Ce matin, la liste d’Ibrahim Patel a brillamment remporté les élections à la Chambre de Commerce dans les collèges Commerce et Services, ce qui lui assure une confortable majorité au sein de l’assemblée. Seule la liste de Bruno Cohen est parvenue à contester ce leadership en remportant le collège Industrie. Rien d’étonnant à cela : Bruno Cohen, qui a créé une SNC à chaque fois qu’il installait un dispositif photovoltaïque sur un toit, disposait à lui seul de 1732 votes…
Ce résultat n’a rien d’étonnant. Le président sortant disposait de l’appareil de la Chambre à sa disposition et, même si la fraude était rendue plus difficile avec le vote électronique, elle n’a pas été totalement absente. La pratique du ramassage d’enveloppes est loin d’avoir disparue…
Mais j’aurais tendance à dire que c’est maintenant que le vrai match commence. Comme je l’ai révélé à plusieurs reprises, Ibrahim Patel était inéligible pour cette élection et si les services de la préfecture avaient fait correctement leur travail, il n’aurait jamais pu déposer sa candidature. Je ne parle pas là de sa condamnation à 5 ans d’inéligibilité prononcée par le tribunal correctionnel de Saint-Denis dans l’affaire des « loyers marrons », mais du fait qu’il ne remplissait pas les conditions pour être électeur et candidat.
Pour rappel pour ceux qui n’auraient pas lu les précédents épisodes, le Code de Commerce prévoit que seuls sont électeurs, et donc éligibles, les commerçants ou les gérants de sociétés « en activité depuis au moins deux ans ». Or la société d’Ibrahim Patel n’a été réactivée qu’au mois de janvier dernier. Il ne pouvait donc pas être électeur. Et encore moins déposer une liste !
Comble de l’ironie, il ne serait pas le seul dans ce cas-là. Deux autres candidats élus de sa liste sont également inéligibles, tout comme apparemment un autre de la liste Cohen en Industrie. Information que nous n’avons malheureusement pas eu le temps de vérifier pour ce dernier, contrairement aux deux candidats de la liste Patel.
Un recours va donc être déposé. Le juge administratif va avoir trois possibilités.
1) Chaque candidat a donné mandat à sa tête de liste pour faire acte de candidature en son nom. Par exemple, pour ma part, je ne suis pas allé déposer ma candidature à la préfecture, j’ai donné mandat à Myriam Boullay. Dans le cas de la liste Patel, la tête de liste étant inéligible, elle ne pouvait par définition pas déposer une liste. Celle-ci est réputée ne pas avoir été déposée. Les sièges, dans cette hypothèse, seraient alors partagés entre les candidats des listes Boullay et Cohen, en fonction de leur nombre de voix.
2) Le juge administratif a aussi l’option de faire disparaitre les noms des trois (ou quatre) élus inéligibles et de les remplacer par les suivants dans chaque collège. Seraient alors élus les « meilleurs perdants », ceux qui ont obtenu le plus grand nombre de voix parmi les perdants.
3) Troisième hypothèse : le juge ne veut pas s’embarrasser avec les problèmes et annule la totalité du scrutin en provoquant une nouvelle élection.
Chaque liste a 5 jours pour déposer leurs recours. Les choses devraient donc aller très vite et on aura alors le fin mot de l’histoire…
