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(Pierrot Dupuy) Emmanuel Macron va probablement annoncer la suppression de l'octroi de mer et une diminution de la surémunération

Lundi 21 Octobre 2019 - 23:08

Emmanuel Macron lors de son dernier séjour à La Réunion
Emmanuel Macron lors de son dernier séjour à La Réunion
La vidéo est passée relativement inaperçue. Pourtant elle se trouve sur le site du Sénat et on peut la consulter ici.

Cette discrétion est vraiment regrettable dans la mesure où Annick Girardin y fait l'annonce de deux des principales propositions que le président de la République va faire lors de son séjour à La Réunion en fin de semaine, à savoir une tentative de suppression de l'octroi de mer et une réforme des taux de la surémunération.

Pour qu'il ne puisse y avoir contestation de la part du ministère des Outre-mer, nous vous retranscrivons ci-dessous le verbatim exact des déclarations de la ministre, jeudi dernier, devant la délégation sénatoriale aux Outre-mer :

"Le président de la République aura l’occasion de s’exprimer à La Réunion et à Mayotte puisqu’il va s’y déplacer, mais oui, il faut qu’on accompagne encore davantage la production locale. Il faut qu’on l’aide encore davantage à travers notre système de taxation, octroi de mer et TVA qui, oui, peut être repensé.
 
L’octroi de mer, c’est quand même Colbert. Ça fait quand même quelques années. On sait pourquoi ça a été créé. On sait comment on l’a fait évoluer. Mais peut être aujourd’hui faut-il re-réfléchir à TVA/Octroi de mer, et pas séparément. TVA et octroi de mer et voir comment faire disparaitre cette dernière taxe coloniale qu’est l’octroi de mer. Qui a déjà largement évolué, mais qui mérite peut être d’être regardé.
 
Avec trois obligations :
          - Attention aux collectivités territoriales et aux financements qui sont apportés aux collectivités,
          - Attention à la production locale,
          - Et bien sûr la vie chère qui n’est pas pire avec un nouveau système que ce qu’on connait aujourd’hui.
 
Donc concurrence mais sans doute aussi transformation en profondeur de nos modèles.
 
On y arrivera peut être. Et je rappelle que pour une partie de nos populations, c’est pour ça que la surémunération a été mise en place. Qui est complètement différente d’ailleurs, que l’on soit sur un territoire ou sur un autre. Pas toujours d’ailleurs très lié aux évolutions des dernières années. Mais le président de la République en a pris l’engagement, il n’y aura pas de modification de la surémunération durant son quinquennat. Mais il y aura peut être à re-regarder les différents taux, la disparité des taux par rapport à la réalité des territoires. Je pense qu’il y a un moment où nous devrons tous ensemble regarder ça. Et comme ça dépend des compétences des uns et des autres… Octroi de mer, compétence des collectivités, TVA compétence Etat, nous ne pourrons mener ce travail que si nous avons envie de le mener tous ensemble.
 
L’Etat n’obligera pas à ce type de réforme. Sauf à ce que vous me demandiez, comme ça a été fait avant-hier à l’assemblée nationale, de m’en saisir. Ma réponse a été très claire : je veux bien m’en saisir à condition que la demande soit beaucoup plus large qu’un seul parlementaire. J’ai entendu la proposition de Victorin Lurel. C’est comme pour le statut. Soit on est tous là, soit je n’avancerai pas seule. Je sais ce que ça veut dire en bout de course".
 

Même si cette déclaration est assez longue, nous avons tenu à la publier intégralement car chaque mot compte.

Que faut-il en retenir ?

Le but est de supprimer l'octroi de mer, qualifié de dernière "taxe coloniale"

Tout d'abord, concernant l'octroi de mer, Annick Girardin révèle sans détours que la volonté du gouvernement est la suppression de ce qu'elle qualifie de "dernière taxe coloniale".

J'entends déjà les Gilets jaunes crier victoire. J'ai peur qu'ils ne déchantent vite dans la mesure où, si on lit entre les lignes, il ne s'agit pas dans l'esprit d'Annick Girardin, et donc d'Emmanuel Macron, de faire un cadeau aux Réunionnais.

