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Pierrot Dupuy - Y a-t-il encore un état de droit à La Réunion ?


Normalement, c'est le préfet Jacques Billant qui est le garant de l'état de droit à La Réunion. Il y a cependant sérieusement de quoi se poser des questions au vu du récent déroulé des élections à la Chambre de commerce.

Par - Publié le Mardi 16 Novembre 2021 à 18:49

L'affaire est complexe et je vais tenter de la simplifier au maximum.

Pour pouvoir être candidat aux élections de la Chambre de commerce, il faut être inscrit sur les listes électorales et être gérant d'une société en activité depuis au moins deux ans.

C'est la Chambre de commerce qui tient à jour la liste des inscrits et qui la transmet à la préfecture quelques mois avant les élections afin que cette dernière les vérifie. Puis se réunit une commission présidée par un le préfet et également composée du président du tribunal de commerce et du président de la CCIR.

Chacune de ces instances a failli à sa mission.

Des listes truffées de sociétés fantômes

La Chambre de commerce a par exemple fait n'importe quoi. Les listes qu'elle a transmises à la préfecture sont truffées de sociétés qui n'existent plus, ou bourrées d'erreurs.

Deux exemples : la gérante d'un salon d'esthétique de Saint-Denis a eu la surprise de découvrir dans sa boite aux lettres une enveloppe contenant un bulletin de vote au nom... du pharmacien qui se trouvait à son adresse 20 ans auparavant !

Une autre gérante de sociétés a par exemple reçu 9 bulletins de vote alors qu'elle n'a que 4 sociétés. L'une était par exemple au nom de "SARL X", l'autre au nom de "Société X" et la dernière de "X SARL". Et c'était pareil pour les autres entreprises.

C'est vous dire le sérieux du travail effectué. Et je ne vous parle même pas des noms mal orthographiés ou des fausses adresses...

La préfecture fautive de n'avoir rien vérifié

La préfecture ensuite a fauté. Alors qu'elle aurait dû tout vérifier avant de donner son aval et transmettre la liste à la commission, elle n'a effectué aucun contrôle.

Si elle avait effectué un minimum de vérifications, elle se serait par exemple rendu compte qu'Ibrahim Patel n'était plus gérant de société depuis qu'il avait dissout l'an dernier sa société Yameihra Food pour éviter d'avoir à rembourser le surplus de loyers qu'il avait encaissés, malversation qui lui a valu, en correctionnelle et en appel, une condamnation notamment à 5 ans d'inéligibilité. Rappelons qu'il n'a pu se présenter à l'élection que grâce à un pourvoi en cassation dont il se dit que la décision définitive pourrait tomber vers le mois de février.

Ibrahim Patel a bien été nommé cogérant d'une société, Arya, au mois de janvier dernier, mais cette dernière non plus ne remplissait pas l'exigence des deux ans d'activité. Elle était en sommeil depuis 2017...

Ibrahim Patel n'étant plus gérant de société, le préfet aurait même dû le démissionner d'office de son poste de président de la CCIR depuis l'année dernière, comme le prévoit la loi. Il ne l'a pas fait. Pourquoi ? Mystère.

Il n'y a pas d'urgence. Ah bon???

Myriam Boullay, avec les membres de sa liste, a effectué le travail de vérification que les services de la préfecture n'ont pas fait, et découvert le pot aux roses. Elle prévient par téléphone, plusieurs jours avant le début du scrutin, le service des élections à la préfecture de l'inéligibilité d'Ibrahim Patel. Ce dernier, après vérifications, lui confirme les faits et lui promet de le lui confirmer par écrit. Elle attend toujours.

Ne voyant rien venir, la tête de liste de "Bâtissons ensemble La Réunion" dépose, avant l'ouverture du scrutin, un référé auprès du président du tribunal administratif pour lui demander de reconnaitre l'inéligibilité d'Ibrahim Patel. Réponse du tribunal ? Faites un recours après l'élection, il n'y a pas d'urgence. Ah bon ??? Il n'y a pas d'urgence ???

