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Municipales 2020

[Pierrot Dupuy] Et si le second tour n'avait jamais lieu ?


Par - Publié le Dimanche 15 Mars 2020 à 23:46 | Lu 6598 fois

Les résultats du premier tour viennent à peine de tomber que déjà les partis politiques au niveau national bruissent d'une terrible rumeur : La France pourrait être placée en confinement total en milieu de semaine prochaine, avec interdiction de sorties à part pour une extrême nécessité et même couvre-feu le soir.

Ce n'est pas la première fois qu'une telle rumeur circule, nous avions même été un des premiers à l'évoquer dès le 2 mars dernier, mais elle prend cette fois-ci beaucoup plus de consistance dans la mesure où la situation sanitaire semble se détériorer. 

Elle prend d'autant plus de vigueur que le gouvernement a pris il y a 24 heures, ça nous semble une éternité tellement les événements s'enchainent, un certain nombre de décisions très contraignantes : fermeture des écoles et de tous les "lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays" : restaurants, bars, discothèques, cinémas, et commerces, à l’exception des magasins alimentaires, pharmacies, banques, bureaux de tabac ou encore stations-essence.

Et compte-tenu de la situation en Italie où toute la population est confinée à domicile et où l'on risque une amende si l'on sort de chez soi sans raison grave, il n'est pas idiot de penser que l'on s'achemine vers le même cas de figure en France .

Pour crédibiliser encore plus la rumeur, le ministre de la santé, Olivier Véran, a annoncé ce soir sur France 2 qu'il demanderait "sans doute mardi" leur avis aux experts scientifiques sur l'opportunité de tenir le second tour des élections municipales...

On dépasse le domaine de la rumeur pour entrer dans celui des possibilités...

Et si le gouvernement décidait effectivement le confinement de la population, il est évident que le second tour ne pourrait se tenir dimanche prochain.

Mais quelles conséquences auraient un report, ou carrément une annulation du second tour?

D'abord, première question : report ou annulation?

Pour répondre à cette question, nous allons nous appuyer sur l'excellent article de Jean-Philippe Derosier, spécialiste des questions de droit constitutionnel, professeur de droit public à l’Université de Lille, et auteur du blog La #ConstitutionDécodée, paru sur le site de 20 Minutes.

Selon lui, "on ne peut pas déconnecter les deux tours d’un même scrutin. La loi prévoit que le deuxième tour doit obligatoirement être organisé le dimanche suivant le premier. Mais on peut tout à fait imaginer, dans les prochains jours, qu’une nouvelle loi puisse remettre en cause cela. Cela ne modifie toutefois pas le principe de sincérité du scrutin qui impose que les deux tours soient connectés, et relativement proches dans le temps. Parce que sinon, les candidats auraient plus de temps pour faire campagne, pour négocier des fusions de listes…, et donc cela altérerait la sincérité du scrutin. Si le second tour n’était reporté que d’une semaine, cela pourrait à la rigueur être raisonnable. Mais si report il y avait, il serait probablement de plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Donc un report du second tour conduirait à annuler le résultat du premier tour, et obligerait les électeurs à revoter pour les deux tours".

D'où la question : que deviendraient les candidats élus dès le premier tour?

Le constitutionnaliste prend des précautions car on se retrouve devant un cas inédit. Toutefois, selon lui, ces candidats "pourraient tout à fait conserver le bénéfice de leur élection acquise dès le premier tour, qui elle s’est faite dans les règles. Cela risque toutefois de poser d’autres problèmes, puisqu’il faudra en tenir compte dans l’agencement de la durée des mandats. Le mandat de maire, d’une durée de six ans, est censé commencer fin mars. Si certains sont élus ce dimanche dès le premier tour, et que d’autres sont élus dans quelques semaines voire quelques mois, il y aura des différences de durée de mandat qui risquent de poser problème"…

Une annulation serait-elle légale ?

"Pour annuler le deuxième tour, il faudrait faire voter une nouvelle loi", nous dit Jean-Philippe Derosier. Un simple décret ne suffirait pas. Et on n'a mathématiquement pas le temps de faire passer une loi. Comment faire alors?

C'est là qu'une vieille jurisprudence concernant La Réunion et datant de 1973 pourrait venir au secours du gouvernement. Cette année-là, le préfet Claude Vieillecazes avait pris un arrêté interdisant la circulation sur l’île pour des raisons de sécurité, et comme cela tombait un jour d’élection, il avait également pris un autre arrêté reportant le deuxième tour du scrutin.

Il y avait eu à l'époque un recours devant le Conseil constitutionnel, qui avait relevé que l'arrêté du préfet n'avait certes pas de fondement législatif, mais qui l’avait néanmoins validé en raison de circonstances exceptionnelles, soulignant qu’on ne pouvait pas faire autrement à ce moment-là.

Ce qui fait dire à Jean-Philippe Derosier que "ce qui n’est pas légal en période normale peut le devenir en période exceptionnelle".

Or, personne ne pourra contester que le confinement d'une population entière avec interdiction de sortie à cause d'une épidémie est une situation exceptionnelle !


Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par Gérard Jeanneau le 16/03/2020 01:34

J'ai voté à Gières dans un bureau de vote où l'on avait pris les plus grandes précautions. Pour la semaine prochaine, on votera avec les mêmes précautions. Ce n'est pas dans un bureau de vote que l'on peut contracter le vilain virus.