Il n'en sera malheureusement rien, et la ministre est assez claire à ce sujet. Si on supprime l'octroi de mer, c'est dans le cadre d'un rééquilibrage du tandem TVA/octroi de mer. Entendez par là, et Annick Girardin l'a rappelé en réponse à une question de la députée Nathalie Bassire, que la TVA à La Réunion n'est que de 8,5%, contre 20% en métropole. Dès lors, on devine aisément la tentation de la ministre et du ministère du Budget : supprimer l'octroi de mer et aligner la TVA à La Réunion sur le taux de 20% de la métropole.

Inutile de vous dire que nous serions énormément perdants. En effet, et les Réunionnais l'ignorent, l'octroi de mer rapporte moins que les 8,5% de TVA. Ce qui signifie que si l'on est aligné sur le taux métropolitain, ou même si nous avions un taux légèrement inférieur, nous paierions beaucoup plus de taxes qu'actuellement !

Les Gilets jaunes auront ainsi été roulés cari sous d'riz : ils auraient certes obtenu la suppression de l'octroi de mer mais ils paieraient au final beaucoup plus de taxes !

Remplacer le financement des communes via l'octroi de mer par une augmentation de la dotation de fonctionnement

Et même si la ministre avance immédiatement qu'il faudra faire "attention à la production locale", je ne vois pas pourquoi supprimer l'octroi de mer qui protège déjà la production locale en taxant les produits qui la concurrencent, dans le but de protéger l'emploi, pour le remplacer par une TVA qui, par définition, ne fait pas ce type de distingo.

Et là aussi, on peut deviner assez facilement que l'arrière-pensée d'Annick Girardin est remplacer le financement des communes et autres collectivités qui provient aujourd'hui de l'octroi de mer par une dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat.

A une différence notable : si les taux de l'octroi de mer sont déterminés localement par la Région et que la totalité de ce qui est perçu est reversé aux Réunionnais via les communes, une fois que l'octroi de mer sera remplacé par la TVA, l'argent partira dans les caisses de l'Etat à Paris et c'est le gouvernement qui décidera tous les ans combien il versera aux communes.

On passerait ainsi d'un système que les Réunionnais contrôlent et qui leur procure un financement garanti qui leur permet d'investir et d'embaucher dans leurs communes, à un système où ils seront totalement dépendants du bon vouloir du gouvernement. Avec à la clé la menace d'une baisse régulière de cette dotation globale de fonctionnement, comme ça a encore été le cas récemment.

Car ne vous faites aucune illusion : quand l'Etat décide de faire des économies, ce n'est jamais lui qui les fait mais c'est toujours aux autres qu'il demande de les faire. J'en veux pour preuve que le budget de l'Etat continue d'augmenter tous les ans, contrairement à toutes les promesses faites par Emmanuel Macron durant sa campagne, tandis que les sommes versées par l'Etat aux collectivités ne cessent, elles, de diminuer.

Faites ce que je dis, pas ce que je fais !

La surémunération passerait de 53 à 40%

Enfin, concernant la surémunération, Annick Girardin s'est empressée de rappeler la promesse faite par Emmanuel Macron qu'il n'y aurait pas de "modification durant son quinquennat".

Sauf que, juste derrière, elle déclare que le gouvernement ne s'interdit pas de diminuer les taux de la surémunération dans certains territoires.

Rappelons que ce taux est de + 53 % à La Réunion, + 40 % à la Guadeloupe, Martinique, Guyane et Mayotte.

Si on décide de diminuer un taux pour l'aligner sur les autres, je vous laisse deviner lequel on touchera...

Tout n'est peut-être pas perdu

Heureusement pour les Réunionnais que le gouvernement d'Emmanuel Macron n'agit plus aujourd'hui comme au début du quinquennat.

Plus question de faire des annonces au dernier moment et de passer en force. La crise des Gilets jaunes est passée par là et tout se fait plus insidieusement. On lance le débat, on jette le chiffon rouge et on voit comment la population réagit. Et on ne décide que s'il n'y a pas de trop forte opposition.

C'est ce qu'Annick Girardin veut dire par son : "L’Etat n’obligera pas à ce type de réforme. Sauf à ce que vous me demandiez (NDLR : les élus) de m’en saisir".

Espérons que les élus de La Réunion, tous partis politiques confondus, sauront signifier à Emmanuel Macron, durant son séjour, leur totale opposition à ces coups tordus, particulièrement néfastes pour l'économie locale, qui se remet à peine de la crise des Gilets jaunes.
Pierrot Dupuy
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108.Posté par JORI le 31/10/2019 13:43

107.Posté par A JORIGOLE la "choose de M...." le 28/10/2019 22:13
"En matière de crétinisme, le Jorigole est assurément un surémunéré......", pourquoi cherchez vous à généraliser votre cas??.

