des lieux du service avec le personnel concerné ».
Les grandes lignes de cet audit a été présenté lors d’une réunion en en date du 3 février 2014. Partners Consulting faisait état de « graves situations psychosociales avec 54% du personnel identifié comme étant en grande souffrance dont 12% relevant de harcèlement moral. Ce harcèlement moral venant d’une hiérarchie clairement identifiée (madame (…), cadre de santé, sa supérieure hiérarchique Mme (…), cadre de pôle médecine) et d’une direction connivente par probable conflit d’intérêt », indiquent les consultants après avoir reçu en entretien l’ensemble des protagonistes.
Mais le personnel représentant du CHSCT déplore que le rapport n’ait pas été communiqué en entier. Commandée fin 2013 dans un contexte de « personnel en souffrance », pour reprendre le constat du DRH, le personnel comprendra quelques mois plus tard que cette expertise du cabinet extérieur a perdu de sa substance une fois qu’elle a été rendue à la direction. Interrogé lors d’une réunion du CHSCT, Gérald Kerbidi finira par minimiser la portée de cet audit qui n’avait « pas pour objet d’évaluer les risque psychosociaux », décevant au passage un personnel qui en attendait beaucoup.
Interrogé sur la différence de lecture avec l’équipe du service concerné, la direction n’y voit aucune tentative de dissimulation de sa part. « Cette expertise était à l’initiative du directeur et non du CHSCT. Il n’y a aucune obligation de présenter ses résultats au CHSCT », expliquent Gérald Kerbidi et le DRH François Leveaux. « Pour rappel, ce diagnostic portait sur un projet de « Développement d’une culture managériale et stratégique commune » au sein d’un service du CHGM. Les membres du CHSCT peuvent avoir accès à l’ensemble du rapport sur simple demande au directeur. Le diagnostic a tout de même été présenté au Comité de Pilotage composé majoritairement par les différentes catégories professionnelles de ce service. L’une des mesures prises à l’issue de ce rapport a été la mutation de la cadre de service, à sa demande », avise le responsable des ressources humaines.
Sur l’ensemble des éléments constitués par les plaignants et présentés en gendarmerie, la direction du CHGM garde naturellement ses distances. « Je ne peux me prononcer à ce stade car je laisse la justice instruire les dossiers. A ce jour, ni le DRH, ni moi n’ont été convoqués pour être entendus », explique le directeur de Gabriel Martin, Gérald Kerbidi.
A ce jour, les cinq plaignants connaissent des fortunes diverses. L’un d’eux a été affecté dans un autre service contre sa volonté. Une deuxième personne a bénéficié d’un aménagement pour ne plus travailler sur la même plage horaire que les cadres avec lesquels le malaise persiste. Un troisième est en congé maladie depuis plus de 9 mois. D’autres personnels, qui ne sont toutefois pas allés jusqu’à porter plainte, ont également quitté le service en raison de la situation.
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Trois mois après la commande d’audit, la direction explique que la question des risques psychosociaux ne faisait pas partie de la mission du cabinet. Le constat d’un « personnel en souffrance » pourtant admis dans la note de service (document plus haut) pour justifier cette prestation d’auditeurs extérieurs est donc évacué. Le procès verbal d’une réunion CHSCT de mars 2014 traduit l’étonnement des membres du comité d’hygiène et de sécurité :
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L’équipe de consultants présente son bilan partiel et au vu de l’état des lieux, présage déjà, en février 2014, que certains témoignages du personnel ont le potentiel pour faire l’objet d’une action en justice. Le cabinet de consulting a visé juste. Les cinq premières plaintes tomberont au cours de ce second semestre 2014, la dernière remonte à la mi-novembre… :