Rebelotte

Myriam Boullay ne se décourage pas. S'il n'y a pas urgence pour la destitution d'Ibrahim Patel (ce qui aurait évité qu'il ne soit juge et partie et ne contrôle l'élection du haut de son poste de président), il ne faisait aucun doute pour elle qu'elle réussirait à faire constater, toujours en référé et toujours avant l'ouverture du scrutin, que la liste déposée par Ibrahim Patel était irrecevable car déposée par une tête de liste inéligible. Et bien non. Nouvelle réponse du président du tribunal administratif : Circulez, y a rien à voir, revenez après le scrutin...

Elle n'est pas belle la démocratie?

Si Ibrahim Patel est inéligible, toute la liste tombe

Arrêtons-nous deux minutes sur l'argument selon lequel l'inéligibilité d'Ibrahim Patel, tête de liste, entraîne de facto la mise hors jeu de l'ensemble des candidats de sa liste.

Imaginez qu'en lieu et place d'Ibrahim Patel, ce soit un avocat ou un fonctionnaire qui dépose une liste pour l'élection à la CCIR. Même si les personnes figurant sur sa liste sont bien des gérants de sociétés, la préfecture n'aurait d'autre possibilité que de refuser la totalité de la liste du fait qu'elle est déposée par quelqu'un qui n'est pas inscrit sur les listes électorales.

Nouveau refus du préfet

Suite à mes articles affirmant qu'il était inéligible, Ibrahim Patel a tenté de s'en sortir par une pirouette en affirmant à certains journalistes qu'il était gérant d'une autre société remplissant les conditions légales de deux ans d'activité minimum.

Nous savions que c'était faux grâce à nos vérifications. Mais qu'à cela ne tienne, même si c'était vrai, ça n'aurait pas été suffisant. Encore aurait-il fallu que ce soit cette société qu'Ibrahim Patel avait mentionnée sur sa déclaration de candidature à la préfecture. Nouveau courrier donc, pour demander au préfet une copie du document. Nouveau refus de la préfecture, alors même que la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) a pourtant déjà jugé par le passé qu'il s'agissait d'un document public qui devait être remis à toute sollicitation.

Une tentative désespérée de dernière minute

La preuve qu'Ibrahim Patel avait effrontément menti à tout le monde allait nous être indirectement donnée il y a quelques jours, lorsque nous avons découvert une annonce légale publiée le 9 novembre (dernier jour du scrutin) dans Le Quotidien, nous informant que le président sortant de la CCIR venait de se faire nommer cogérant de la société Harry G.

Pourquoi cette manoeuvre de dernière minute s'il était dans les règles ?

Mais comme avec Ibrahim Patel on n'est jamais au bout de nos surprises, même cette nomination interpelle.

D'abord nous ne savions pas Ibrahim Patel expert en climatisations. Première nouvelle.

Mais de façon plus sérieuse, en faisant des recherches, nous avons découvert que cette entreprise avait bénéficié rien que l'an dernier de marchés à bons de commandes (c'est-à-dire sans appel d'offres) pour un montant de plus de 50.000€ pour... du nettoyage de climatiseurs. Pour ce prix-là, on aurait pu s'attendre à des achats de climatiseurs. Mais non, juste pour des nettoyages... Bizarre, vous avez dit bizarre?

Autre détail troublant : La société Harry G est une EURL, c'est-à-dire d'une société dont Harry Grondin est le seul actionnaire. Pas banal comme situation : être cogérant d'une société dans laquelle on ne détient aucune action...

Tout cela pue la magouille à plein nez, juste pour essayer de conserver son poste de président jusqu'à ce que la décision de la cour de Cassation ne tombe.

Le préfet aurait bien le pouvoir de le destituer malgré tout, en mettant en avant une manoeuvre manifestement frauduleuse. Mais pour cela, encore faudrait-il qu'il fasse preuve de courage. Il est loin d'en avoir fait la démonstration jusqu'à maintenant...

Comment expliquer une telle attitude du préfet?

Comment redonner confiance aux chefs d'entreprises dans la Chambre de commerce si le préfet, celui-là même qui devrait être garant de l'honnêteté des élections, prend ouvertement la défense d'un délinquant récemment condamné et qui n'aurait normalement pas dû pouvoir se présenter? Et qui multiplie les manoeuvres pour tenter de conserver son poste ?
 


Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par Herve le 17/11/2021 06:41

Cher pierrot, tu t'en rend seulement compte ?

2.Posté par vraimentcon le 17/11/2021 06:45

le pauvre pierrot....notre prefet ne joue pas le jeu des citoyens sur les acces aux documents

auquéls la loi l'y oblige.....

il devrait aussi s'interresser aux fausses informations et chiffres trucqués du gouvernement

depuis des mois sur la crise covid...

c'est vraiment con

3.Posté par Asticot le 17/11/2021 07:03

Cette question aurait dû être posée dès le début de la répression sauvage des Gilets Jaunes en France.

Non, il n'y a plus d'Etat de droit en France.
Le dernier fait en date : le Conseil d'Etat a validé l'utilisation des autotests. Le gouvernement a dit : non. La Caisse d'Assurance Maladie a dit : non.

4.Posté par DOGOUNET le 17/11/2021 07:11

Excellent billet sur le fond comme sur la forme. Il est clair que le boutiquier et ses acolytes n'ont plus que quelques mois à faire illusion. Le naufrage en grandes profondeurs est annoncé.

5.Posté par Squid le 17/11/2021 07:25

C'est la question que se pose tous les jours les gens privés de cinéma sans pass sanitaire

Mais se genre de question se pose uniquement quand ça peut nous concerner hein ?

6.Posté par La vérité le 17/11/2021 07:53

Mangé cochon ? Tout est bon dans le cochon.

7.Posté par Celine97 le 17/11/2021 08:21

L'article semble d'une naïveté touchante

8.Posté par Gringo le 17/11/2021 08:23

Ce genre de cas n'est que la pointé de l'iceberg malheureusement... Mais le citoyen lambda n'a pas d'organe de presse pour le dénoncer ... Et même vous qui en avez un... Vois n'arrivez pas à faire réagir ... Tous ces magouilleurs doivent faire partie de la même loge... Cherchez pas plus loin !

9.Posté par Gringo le 17/11/2021 08:26

Ah ! J'oubliais .... Les chefs d'entreprises ont bien' compris le malaise et il ne leur reste que 2/options ... soit ils roulent avec les malfrats et profitent de quelques miettes soit ils continuent leurs vies sans la CCIR . .. Parce-que on vit très bien sans cette chambre de mafieux !!!

10.Posté par cenkorli le 17/11/2021 05:29

il faut absolument destituer IP, il en va de l honneur de La Réunion, déjà on a la NRL ..

11.Posté par Pôv de nous ! le 17/11/2021 08:39

La Réunion crève de toutes ces magouilles. Et quels sont ceux qui les commettent ? Nos bons caciques locaux prétendant adorer leur petit pëi et leurs petits compatriotes, qu’ils n’ont de cesse de défendre, évidemment ! Une belle île, à l’environnement sali par les makotes et les immondices qu’ils jettent un peu partout. Une belle île dévorée par les « asticots » qui se disputent le fruit, apparemment très juteux...

12.Posté par Il faut le ceffrer l'IP le 17/11/2021 09:01

IP est aujourd'hui en grande difficulté...il faut le coffrer au plus vite.

13.Posté par André le 17/11/2021 06:40

je me gausse !!! c'est pas Zinfo qui mettait en l'air le Harry G il y a un moment en le faisant passer pour une victime !!!!! à chaque élection comme nou di ici: i toune le palto ...

14.Posté par Guétali le 17/11/2021 10:01

Si tout cela est vrai, malheureusement cela correspond à l'Etat de déliquescence de la FRANCE.

L'ex président au comportement de délinquant chevronné (dixit le Parquet) a été élu président alors qu'il n'était pas inscrit sur une liste électorale (c'est une obligation). Un maire LR a dans l'urgence voulu rectifier le tir mais la rétroactivité ne redresse pas un truc tord.

L'élection de CHIRAC aurait dû être annulée mais le Président du Conseil constitutionnel (homme de gauche) a avoué qu'il n'a pas voulu créer un précédent.

Tout cela est à l'image du pays et de l'état d'esprit français.

Qui votent les lois anti-voleurs, anti-fraude ? Des connaisseurs....

Arrêtons de croire que le Préfet ceci, cela, que le procureur ceci, cela....