107.Posté par A JORIGOLE la "choose de M...." le 28/10/2019 22:13

99.Posté par JORI le 22/10/2019 23:17 (depuis mobile)

96. Ti yab. Si vous ne voyez pas le rapport entre sur rem et vie chère, dites moi qu''est-ce qu''elle compense ?. Certainement pas le boulot de plus que vous feriez par rapport à vos collègues en métropole !!. Cela se verrait dans toutes nos administra
..............................

En matière de crétinisme, le Jorigole est assurément un surémunéré......

106.Posté par Mehdi le 26/10/2019 15:47

@post 100

Dans ton indépendance, tu mangeras des cailloux et tu vivra comme à l'age de pierre........mdr


105.Posté par Bleu outre mer le 24/10/2019 18:08

104.Posté par Robert le Diable
Ce n'est pas la première et ne sera pas la dernière..........

104.Posté par Robert le Diable le 24/10/2019 17:13

Bravo au site désinfo ou intox974 et à Pierrot Dupuy....
Voilà en fait la vraie info :
https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2019/10/24/Pas-question-de-supprimer-loctroi-de-mer-pour-Macron_591365?fbclid=IwAR0azIcZp7MmcFHMdZZ2Y5wxndCG_8PufNh7EoKKxSadnf1MiZvhOw87NbI

103.Posté par degouté le 23/10/2019 14:18

Diviser pour mieux régner : ils ont gagné!!!

102.Posté par FONTAINE GUY le 23/10/2019 12:45

a ce rythme, le gouvernement est entrain de tout nous ponctionner au fur et à mesure; a la base il nous restera presque plus rien; ici a la Reunion seul les riches qui travaillent a l'extérieur pourront résider définitivement;ceux qui approuvent les agissements du gouvernement sont la plupart des gens qui ne réfléchissent pas et qui profite de tous les avantages qu'ils peuvent avoir sans travailler. Ce sont les mêmes qui font la révolte ;Une fois les réformes passées, ils reviendront critiquer, parceque là ils vont se rendre compte qu'ils ont été dans l'erreur ; mais hélas ce sera trop tard.Toucher à la surrénumération c'est de faire fuir de notre île la plupart des gens de la classe moyenne,parceque avec une seule pension de retraite pour un couple on peine a s'en sortir, et un seul salaire aussi ce ne doit pas être évident

101.Posté par LORHEIN le 23/10/2019 10:44

OH, ………...……………………………….!

100.Posté par jean rené oméraly le 23/10/2019 09:57

dans notres independances c'est nous qui gére onts a rien a foutre de la france..

99.Posté par JORI le 22/10/2019 23:17 (depuis mobile)

96. Ti yab. Si vous ne voyez pas le rapport entre sur rem et vie chère, dites moi qu''est-ce qu''elle compense ?. Certainement pas le boulot de plus que vous feriez par rapport à vos collègues en métropole !!. Cela se verrait dans toutes nos administra

98.Posté par Bleu outre mer le 22/10/2019 22:15

Cette octroi de mer va être remplacé par quoi? ben par d'autres taxes comme le dit très bien "le kiré totocheur de la pointe du diable, lé + cathodix que catholix?".
Concernant la surem comment vont le prendre certains ( famille et copains) employé par nos élus????
A ce propos déja une baisse est faite sur l'enveloppe des fonctionaires qui partent à la retraite.......
Les cadeaux d'un coté sont récupéré d'un autre coté........

97.Posté par Gueulecabri le 22/10/2019 21:56 (depuis mobile)

Je l''avais toujours dit ! Les GJ ont un QI proche du zéro ! En voulant la suppression de l''octroi de mer, il est évident que l''état va aligner le taux de TVA sur celui de la Métropole ! Et nous allons en prendre plein la gueule ! Merci les GJ !!!!!!!

96.Posté par Ti yab dé o le 22/10/2019 21:28

La jalousie un vilain défaut. Quel rapport avec la surémunération avec la vie chère. Et si les fonctionnaires demandaient la suppression du RSA?
Bataille po zot gagne.
Jalouse pas ton copain fonctionnaire. Il ne t'a rien fait?
Fait disparaitre l'octroi de mer qui est dépensé ici et remplacer par la TVA, c'est augmenter les prix de 30 %.

