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Blog de Pierrot

Pierre Vergès inéligible pour les Régionales?


Par - Publié le Lundi 22 Février 2010 à 19:49 | Lu 10590 fois

Pierre Vergès inéligible pour les Régionales?
L'association Pourpre et son président vont déposer un recours demain devant le tribunal administratif de la Réunion, afin de bloquer le versement de la subvention de la Région à l'association "Ile de la Réunion Tourisme" (IRT) au motif que cette dernière serait une "association transparente".

Si le juge administratif devait leur donner raison, la conséquence serait que Pierre Vergès, et les 7 autres conseillers régionaux de l'Alliance qui siègent au conseil d'administration de l'association, seraient déclarés inéligibles pour les prochaines élections régionales...


Pierre Vergès inéligible pour les Régionales?
D'abord, situons le problème. Les magistrats du Conseil d'État sont très sévères avec les maires, présidents de conseils généraux ou régionaux, qui mettent en place des "associations transparentes", dans le but de contourner la loi et surtout les règles de comptabilité publique.

En clair, ils cherchent à éviter qu'un responsable de collectivité puisse créer une association dans un domaine relevant du service public, et qu'il la dote de fonds importants, tout en la contrôlant à distance, mais en échappant aux contrôles budgétaires auxquels il est soumis dans sa collectivité.

De nombreuses jurisprudences du Conseil d'Etat (5 décembre 2005, Département de Dordogne / 21 mars 2007 Commune de Boulogne-Billancourt...) montrent que, pour se faire une opinion, les magistrats vont se baser sur un faisceau d'indices autour de 4 critères. Ils vont vérifier si la création de l'association a été faite à l'initiative d'une personne publique, si l'association a un objet régional, quel est le contrôle exercé par la personne publique sur l'organisation et le fonctionnement de l'association, et enfin si les ressources de l'association proviennent principalement de la collectivité.

Ainsi, dans leur arrêt sur le département de la Dordogne, les juges précisent clairement que "pour juger que le comité d'expansion de la Dordogne ne disposait pas d'une autonomie réelle à l'égard de la collectivité publique, la cour administrative d'appel s'est fondée sur plusieurs indices concordants tirés des conditions de création de cette association, de son objet, de son financement et de l'influence des représentants du département en son sein"...

Examinons donc chacun de ces critères individuellement...

Pierre Vergès inéligible pour les Régionales?
Est-ce que la Région est à l'initiative de la création de l'IRT ?

Aucun doute n'est possible là dessus puisque ce sont les élus eux mêmes de la Pyramide inversée qui s'en vantent... Et d'ailleurs, cette création résulte d'une mission qui avait à l'époque été confiée par la Région à la SR21. Autrement dit, la Région présidée par Paul Vergès et dont le vice-président est Pierre Vergès, confie à Pierre Vergès, président de la SR21 la mission de la conseiller en vue de la création de la structure qui va remplacer le fameux CTR. Laquelle SR21, présidée par Pierre Vergès, propose la création de l'association "Ile de la Réunion Tourisme" (IRT) dont la présidence sera prise par... Pierre Vergès! On n'est jamais aussi bien servi que par soi même...

L'association Ile de la Réunion Tourisme a donc été créée le 12 décembre 2007. Le préambule de ses statuts énonce que "c'est dans cet esprit et conformément à la loi qu'un véritable Comité Régional du Tourisme doit être créé, permettant d'associer aux côtés de la Région (NDLR : les passages surlignés sont le fait de la rédaction de Zinfos), outre le Département, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), les organismes consulaires, les conseils consultatifs et les organisations professionnelles représentatives".


Autre détail révélateur : la séance de l'assemblée générale constitutive a été ouverte par Madame Gaud "en sa qualité de 1ère Vice Présidente de la Région".

Enfin, la Région bénéficie de 5 élus au sein du bureau de l'association (Pierre Vergès, Marie-Pierre Hoarau, Emmanuel Lemagnen, Catherine Gaud et Wilfrid Bertile), contre un seul pour le Conseil général ou encore 3 pour les professionnels.

Ce premier "indice" est donc bel et bien avéré.

Pierre Vergès inéligible pour les Régionales?
L'objet de l'association est-il à vocation régionale ?

Là aussi, la réponse semble évidente.

La Région Réunion a obtenu par convention avec le Département la pleine compétence "tourisme" au delà de ce que lui attribue le code du tourisme. Or l'association Ile de la Réunion Tourisme a été créée pour agir pour le compte de la Région Réunion dans ce domaine.

