Les faits reprochés par le maire de St-Pierre et président d’Ileva remontent au 11 janvier 2019 lors d’une conférence de presse organisée par le collectif "Non à l’incinérateur". Parmi les membres du collectif, Imrhane Moullan. Le candidat aux municipales à St-Pierre s’était exprimé sur l’attribution du marché de conception et exploitation de l'UVE à la SA Constructions Industrielles de la Méditerranée (CNIM), prenant soin de ne viser ni nommer qui que ce soit. "Il y a eu, sur d’autres dossiers similaires, des soucis. Nous ferons ce travail de vérification également sur le plan pénal. Parce que si le juge pénal, compris PNF, doit être alerté, il le sera! C’est un choix de société, nous sommes face au monde de la finance, à des multinationales, nous sommes face à des lobbiyngs industriels puissants qui ne lésinent pas sur les moyens. (…) il y a un problème de transparence (…) lorsque c’est flou, il y a un loup ", avait déclaré Imrhane Moullan.
Imrhane Moullan, juriste de formation, cadre territorial a, ce jeudi face au tribunal, fait part de son étonnement concernant cette plainte. Le caractère injurieux des propos, la personne visée et l’intention de nuire ici difficiles à démontrer. "Je n’ai fait état que de mon inquiétude face à un manque de transparence en tant que citoyen". Il est le seul a avoir été poursuivi, a également relevé Imrhane Moullan.
"Je n'étais pas en service commandé"
"C’est un combat politique entre deux chefs de droite" a reconnu, le conseil de Michel Fontaine le Bâtonnier Georges André Hoarau. "Le jugement devant le tribunal administratif nous l’attendons toujours contrairement à d’autres ouvrages", a-t-il piqué à l’attention du cadre de la Région en disponibilité depuis septembre 2019. Constitué partie civile, Michel Fontaine, par l’intermédiaire de son avocat, a demandé un euro symbolique de dommages et intérêts.
La procureur de la République Caroline Calbo a déploré dans cette affaire "l’instrumentalisation de la justice à des fins politiques". L’infraction d’injure publique n’étant pas caractérisée, la représentante de la société a demandé la relaxe.
"Je n'étais pas en service commandé. Didier Robert n'avait fortement conseillé de ne pas me présenter" a également ajouté le prévenu. Qualifiant le statut de Michel Fontaine de victime abusif, Me Henri-Pierre Vergnon, venu de Lyon pour le compte d’Imrhane Moullan, a demandé la relaxe mais aussi des dommages et intérêts de 6 000 euros au total. Verdict le 24 septembre prochain.
Imrhane Moullan, juriste de formation, cadre territorial a, ce jeudi face au tribunal, fait part de son étonnement concernant cette plainte. Le caractère injurieux des propos, la personne visée et l’intention de nuire ici difficiles à démontrer. "Je n’ai fait état que de mon inquiétude face à un manque de transparence en tant que citoyen". Il est le seul a avoir été poursuivi, a également relevé Imrhane Moullan.
"Je n'étais pas en service commandé"
"C’est un combat politique entre deux chefs de droite" a reconnu, le conseil de Michel Fontaine le Bâtonnier Georges André Hoarau. "Le jugement devant le tribunal administratif nous l’attendons toujours contrairement à d’autres ouvrages", a-t-il piqué à l’attention du cadre de la Région en disponibilité depuis septembre 2019. Constitué partie civile, Michel Fontaine, par l’intermédiaire de son avocat, a demandé un euro symbolique de dommages et intérêts.
La procureur de la République Caroline Calbo a déploré dans cette affaire "l’instrumentalisation de la justice à des fins politiques". L’infraction d’injure publique n’étant pas caractérisée, la représentante de la société a demandé la relaxe.
"Je n'étais pas en service commandé. Didier Robert n'avait fortement conseillé de ne pas me présenter" a également ajouté le prévenu. Qualifiant le statut de Michel Fontaine de victime abusif, Me Henri-Pierre Vergnon, venu de Lyon pour le compte d’Imrhane Moullan, a demandé la relaxe mais aussi des dommages et intérêts de 6 000 euros au total. Verdict le 24 septembre prochain.