95.Posté par JORI le 22/10/2019 19:37

94.Posté par squaw le 22/10/2019 17:26
" Ouvre un peu zot zié té, mi comprend pas comment do moun y peu être aussi couillon!!!", vous devriez montrer l'exemple car moi je vois que la vie est chère pour tout le monde et non que pour une frange de la population.

94.Posté par JORI le 22/10/2019 19:34

101.Posté par eric le 22/10/2019 18:34
Ce n'est pas Coluche qui disait: si c'est trop cher ,n'y allez pas et vous verrez s'ils ne baissent pas les prix.

93.Posté par Joseph le 22/10/2019 19:27

L'octroi de mer, est le seul impôt que même ceux qui ne sont pas imposables paient.
En plus cet argent est destiné principalement aux communes, plus grand employeur de l’île.
Alors, il faut bien y réfléchir avant de le supprimer, tout en sachant que nos commerçants risquent de ne pas répercuter la suppression de cette taxe.
Aussi, nous avons une TVA à 8.5%, qui est elle à 20% en métropole...
Méditez bien là dessus !

92.Posté par le kiré totocheur de la pointe du diable, lé + cathodix que catholix? le 22/10/2019 19:22

83.Posté par nono le 22/10/2019 14:44

@ 75

le chapitre 95 concerne les jeux , jouets , articles pour divertissement ou sport
................................................................................................

Voilà ce qui est écrit au tarif octroi de mer:


"TARIF D’OCTROI DE MER EXTERNE
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LA RÉUNION
Édition du 28 décembre 2017
Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de La Réunion
TARIF D’OCTROI DE MER EXTERNE
RÉGION RÉUNION

Chapitre 95 Jouets ; jeux, articles pour divertissements ou pour
sports ; leurs parties et accessoires 4% 2,5%
Ex Chap 95 Equipements destinés à l'usage de personnes
handicapées (Z905) 0 % 0 %

91.Posté par Jean Rigole le 22/10/2019 18:43

Bien fait à tous ces élus locaux faux-cul qui passent leurs temps à cirer les pompes à Macron. A l'approche des municipales,je vous parie que tous ces comiques ne seront plus macro compatibles...

90.Posté par eric le 22/10/2019 18:34

@post 64 : et vous pensez que les propriétaires et commerçants vont baisser leur prix?...

89.Posté par Fidol Castre le 22/10/2019 18:06

70.Posté par Fonctionnaire reunionnais le 22/10/2019 12:37 (depuis mobile)

Pour ceux qui sont pour la suppression de la surémunération : venez prendre ma place et donnez moi les aides que l'état vous donne : Allocations familiales, aide au logement, CMU, prime de Noël, rentrée scolaire et j'en passe.


Arrête dès demain matin, tu pourras tenter cette expérience. Arrête de te sacrifier pour les autres. Ne sois ni victime, ni martyr...ce n'est pas bon pour la santé.

88.Posté par pragmatisme le 22/10/2019 17:55

Mais qui peut croire que la sur-rémunération va être supprimée pour ceux qui la perçoivent déjà ?


Ce qui est possible, c'est qu'elle soit réduite, puis peu à peu supprimée pour les prochaines embauches, et qui sait peut être aussi, pour les prochaines retraites (bien que je crois plutôt à un lissage sur plusieurs années)

Ce qui est possible également, c'est que la l'indexation des primes, en proportion des indices soit ralentie, voire stoppée, par rapport à l'augmentation du coût de la vie (contrairement au salaire qui vraisemblablement continuera à évoluer en fonction de l'indice des prix à la consommation normalement je pense)


Par contre concernant l'octroi de mer, j'ai l'impression qu'il peut y avoir du neuf assez rapidement, c'est du pouvoir d'achat de la totalité des ménages dont il s'agit, mais là personne n'a une boule de cristal pour être affirmatif : à mon avis ce sujet étant dans la main des élus, ce sont eux qui amorceront ou non le processus d'évolution, et sachant le programme de ceux qui risquent d'être au pouvoir dans quelques années, je crois qu'ils auraient intérêt à prendre la main rapidement, sinon on leur reprochera de ne pas avoir senti le vent tourner, car de toute façon à terme, le remplacement de cette taxe de l'époque coloniale est inéluctable


87.Posté par bob le 22/10/2019 17:52

ZOREIL VA RETOURNE EN FRANCE ET LES CREOLES FONCTIONNAIRES EN FRANCE VA RETOURNE LA REUNION !! ENFIN UNE BONNE NOUVELLE POUR LA PREFERENCE REGIONALE !!! METTE ENCORE LA PAS ASSEZ !!!