15.Posté par Guétali le 17/11/2021 10:14

Y a-t-il encore un état de droit ...?

.......................................

Dans un pays à l'esprit tord, difficile au droit de l'emporter.....

LE DROIT EST TORD....

Y a qu'à lire certains attendus............

16.Posté par MARDE le 17/11/2021 10:32

ben chat alors! faut croire que les vaccinés du covid y perdent zot latin car c pas la ccir qui compte à leurs yeux mais le résultat que procure la situation sanitaire alors koça y dit hein!......

17.Posté par Juliette CARANTA-PAVARD le 17/11/2021 10:33

*"Encore" ?, là, maintenant ?!!

*Ça te va comme un gant, Pierrot,

*Cette "fraîcheur d'âme...

18.Posté par Philou974 le 17/11/2021 10:34

C 'est vraiment une honte , comment un homme comme Monsieur Patel avec les casseroles qu'il aux fesses peut-il revendiquer la présidence de la CCI .
PIRE , comment les services de la préfecture
n'ont pas vu de tels irrégularités , Monsieur Le Préfet , vous n'avez certes pas que ce dossier à suivre mais quand même ? A votre place et personnellement je ne laisserais pas 50€ sur mon bureau . Monsieur Dupuy
d'accord pour Monsieur Le Président du tribunal de commerce , il devait être occupé à d'autres tâches . Entre nos députés et nos sénateurs qui se déplacent ou pas , et quand ils le font C pour dormir dans leurs hémicycles respectifs.
Ça me donne vraiment l'envie de déchirer ma carte d'électeur , pauvre Réunion.

19.Posté par GIRONDIN le 17/11/2021 11:27

Dupuy perd les élections face à Patel..... Lol relol contre Patel le sousloueur..... Lol


Reste le tapis vert !

20.Posté par PEC-PEC le 17/11/2021 11:48

Ce n'est tout de même pas une découverte Pierrot?
Le préfet roitelet dans son royaume de la Réunion, se pare de tous les pouvoirs dont celui de dire ce qui est bien pour l'île alors qu'il n'y sera que de passage pour 2ou 3 ans.
Après lui le déluge ! Comment responsabiliser un fonctionnaire aussi haut soit il pour un pays dont il n'a que faire et qu'il oublia bien vite une fois avoir sauté la mer.
Citez moi un seul préfet revenu dans l'île voir ce qu'il avait réalisé ? ne cherchez pas, aucun.... Alors une élection pour un type foireux c'est de la roupie de sansonnet.

21.Posté par Corrumpere le 17/11/2021 12:13

M.Dupuy, vous en dites trop ou pas assez.
Quand vous écrivez:
"Myriam Boullay...a effectué le travail de vérification...et découvert le pot aux roses. Elle prévient par téléphone, plusieurs jours avant le début du scrutin, le service des élections à la préfecture de l'inéligibilité d'Ibrahim Patel. Ce dernier, après vérifications, lui confirme les faits et lui promet de le lui confirmer par écrit."
Comment une cheffe d'entreprise aussi expérimentée et efficace que Mme Boullay se contente d'appeler au lieu d'envoyer un recommandé accusé réception?
Il n'y a donc aucune preuve de son appel.
Comment peut-elle se contenter d'une promesse d'écrit? Serait-elle aussi naïve?
Si tel est le cas, elle ne mérite pas d'être élue présidente de la CCIR alors que je le souhaitais vivement car M.Patel est pour la justice, et aux yeux de tous, un escroc.
Il faut porter plainte sinon se taire.

(Réponse de Pierrot Dupuy : Rassurez-vous. Un recours a déjà été déposé et des plaintes vont suivre, y compris au pénal. Et les meilleures surprises sont à venir. On en découvre tous les jours de nouvelles irrégularités. Sauf que là, c'est bien plus que des irrégularités... Suite au prochain épisode...)

22.Posté par THOR le 17/11/2021 12:33

" C'est quand la chose est faite que le naïf comprend." L’Iliade de Homère
T'es pas naïf Pierrot ......L’État de droit....et bien c'est une utopie à géométrie variable.

