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Blog de Pierrot

[Pierrot Dupuy] Comment Annick Girardin essaie de contourner l’interdiction de quatorzaine du conseil constitutionnel


Par - Publié le Mercredi 13 Mai 2020 à 19:57 | Lu 8005 fois

Le Conseil constitutionnel avait pourtant été clair lundi : tout en validant la loi prorogeant jusqu’au 10 juillet l’état d’urgence sanitaire et organisant le déconfinement, il avait censuré la mesure instaurant une quatorzaine stricte pour toute personne arrivant en Outre-mer, et donc en ce qui nous concerne à La Réunion.

On peut le regretter car cette mesure avait pour avantage de protéger les Réunionnais des cas de Covid importés, mais c’est ainsi. Le Conseil dit la loi et on ne peut que la respecter.

On n’avait qu’à instaurer une limite d’âge pour les membres du conseil, ça leur aurait permis de rester un peu plus connectés aux réalités. Pour mémoire, avec l’arrivée des trois petits derniers en 2019, la moyenne d’âge est actuellement de 73 ans !

Le Conseil constitutionnel a donc considéré comme mesures "privatives de liberté" celles consistant en "un isolement complet, lequel implique une interdiction de ‘toute sortie’"  ou celle qui impose "à l’intéressé de demeurer à son domicile ou dans son lieu d’hébergement pendant une plage horaire de plus de douez heures par jour".

Le Conseil a donc censuré ces mesures, car elles n’étaient pas accompagnées de garanties “quant aux obligations pouvant être imposées aux personnes y étant soumises, à leur durée maximale et au contrôle de ces mesures par le juge judiciaire”.

C’est donc toute la stratégie mise en place par le gouvernement pour protéger les territoires d’Outre-mer qui s’effondre ! Dorénavant, le Conseil énonce clairement qu'il ne pourra plus y avoir de quatorzaine pour tous les passagers débarquant à Gillot. Mieux, si on applique la décision au pied de la lettre, toutes les personnes actuellement en confinement forcé dans différents hôtels de l'ile sont libres de sortir et d'aller où bon leur semble.

En réponse, dans une vidéo postée hier soir sur les réseaux sociaux, la ministre des Outre-mer Annick Girardin a réagi d’une façon assez surréaliste pour quiconque est un peu au fait de droit administratif : "Hier, le conseil constitutionnel a validé très largement la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, en confirmant que le principe des quatorzaines est justifié pour protéger nos territoires. Le Conseil constitutionnel a aussi considéré que ces quatorzaines devaient nécessairement s’accompagner des garanties qui sont désormais prévues par la loi. Le gouvernement prendra donc dans les prochains jours les décrets permettant de mettre en œuvre les mesures de quarantaine prévues par la loi du 12 mai".

"Dans les prochains jours", nous dit-elle. Mais en attendant la sortie de ces nouveaux décrets, les anciens sont normalement caducs et les quatorzaines telles qu'elle sont actuellement pratiquées sont illégales...

Ca n'empêche pas Annick Girardin de continuer : "Je rappelle que les autorités sanitaires comme le conseil national scientifique dans son avis du 8 avril, recommandent aux personnes arrivant outre-mer de pratiquer une quatorzaine stricte pour prévenir les risques de propagation du virus"  Et elle poursuit : "La loi ne remet pas en question les mesures déjà prises. Tous ceux qui sont venus en outre-mer en connaissant les modalités de quatorzaine ces deux dernières semaines restent dans les lieux qui leur ont été assignés par arrêté. Les nouveaux arrivants dans les territoires d’outre-mer dans les prochains jours devront signer quant à eux un contrat d’engagement à respecter une quatorzaine stricte en site dédié ou à leur domicile".

Bin voyons !

Encore une fois, la question n'est pas de savoir si elle a raison ou pas politiquement d'agir ainsi. En tant que Réunionnais, je suis ravi de la mise en place de ces quatorzaines qui nous protègent de toute importation du virus. Je regrette même qu'elles n'aient pas été mises en place beaucoup plus tôt. Cela aurait permis de maintenir l'ile complètement à l'abri du virus. Mais on parle en droit et les décisions du conseil constitutionnel s'imposent à tous.

Annick Girardin s'abrite derrière les avis des autorités sanitaires et du conseil national scientifique pour s'affranchir de l'application immédiate de la décision du Conseil constitutionnel. Mais ces deux instances, tout aussi respectables qu'elles soient, ne sont pas au dessus de la loi édictée par l'instance suprême de notre Droit.