86.Posté par néné le 22/10/2019 17:45

bien sur que les cadres ,les responsbles dans les entreprises du privé touchent la sur renumeration car pour recruter il y a un gros salaires e souvent on ajoute maison voiture de fonction billet d'avion pour les vacances
et l'entreprise qui vend son produit le vend un peu plus cher pour compenser ces dépenses et c'est le consommateur qui paye

85.Posté par JORI le 22/10/2019 17:40 (depuis mobile)

82. Pipo. Question bête : votre sur rem, elle vous sert à compenser quoi ?. Ne répondez surtout pas la vie chère, car elle est chère pour tous les habitants.

84.Posté par JORI le 22/10/2019 17:38 (depuis mobile)

82. Pipo. Vous n''êtes certainement pas le seul et ils ne touchent pas forcément la sur rémunération !!.

83.Posté par squaw le 22/10/2019 17:26

Ceux qui demandent la suppression de la sur rémunération sont des idiots qui se laissent manipuler par le pouvoir. L'enlever c'est mettre notre île encore plus dans de grandes difficultés car toute cette masse d'argent restera en métropole et ne profitera plus à notre île. La consommation et les emplois qu'elle engendre vont baisser. Plus de gens vont être en difficultés et les prix ne baisseront pas , ne vous faites pas d'illusions. Ouvre un peu zot zié té, mi comprend pas comment do moun y peu être aussi couillon!!!

82.Posté par pipo le 22/10/2019 17:05

Et allez encore les mêmes qui vont trinquer "la surrémunération" personnellement je fais travailler un jardinier, une femme de ménage, et je consomme avec l'argent que je gagne!
Alors pensez-vous que ce soit la solution-miracle votre politique que de taper sur ce qui fait tourner l'économie de l'ile?

81.Posté par Sisi le 22/10/2019 17:05

Post 70 : c'est une blague ? comment font les salariés du privé qui payent la TF, TH, impôt sur le revenu, La crèche ? Ils n'ont pas la sur rémunération et travaillent comme vous

80.Posté par pipoteur5940 le 22/10/2019 16:48

@Jori: Soit vous êtes ... soit vous le faites exprès! La surrémunération n'a rien avoir avec le faite de devenir propriétaire ou pas.
Un fonctionnaire avait un salaire de 3000 euros et a contracté un crédit de 1000 euros soit 33% de ses revenus. Avec une baisse de 35% de salaire (suppression totale de la surrem') il ne lui reste que 2000 euros de revenus soit 50% de taux d'endettement.
Si l avait su que son salaire baisserait autant dans 5 ans il ne se serait sans doute pas engagé dans un crédit de 20 ans. Vous comprenez ou il vous faut un dessin???
Sinon personnellement je trouverais judicieux d'engager une diminution de la surrémunération mais graduée genre 25% pour les nouveaux entrants et baisse de 5% tous les 5 ans pour ceux qui y sont déjà ce qui ramènerait à 25% tout le monde dans 25 ans. ça peut être 20 ou 15% également c'est pas à moi de décider lol

79.Posté par Indiscible le 22/10/2019 16:39

Pfft, selon Pierrot DUPUY Macron va se tirer une balle dans le pied avant les municipales.

1°) En supprimant l'octroi de mer qui représente une sacré part dans le budget des collectivités et les élus commence à connaître la musique de la compensation des budgets par l'Etat.

2°) Les électeurs réunionnais vont apprécier la TVA à 20 %

3°) Les fonctionnaires qui votent eux, vont apprécier la baisse de leur salaire.

Annick GIRARDIN, elle, elle a le droit de dire n'importe quoi. Genre, si les élus réunionnais sont assez bêtes pour demander ça, on verra. Sans plus.

78.Posté par Pascale le 22/10/2019 16:34

Purée je me marre de lire tous ces commentaires lol lol lol lol

@triste: pour votre remarque sur les infirmiers sachez juste que seul le niveau bac est exigé... et vous savez quoi... certaines personnes n'ont même pas le bac et sont infirmiers lol lol lol par gros gros piston...................... le problème à la réunion ce n'est pas la sur-rem... c'est le raciste coloniale et surtout le PISTON et la CORRUPTION. Voila le plus gros problème de la Réunion!