Ajourner le deuxième tour, ce sera faire plaisir à Marine Le Pen et à ses pleureuses, ainsi qu'à ceux qui ont une dent bien acérée contre Macron..

2.Posté par Vision le 16/03/2020 05:58 (depuis mobile)

La situation est critique

3.Posté par La vérité le 16/03/2020 06:49 (depuis mobile)

Et bin Didier Robert y perde ! Ton cheval la arrive deuxième !

4.Posté par GIRONDIN le 16/03/2020 06:51

Il n'y aura pas de 2eme tour! Je le dis depuis vendredi.
Qu'ils valident les 1ers tours et dans 6 mois un 2eme.

UN GRAND BRAVO AUX MAIRES QUI ONT LAISSÉ SE FAIRE DES ATTROUPEMENTS DEVANT LES MAIRIES !
SUPER !

Mme Bareigts s'est limitée, en tout cas devant les caméras, à une dizaine de personnes. Bravo à elle.

5.Posté par Momo le 16/03/2020 07:28

Les maires devraient être nommés par le Président et non par les électeurs ! C'est pour ça qu'il y a autant d'élections (pas d'érections) en France ! On vote tout le temps pour la peau patate !

6.Posté par Thomas GILBERT le 16/03/2020 08:40

"Cette année-là, le préfet Claude Vieillecazes avait pris un arrêté interdisant la circulation sur l’île pour des raisons de sécurité,…"
Peut-être préciser qu'il y avait une alerte rouge cyclonique… pour les lecteurs hors Réunion, et même ceux de La Réunion.

7.Posté par Ti Tangue volcan le 16/03/2020 08:58 (depuis mobile)

pourraient tout à fait conserver le bénéfice de leur élection acquise dès le premier tour, qui elle s’est faite dans les règles. DE QUI SE MOQUE T’ON vu le delta entre 2914 et ces municipales combien de personnes ne sont pas rendues aux Urne ?

8.Posté par Bleu outre mer le 16/03/2020 09:30

Ce qui est dit dans le monde avec le lien que je vous est envoyé
https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/03/15/municipales-que-se-passerait-il-en-cas-de-report-du-second-tour_6033152_823448.html

9.Posté par kersauson de (p.) le 16/03/2020 10:41

???
pour permettre a ton dalon didix fricotin le fricoteur loser de se resourcer ??? MDR

10.Posté par Fidol Castre le 16/03/2020 11:12

Les gens sont en train de crever, il n'y a pas d'autres mots, dans les hôpitaux à Paris. Des centaines sont en réanimation avec pronostic vital engagé.
Si le gouvernement n'annule pas le second tour de cette mascarade, c'est criminel.

Même le premier tour était totalement inconscient.

Dans moins de deux semaines, on ramasse des cadavres dans les rues, surtout à Paris.

11.Posté par Ti Tangue volcan le 16/03/2020 12:10 (depuis mobile)

@ 10. Fidol Castre le 16/03/2020 11:12
bien dit même le résultat du premier tour est tronqué au vue du taux record d’abstention...ces élections sont à ANNULER

12.Posté par kom ou niké le 16/03/2020 12:54

Ils semblent partis pour annuler les 2 tours et reporter l'élection.

Une kouillonnisse et une gabegie de plus (pensez au gaspillage de papier !)

Le 1er tour a pourtant montré que ça s'est bien passé avec même plus de 80% à Ste Rose.

Aucun humain n'a été contaminé et aucun animal n'a été maltraité.

Pour se protéger du virus M. Lebreton avait même prévu un lavabo comme à son habitude. lol

13.Posté par JANUS le 16/03/2020 14:06

La situation est tellement complexe, avec tellement d'options exceptionnelles possibles que je parierais sur un confinement total à partir du lundi 23 mars 2020 ... Soit le lendemain du second tour des élections ☺☺☺

14.Posté par Bleu outre mer le 16/03/2020 16:58

Cela arrangerais bien Sieur Robertix.......

15.Posté par golf51 le 16/03/2020 17:00

Et voilà on y est! Ce soir Macron décide du confinement général de la métropole. Et pas de 2eme tour aussi je pense.
J'habite en métropole et je peux vous dire que c'est la ruée dans les supers et hypermarchés maintenant .
De plus en plus de personnes arborent ce joli masque.
On va vers un territoire sous anesthésie générale !
Wait and see ................

16.Posté par Bleu outre mer le 16/03/2020 20:08

15.Posté par golf51
Nous vous suivons, c'est malheureux mais c'est comme cela, nous n'apprenons pas des erreurs. Ici nos politiques ne se sont pas bougé, le plus important leur campagne. il n'y aurait pas dû avoir un premier tour. S’il y avait eu un sens commun, maintenant certains qui vont se prendre une veste utilise cette situation. Concernant les magasins c'est pareil, perso cette situation va nous mettre en face de ce que l'on a accepté et laisser se mettre en place, l'économie, le profit avant l'humain, encore la preuve avec nos politiques qui sont incapable d'anticiper pour la communauté, la seul vision d’avenir c’est eux, leur carrière et ce qu’ils peuvent se gaver. Le pire c'est qu'il y a toujours pour applaudir.........

17.Posté par Janus le 17/03/2020 06:29

J'ai perdu mon pari ☺☺☺ (Voir Post 13) ☺☺☺

18.Posté par GIRONDIN le 17/03/2020 10:07

17.Posté par Janus
Effectivement 👍

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