Et donc, pour la ministre, "pour ceux qui sont actuellement en quatorzaine, des sites d'hébergement collectif sont ouverts". Et elle ajoute sur un ton comminatoire : "La loi ne remet pas en question les mesures déjà prises". La loi peut être pas, mais le Conseil constitutionnel oui...

"Tous ceux qui sont venus en Outre-mer en connaissant les modalités de quatorzaine ces deux dernières semaines restent dans les lieux qui leur ont été assignés par arrêté. Les nouveaux arrivants dans les territoires d'Outre-mer, dans les prochains jours, devront signer quant à eux un contrat d'engagement à respecter une quatorzaine stricte en site dédié ou à leur domicile", poursuit Annick Girardin

Et pour bien signifier qu'elle est consciente de ce qu'elle fait, elle ajoute : "Ma mission de ministre, c'est de protéger les territoires d'Outre-mer. Cette mission, je l'assume".

Je suis curieux de savoir ce qu'en pensera le juge administratif ou le juge des Libertés le jour où il sera saisi...


Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par neandertal le 13/05/2020 20:36

Bien vu Mr DUPUY faisons confiance aux arrivants car le comportement du réunionnais moyen n'est pas très modélisant. On ferait mieux de s'occuper de 860000 habitants dont nombre ne respectent rien que d'un avion avec 150 personnes! Quel décallage stupide!

2.Posté par Madame la ministre vous avez raison le 13/05/2020 21:29

Quand nous serons dans la mdr, le conseil constitutionnel ne sera pas là pour nous aider. C'est très bien madame la Ministre. Persévérez. Trouvez une solution. C'est bien par l'avion que la COVID 19 est arrivé à la Réunion.

3.Posté par Zandette le 13/05/2020 23:17

DESOLE, LES ELUS SONT EN QUARANTAINE; ILS NE PEUVENT PAS PRENDRE DES MESURES POUR PROTEGER CEUX QUI ONT VOTE POUR EUX

4.Posté par Voyageur abusé le 13/05/2020 23:35

Fermer l'île protège du covid mais appauvri l'île ! Mieux vaut qq morts par le covid que des décennies de pauvreté, des faillites, des suicides... Ya plus de mort de la dengue et on arrête pas de vivre...

5.Posté par Lolo le 14/05/2020 04:19

Le gouvernement impose un confinement, des gestes barrieres,... mais dispose des conséquences de leurs décisions : on nous supprime juste notre liberté. Si on meurt grace au choix du gouvernement, ce sera notre faute.

6.Posté par hardcore le 14/05/2020 06:37

première vague les vieux, deuxième vague les pauvres

7.Posté par Parce que vous Êtes gouvernés par Les Ratés En Mouvement ( LREM ) le 14/05/2020 06:59

Quatorzaine pour toute personne en provenance de La Réunion ou souhaitant s'y rendre . La "quatorzaine obligatoire" va concerner "toute personne" qui rentre sur "le territoire national, dans un territoire ultra-marin ou en Corse", soit "souvent des Français partis à l'étranger" et "qui souhaitent revenir", a déclaré Olivier Véran lors d'un point-presse à l'issue du Conseil des ministres.

C'était dans le monde d'avant !

Depuis le 11 mai : " Elle a des qualités, mais pas au point de rester ministre des Outre mer ! , à ce jour elle marche sur l'eau, elle est carrément habitée",

8.Posté par 7AC le 14/05/2020 07:01

neandertal :

Justement, sachant comment nous sommes "irrespectueux", laissez passer le virus, et vous verrez l'hécatombe.

Vous portez bien votre pseudo...

9.Posté par eric le 14/05/2020 05:22

Il est illusoire de penser mettre l’île « complètement à l’abri du virus » un jour il serait rentré, et la, personne s’y attend, tous le monde se croyant à l’abri, des bises par ci, des chek par la, pas de distanciation, pas de masques, et voilà un Mayotte 2 !

10.Posté par parlamer le 14/05/2020 07:23

ces salopards n'ont pas voulu des masques....

après des mensonges d'etats ils deviennent obligatoires....

ces incapables ou bien ces assassins ( à vous de choisir ) ne font pas de dépistages ,

pas de test systématiques à grande échelle

pour ne pas soigner en empêchant l'accès par l'autorité de l’état aux médicaments avec les médecins de ville

tout ça grâce à
La Raclure Empoisonne Massivement
la population...