77.Posté par Modeste le 22/10/2019 16:27

à Fonctionnaire reunionnais le 22/10/2019 12:37 (depuis mobile) c'est bien d'avoir une PRIME qui vous permet de payer vos taxes nounou et cantine car moi sans prime de vie chère car je suis dans le privé je paie tout cela avec mon salaire.....alors arrêtez de pleurnicher ! quand à votre place de planqué non franchement moi je bosse pour mériter mon salaire, je ne la ramène pas sur mes pseudos diplômes pour justifier la fameuse prime vie chère, à écouter certains fonctionnaires on a le sentiment qu'il n'y a qu'eux de compétents.......!

76.Posté par MôveLang le 22/10/2019 15:58 (depuis mobile)

Ce n'est pas l'octroi de mer qu'il faut supprimer, ce sont les marges des entreprises qu'il faut revoir.

75.Posté par Perspective le 22/10/2019 15:11

@zanluc oh que oui il y aurait un nombre incroyable de gens à BAC +5 qui quitterait la fonction publique (même qui n'y entrerait plus) car les salaires ne seraient absolument pas compétitifs.

74.Posté par JORI le 22/10/2019 14:57 (depuis mobile)

63. Balayedovan. Parce que le rsa n'existerait pas en métropole selon vous !!.

73.Posté par JORI le 22/10/2019 14:55 (depuis mobile)

62. Fonctionnaire. Et comment font ceux qui sont dans votre cas et qui ne sont pas sur rémunérés ?.

72.Posté par nono le 22/10/2019 14:44

@ 75

le chapitre 95 concerne les jeux , jouets , articles pour divertissement ou sport

71.Posté par Hardcore le 22/10/2019 14:13 (depuis mobile)

Le scrt commence à passer des coups de fil haha oui

70.Posté par le kiré totocheur de la pointe du diable, lé + cathodix que catholix? le 22/10/2019 13:51

En cas de suppression de l'octroi de mer, plus de marges de manoeuvres locales. C'est la TVA qui s'appliquera au taux métropole.

...........................................................................................

Question écrite n° 08759 de Mme Viviane Malet (La Réunion - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 - page 657

Mme Viviane Malet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le taux d'équipement des établissements de santé réunionnais qui est largement inférieur à celui des établissements métropolitains.
Or, les établissements de santé de l'île sont pénalisés par le fait que l'importation de matériel de santé est soumise à l'octroi de mer aux taux de 4 % et 2,5 %.
Étant donné l'insuffisance et la fragilité de l'offre de soins pour les patients réunionnais, une exonération d'octroi de mer constituerait une aide précieuse pour le secteur et donc la santé publique locale.
C'est un véritable enjeu national et européen de permettre aux établissements de santé français de l'océan Indien de se développer et d'innover car ils sont la vitrine nationale et donc européenne du secteur de la santé dans la zone.
Aussi, elle souhaiterait connaître sa position et ses intentions sur la demande d'une exonération de l'octroi de mer sur les importations de matériel de santé.

Transmise au Ministère des outre-mer


Réponse du Ministère des outre-mer
publiée dans le JO Sénat du 21/03/2019 - page 1578

La taxation à l'octroi de mer des matériels destinés aux établissements de santé peut susciter des difficultés dans la mesure où elle affecte la trésorerie des structures déjà en situation financière délicate et peut donc peser sur leur capacité à s'équiper. Il convient toutefois de rappeler que le législateur a donné aux collectivités ultramarines, à travers l'article 6 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, la possibilité d'exonérer d'octroi de mer l'importation de biens destinés à des établissements et centres de santé. Au cas particulier, il doit être souligné que le Conseil régional de La Réunion, seul compétent en la matière, a adopté des taux de taxation faibles sur les produits de santé (prothèses, équipements spéciaux, lits, matériels pour les soins etc.) puisque le taux maximum appliqué à ce type de biens est de 6,5 % et que cette collectivité a prévu par ailleurs une exonération totale sur une grande partie des matériels destinés à la prise en charge du handicap. Il appartient au Conseil régional de La Réunion de décider librement, s'il souhaite, exonérer d'octroi de mer externe les matériels destinés aux établissements de santé.

