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[Pierrot Dupuy] Et si le second tour n’avait jamais lieu ?

Les résultats du premier tour viennent à peine de tomber que déjà les partis politiques au niveau national bruissent d’une terrible rumeur : La France pourrait être placée en confinement total en milieu de semaine prochaine, avec interdiction de sorties à part pour une extrême nécessité et même couvre-feu le soir. Ce n’est pas la […]

Ecrit par zinfos974 – le dimanche 15 mars 2020 à 23H46

Les résultats du premier tour viennent à peine de tomber que déjà les partis politiques au niveau national bruissent d’une terrible rumeur : La France pourrait être placée en confinement total en milieu de semaine prochaine, avec interdiction de sorties à part pour une extrême nécessité et même couvre-feu le soir.

Ce n’est pas la première fois qu’une telle rumeur circule, nous avions même été un des premiers à [l’évoquer dès le 2 mars dernier]urlblank:https://www.zinfos974.com/Pierrot-Dupuy-Coronavirus-Les-elections-municipales-peuvent-elles-etre-maintenues_a150126.html , mais elle prend cette fois-ci beaucoup plus de consistance dans la mesure où la situation sanitaire semble se détériorer. 

Elle prend d’autant plus de vigueur que le gouvernement a pris il y a 24 heures, ça nous semble une éternité tellement les événements s’enchainent, un certain nombre de décisions très contraignantes : fermeture des écoles et de tous les « lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays » : restaurants, bars, discothèques, cinémas, et commerces, à l’exception des magasins alimentaires, pharmacies, banques, bureaux de tabac ou encore stations-essence.

Et compte-tenu de la situation en Italie où toute la population est confinée à domicile et où l’on risque une amende si l’on sort de chez soi sans raison grave, il n’est pas idiot de penser que l’on s’achemine vers le même cas de figure en France .

Pour crédibiliser encore plus la rumeur, le ministre de la santé, Olivier Véran, a annoncé ce soir sur France 2 qu’il demanderait « sans doute mardi » leur avis aux experts scientifiques sur l’opportunité de tenir le second tour des élections municipales…

On dépasse le domaine de la rumeur pour entrer dans celui des possibilités…

Et si le gouvernement décidait effectivement le confinement de la population, il est évident que le second tour ne pourrait se tenir dimanche prochain.

Mais quelles conséquences auraient un report, ou carrément une annulation du second tour?

D’abord, première question : report ou annulation?

Pour répondre à cette question, nous allons nous appuyer sur l’excellent article de Jean-Philippe Derosier, spécialiste des questions de droit constitutionnel, professeur de droit public à l’Université de Lille, et auteur du blog [La #ConstitutionDécodée]urlblank:https://twitter.com/hashtag/ConstitutionD%C3%A9cod%C3%A9e?src=hashtag_click , paru sur le site de [20 Minutes]urlblank:https://www.20minutes.fr/politique/2740295-20200315-municipales-2020-report-second-tour-conduirait-annuler-resultat-premier-tour-explique-expert-droit-constitutionnel .

Selon lui, « on ne peut pas déconnecter les deux tours d’un même scrutin. La loi prévoit que le deuxième tour doit obligatoirement être organisé le dimanche suivant le premier. Mais on peut tout à fait imaginer, dans les prochains jours, qu’une nouvelle loi puisse remettre en cause cela. Cela ne modifie toutefois pas le principe de sincérité du scrutin qui impose que les deux tours soient connectés, et relativement proches dans le temps. Parce que sinon, les candidats auraient plus de temps pour faire campagne, pour négocier des fusions de listes…, et donc cela altérerait la sincérité du scrutin. Si le second tour n’était reporté que d’une semaine, cela pourrait à la rigueur être raisonnable. Mais si report il y avait, il serait probablement de plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Donc un report du second tour conduirait à annuler le résultat du premier tour, et obligerait les électeurs à revoter pour les deux tours« .

D’où la question : que deviendraient les candidats élus dès le premier tour?

Le constitutionnaliste prend des précautions car on se retrouve devant un cas inédit. Toutefois, selon lui, ces candidats « pourraient tout à fait conserver le bénéfice de leur élection acquise dès le premier tour, qui elle s’est faite dans les règles. Cela risque toutefois de poser d’autres problèmes, puisqu’il faudra en tenir compte dans l’agencement de la durée des mandats. Le mandat de maire, d’une durée de six ans, est censé commencer fin mars. Si certains sont élus ce dimanche dès le premier tour, et que d’autres sont élus dans quelques semaines voire quelques mois, il y aura des différences de durée de mandat qui risquent de poser problème« …

Une annulation serait-elle légale ?

« Pour annuler le deuxième tour, il faudrait faire voter une nouvelle loi« , nous dit Jean-Philippe Derosier. Un simple décret ne suffirait pas. Et on n’a mathématiquement pas le temps de faire passer une loi. Comment faire alors?

C’est là qu’une vieille jurisprudence concernant La Réunion et datant de 1973 pourrait venir au secours du gouvernement. Cette année-là, le préfet Claude Vieillecazes avait pris un arrêté interdisant la circulation sur l’île pour des raisons de sécurité, et comme cela tombait un jour d’élection, il avait également pris un autre arrêté reportant le deuxième tour du scrutin.

Il y avait eu à l’époque un recours devant le Conseil constitutionnel, qui avait relevé que l’arrêté du préfet n’avait certes pas de fondement législatif, mais qui l’avait néanmoins validé en raison de circonstances exceptionnelles, soulignant qu’on ne pouvait pas faire autrement à ce moment-là.

Ce qui fait dire à Jean-Philippe Derosier que « ce qui n’est pas légal en période normale peut le devenir en période exceptionnelle« .

Or, personne ne pourra contester que le confinement d’une population entière avec interdiction de sortie à cause d’une épidémie est une situation exceptionnelle !

 

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