11.Posté par Lolo le 14/05/2020 07:49

Post 4. Vous mesurez vos propos ? Et si les quelques morts du covid seraient des membres de votre famille vous serez fière de vous etre sacrifié pour... L'économie ? Et aussi, à suivre votre réflexion ridicule, il y a plus de mort à cause de la cigarette donc pourquoi se proteger des moustiques c'est ca ?

12.Posté par l''''antivol le 14/05/2020 09:32

Mais on est dans un pays de fadas, ce n'est pas possible !
Monsieur le Préfet j'en appelle à votre loyauté vis à vis de la population Réunionnaise.
Alors que des mesures sensées ont été prises pour protéger la Réunion, de ce covid 19, grâce à la quatorzaine pour les arrivants, les membres du Conseil d'Etat, qui devraient être les "SAGES" de la Nation, annulent cette disposition au titre de la liberté de circulation. Cela relève je le pense d'un début de sénilité (73 ans de moyenne). Que veulent ces Membres ? Larguer les DOM et TOM avec cette décision scélérate, mener un génocide prémédité dans les territoires lointains afin de faire des économies ou tout simplement faire la preuve de leur énorme ego ? Et dire que parmi eux se trouvent d'anciens président de la République et personnes dites HONORABLES.
Que vous même et la Ministre des DOM soyez fermes sur vos décisions locales et sans complaisances envers cette institution. Vous montrerez alors votre attachement à votre engagement et à la population dont vous avez la charge.
Et si l'on rajeunissait cette Institution ? Que pensez vous de leur représentativité ?

13.Posté par Ar-no le 14/05/2020 10:57

"On n’avait qu’à instaurer une limite d’âge pour les membres du conseil, ça leur aurait permis de rester un peu plus connectés aux réalités. Pour mémoire, avec l’arrivée des trois petits derniers en 2019, la moyenne d’âge est actuellement de 73 ans !"

Et Delfraissy, président du "conseil scientifique", qui a 71 ans, ça ne vous pose pas de problème par contre ?

Quant à Mme Girardin, elle raconte ce qu'elle veut ou bien elle n'a pas les bonnes infos : les personnes déjà en quatorzaine ne sont pas obligées d'y rester !
"Les personnes actuellement en quatorzaine dans un centre d’hébergement dédié se sont vus proposer soit d’y rester, soit de rejoindre leur domicile avec les obligations pré-citées." (Guadeloupe 1ère, 12 mai, propos du préfet)

14.Posté par Voyageur abusé le 14/05/2020 14:10

@post 11. C'est la sélection naturelle, des dangers il y en a partout. Ce virus peut durer éternellement, on a connu pire dans l'histoire de l'humanité (peste, lèpre par ex). Il faut vivre avec, au bout d'un moment l'humanité y résistera, ça empêche pas de travailler à un vaccin et de se protèger mais on va pas passer notre vie à se cacher, le remède serait pire que le mal... C'est triste mais le VIH ça fait 1/2 siècle qu'il est dans nos vies et ya toujours pas de vaccin.

15.Posté par Mahébourg le 16/05/2020 12:10

Le Conseil constitutionnel est présidé par FABIUS, responsable de la catastrophe sanitaire du sang contaminé.
"Responsable mais pas coupable".
Siège aussi dans ce haut conseil le repris de justice Alain JUPPE, condamné avec autorité de la chose jugée, dans les affaires sordides de la Mairie de Paris.
Ajoutons enfin le sénile VGE, impliqué dans un scandale sexuel...à 97 ans.
Voilà donc quelques uns des "Sages" qui composent cette haute instance.
Un soutien sans réserve à la Ministre.
De toutes les façons, en cas de contentieux administratif, même en référé, les juges ne prendront aucune décision définitive dans une affaire aussi périlleuse qui met en danger les populations.

16.Posté par "VIEUX CREOLE " le 20/05/2020 18:51

LES MEMBRES DU " CONSEIL COnSTITUTIONNEL" SONT TRES SOUVENT APPELÉS " DES SAGES " !
En effet; la plupart du temps les Décisions qu'ils prennent sont pesées ,équilibrées ,argumentées et acceptées comme équitables par une Majorité de Français . . . . que se passe -t-il :" Jupiter leur a -t-il tourné aussi la tête? ? ?

---- CELA RISQUE D' INSTALLER " LA CHIENLIT " dans le pays , MESSEIURS : RESSAISISSEZ- VOUS! ! !

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