69.Posté par le kiré totocheur de la pointe du diable, lé + cathodix que catholix? le 22/10/2019 13:42

Actuellement sous le Chapitre 95 du tarif octroi de mer les "Equipements destinés à l'usage de personnes
handicapées (Z905) bénéficient d'un taux de 0 % (OM) et 0 % (OMR).


En cas de suppression de l'octroi de de mer, c'est l'application d'une TVA à 5,5% .

68.Posté par Le Jacobin le 22/10/2019 13:36

19.Posté par GIRONDIN le 22/10/2019 06:17

Il faut rafraîchir les étiquettes à Pierrot Dupuy de temps à autres, mais la phrase qui me fait fendre la poire encore aujourd'hui quand je la relit c'est dans le premier alinéa que consacre Pierrot à Didier:

"Que faut-il retenir des décisions annoncées par Didier Robert dans un discours qui marquera l'histoire politique de la Réunion pour les années à venir, au même titre que l'annonce par Paul Vergès en son temps du lancement de son combat pour l'égalité sociale?"

En tout cas Pierrot Dupuy l'histoire n'a rien retenue !

67.Posté par le kiré totocheur de la pointe du diable, lé + cathodix que catholix? le 22/10/2019 13:33

Exemple concret.
Actuellement, exonération octroi de mer sur les appareils concernant les handicapés (fauteuil roulant, béquille etc....).

Si suppression octroi de mer application de la TVA comme en métropole. Exemples:

1 - La TVA à 5,5 % s'applique aux opérations d'importation, d'acquisition intracommunautaire ou de livraison portant sur les appareils :

Pour diabétiques
- autopiqueurs ;
- appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie ;
- seringues pour insuline ;
- stylos injecteurs d'insuline ;
- pompes à insuline et produits pour l'autocontrôle du diabète.

Pour incontinents ou stomisés.
- appareils de recueil pour incontinents et stomisés digestifs ou urinaires ;
- appareils d'irrigations pour colostomisés ;
- sondes d'urétérostomie cutanée pour stomisés urinaires ;
- solutions d'irrigation vésicales ;
- sondes vésicales pour incontinents urinaires.

66.Posté par Ouech le 22/10/2019 13:20 (depuis mobile)

Indépendance tous seront d accord j attend de boire ma bouteille de champ....

65.Posté par rita morel le 22/10/2019 11:00

mais qui ça partie mettent ça son tête.

64.Posté par Ti Tangue Zilé zone le 22/10/2019 12:56

@ 60.Posté par MICHOU le 22/10/2019 11:38

Je suis OK ..mais je fais quoi avec ma voiture achetée chez Tonton Yo Yot , payée au prix du diable ? on réduit ma mensualité ? ou je dépose devant son rond point ?

63.Posté par balayedovantzotportavant le 22/10/2019 12:43

chiche les gens veulent que la prime de vie chère saute ok mais que le rsa saute aussi et que tous les gens bossent en échange de cette aide c'est logique et que cessent l'assistanat! ET pour mémoire si la prime saute le pognon restera en France!

62.Posté par Fonctionnaire reunionnais le 22/10/2019 12:40 (depuis mobile)

Cette surémunération me sert à payer la nounou qui garde ma fille lorsque je vais travailler.
Elle me sert à payer la taxe d'habitation et la taxe foncière que beaucoup de personnes ne paient pas.
Elle me sert à payer la cantine à taux plein (4,8o e)

61.Posté par Fonctionnaire reunionnais le 22/10/2019 12:37 (depuis mobile)

Pour ceux qui sont pour la suppression de la surémunération : venez prendre ma place et donnez moi les aides que l'état vous donne : Allocations familiales, aide au logement, CMU, prime de Noël, rentrée scolaire et j'en passe.

60.Posté par zanluc le 22/10/2019 12:16

supprimer la vie chere pour les fonctionnaires mais il faudra aussi supprimer la partie sur rénumeration de tous les salaires des responsables ,des cadres du privé et cette somme sera reversée dans la meme boite que celle des fonctionnaires
si quelqu'un a le choix entre un poste de fonctionnaire à 3000 euros et poste dans le privé pour le meme salaire il choisira le privé ou il pourra avancer beaucoup plus vite

59.Posté par SURÉMUNÉRATION le 22/10/2019 11:54 (depuis mobile)

Je n''aime pas macro, je n''ai pas voté pour lui, mais serai tenté de le faire s''il supprime cette fichue surémunération si inégale et source de nombreux problèmes !

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