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Courrier des lecteurs

Ping pong administratif


Par S. JANSSENS - Publié le Vendredi 20 Mars 2015 à 09:32 | Lu 424 fois

Ping pong administratif
REUNIONNAIS RESIDANT SUR L’ILE DE LA REUNION OU EN METROPOLE, prenez connaissance de l’inaction DES INSTITUTS ETATIQUES  en cette période cyclonique malgré les  préjudices subis lors du cyclone BEJISA du 04 01 2014 malgré les alertes antérieures, constat d’huissier, rapports d’expertise  et frais d’élagage à notre charge.

Lors du passage du cyclone BEJISA des arbres de  tamarin de l’Inde se sont abattus sur notre habitation principale Ces arbres se trouvaient sur une parcelle AC2  jouxtant notre propriété AC9 et appartenant au Département tel qu’il apparait au cadastre.

Cette parcelle n’a pas été entretenue depuis des années. Les rats, les termites et autres nuisibles s’y sont installés. Notre mobilier a été touché. D’autres arbres sont contaminés, pourris et menacent de tomber.

Au motif qu’une partie de cette parcelle appartiendrait également à la Région et à l’Etat, aucune suite n’a été donnée à ce jour à nos multiples réclamations, le Département arguant l’établissement d’un bornage.

Au regard de cette inefficacité nous avons intenté une action en référé, procédure d’urgence, en principe. 

Cette procédure d’urgence permettant d’obtenir une décision du juge, qui bien qu’étant provisoire, doit assurer une sécurité au citoyen en attendant un état définitif.
 Quelle utopie! Dès que l’on s’oppose au Département, à la Région, à l’Etat Français.
 En effet, j’ai été débouté du jugement en référé au motif d’une contestation de bornage qui s’élève sur la parcelle AC2 entre le département, l’état et la région.

Bien que le département a élagué à 1/3 à peine un arbre de tamarin de l’inde (arbre corrosif par son acidité salin) et un nettoyage succinct le long de notre mur séparative laissant encore des déchets et des bois, ou troncs termites. MAIS le risque majeur demeure toujours car les arbres TAMARIN D’INDE  pourris considérés scientifiquement comme peste végétal n’ont pas été abattus.

Il en résulte que si une contestation s’élève sur la propriété d’une parcelle, cette contestation relève du juge du fonds. C’est donc remis aux calendes grecques. (Quid du référé)
Il est dont fait fi des risques pour la sécurité des personnes, la salubrité ou l’hygiène publique. Le code général des collectivités territoriales prévoit pourtant cette situation.

En espérant qu’aucune catastrophe ne vienne s’ajouter aux dégâts déjà subis  auxquels s’ajoutent les préjudices … qui s’amplifient, nous continuerons malgré nous à supporter ces carences… et payer les impôts locaux.

 Un courrier a été transmis au PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE en ce sens.

S. J.




1.Posté par la loi..c si simple ! le 20/03/2015 11:23

c'est contre le maire de votre commune, garant de la salubrité sur sa commune, que vous auriez dû vous retourner dès le début..

Charge à la mairie ensuite de diligenter une action contre le propriétaire en premier lieu, ou de susbstituer en second lieu, à lui, pour mettre fin au préjudice que vous subissez ( l'insalubrité et la dangerosité des arbres), en facturant cette prestation au propriétaire..

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