23.Posté par Marie le 17/11/2021 14:47

Monsieur Dupuy, vous racontez n’importe quoi

C'est la Chambre de commerce qui tient à jour la liste des inscrits et qui la transmet à la préfecture quelques mois avant les élections afin que cette dernière les vérifie.

FAUX : c’est le greffe qui fais ce boulot. La CCI n’intervient pas. Rappelons que le greffe est privé

Tous vos griefs sur les problèmes de liste, d’adressage, etc. sont à adresser au greffe qui ne fait pas son boulot comme il se doit

24.Posté par Marc le 17/11/2021 16:06

Ce n'est pas la CCI qui tient la liste électorale. Elle est tirée du registre du commerce et des sociétés qui est tenu par le greffe du tribunal de commerce. Ce que la CCI fait c'est qu'elle contacte chaque entreprise sur cette liste en amont de l'élection pour lui demander de désigner parmi ses gérants et salariés celui qui concrètement exercera le vote pour elle. Donc s'il y a des sociétés fantômes sur la liste, c'est de la seule faute du tribunal de commerce.

L'urgence en droit, c'est un concept. Et effectivement là ça ne remplit pas les conditions d'urgence: un référé en droit administratif ça se pratique principalement lorsque les faits ne sont pas aisément réparables après coup (par exemple destruction d'un bien ou expulsion d'un immigrant vers un pays où sa sécurité n'est pas assurée). Je n'ai pas connaissance de cas où l'urgence ait été reconnue en droit électoral puisque le préjudice se répare très facilement en annulant l'élection. Par ailleurs, ça impliquerait de décaler l'élection pour pouvoir la réorganiser (changements des documents électoraux, etc...) ce que le juge n'a pas le pouvoir de faire. Ce n'est absolument pas une décision qui serait liée à une république bananière à La Réunion, la même chose à la virgule près aurait été jugé partout en France.

L'inéligibilité de Patel n'affecterait pas sa liste. Celle-ci n'est pas censée savoir qu'il n'est pas éligible. Le tribunal invoquera la sécurité juridique pour ne pas prendre une mesure ayant un impact démesuré sur des candidats qui ne sont pas responsables de l'erreur. Il n'annulera que Patel.

Le préfet ne peut pas destituer Patel sur la base d'une opération frauduleuse. Ce n'est pas un de ses pouvoirs. Il doit d'abord faire constater que Patel ne peut pas être le gérant de cette société (probablement que ça doit être fait par le tribunal de commerce) puis constater que Patel n'est plus gérant de société et de là le déclarer démissionnaire d'office. L'éventuelle fraude ne le regarde pas, en droit.

Au final, cet article me rappelle la citation de Sun Tzu "le guerrier victorieux remporte la bataille puis part à la guerre. Le guerrier vaincu part en guerre puis rêve de victoire". En l'occurrence vous rêvez.

25.Posté par Le Jacobin le 17/11/2021 18:11

24.Posté par Marc le 17/11/2021 16:06

"L'inéligibilité de Patel n'affecterait pas sa liste."

Donc le rêve de Pierrot d'occuper un strapontin à la CCIR serait définitivement brisé ?

En suivant le fléchage de vos arguments le second sur la liste deviendrait par ricochet Président par défaut.

Organisons de suite une cagnotte Litchis pour consoler Pierrot Dupuis qui ne sera jamais un élu de la chambre.... sacrilège !

26.Posté par Marc le 17/11/2021 19:26

25. Ca ou il annule l'élection et fait revoter tout le monde, ce qui est aussi une possibilité.

27.Posté par tonton le 17/11/2021 23:59

Ils étaient de l'opposition...

28.Posté par caroline le 22/11/2021 08:06

Pensiez vous vraiment que la Réunion était une terre de démocratie ?
Erreur funeste Il suffit d observer comment tout fonctionne ici.
Perso je touve que c est plus un territoire de mafia(s) généralisées (s).

29.Posté par MICHOU le 23/11/2021 11:15

Quand on est occupé à maltraiter une population et qu'on est déjà décoré que craint on ? Le peuple on s'en fout il supporte tout accepte tout

30.Posté par jojo le 01/12/2021 21:39

réponse à la question : NON !, mille fois plus une : NON ..... et re NON ....

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