Le préambule des statuts est à ce sujet très clair puisqu'après avoir rappelé les articles L131-1 et L131-2 du code du tourisme, il énonce que, "s'agissant des régions et départements d'outre-mer, l'article L161-3 du code du tourisme stipule que "le Conseil Régional et le Conseil Général peuvent par accord créer un organisme unique qui exerce les compétences dévolues aux Comités Régionaux du Tourisme et aux Comités Départementaux du Tourisme". C'est dans ce cadre, que le Comité du Tourisme de la Réunion a été créé en 1989, par fusion de l'ARTL (Agence Régionale du Tourisme et des Loisirs) et du CDT (Comité Départemental du Tourisme). C'est dans cet esprit et conformément à la loi qu'un véritable Comité Régional du Tourisme doit être créé, permettant d'associer aux côtés de la Région, outre le Département, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), les organismes consulaires, les conseils consultatifs et les organisations professionnelles représentatives".

Selon l'article 4 des statuts, "l'association "Ile de la Réunion Tourisme" concourt, pour le compte de la Région Réunion, à l'exécution de la politique du tourisme décidée par le Conseil Régional en concertation avec les partenaires institutionnels et les acteurs professionnels. A ce titre, elle met en œuvre tout ou partie du Schéma de Développement et d'Aménagement Touristique de la Réunion et des actions contribuant à l'exécution des objectifs fixés. Elle exerce les compétences dévolues aux comités régionaux du tourisme et aux comités départementaux du tourisme".

En outre, l'association Ile de la Réunion Tourisme peut se voir confier des attributions complémentaires par le Conseil Régional. C'est ainsi que lors de la séance du bureau du 19 février 2009, l'association a prévu de gérer l'e-tourisme lancé par la Région Réunion (plateforme de réservation et d'information par internet). Lors de la même réunion de bureau, l'association a par contre refusé d'assumer les charges des offices du tourisme car elles étaient déjà assumées par la Région Réunion.

Enfin, si un doute était encore permis, "l'association "Ile de la réunion Tourisme" concourt, pour le compte de la Région Réunion, à l'exécution de la politique du tourisme décidée par le Conseil Régional en concertation avec les partenaires institutionnels et les acteurs professionnels. A ce titre, elle met en œuvre tout ou partie du Schéma de Développement et d'Aménagement Touristique de la Réunion (SADTR) et des actions contribuant à l'exécution des objectifs fixés".

Il n'y a donc aucun doute : l'association exerce bien la compétence tourisme de la Région Réunion telle que définie par le Conseil régional. Le deuxième indice est donc lui aussi présent...


Pierre Vergès inéligible pour les Régionales?
La Région exerce t'elle un contrôle sur l'organisation et le fonctionnement de l'IRT ?

Plusieurs indices démontrent l'existence d'un tel contrôle.

D'abord, le siège de l'association était à l'Hôtel de Région (article 3 des statuts). Le changement de siège social a été décidé lors de la réunion du conseil d'administration du 27 février 2009 (place du 20 décembre 1848) mais les réunions du conseil d'administration ont continué à avoir lieu à l'Hôtel de Région.

Ensuite, l'association compte 35 membres de droit ayant le droit de vote (les membres associés n'ont pas le droit de vote) et qui forment le conseil d'administration. Sur ces 35 membres de droit, 8 sont des conseillers régionaux de la majorité du président Paul Vergès et 5 sont des personnalités qualifiées nommées par le président de la Région, soit 13 membres sur 35. Le reste des votants est nommé par des organismes publics (12 membres) et 10 sont des représentants des professionnels du tourisme. La place de la Région est donc prépondérante dans le conseil d'administration (37%). D'autant plus que dans le bureau qui a en charge la gestion courante, la Région compte 5 membres sur 13, soit 38,46% des membres.

Ça, c'est sur le papier. Dans la pratique, et surtout depuis 2009, il arrive fréquemment que les élus soient largement majoritaires lors des réunions du bureau, du fait de l'absence des professionnels qui semblent "bouder" Pierre Vergès. Résultat : les décisions se prennent entre élus et personnalités désignées par la Région, ce qui est strictement interdit par la loi.

En outre, il convient de rappeler que le président de l'association est Pierre Vergès qui est vice-président du conseil régional, délégué de la Région Réunion aux affaires générales et financières et qu'au sein de l'association; que les délégations, à l'exception de celle de Paul Caro (représentant la CCIR), n'ont été données qu'à des membres du conseil régional et à deux membres de l'association, personnalités qualifiées désignées par le Président de la Région; soit 5 délégations sur 6 (Catherine Gaud vice-présidente du conseil régional, Yvon Virapin-Kichenin vice-président du conseil régional, Marie-Pierre Hoarau conseillère régionale, Ayub Ingar et Jean-Yves Langlois personnalités qualifiées désignées par la Région).

Autre élément à prendre en compte : Pierre Vergès a imposé la présence des cadres de la Région en charge du Tourisme lors des réunions de conseil d'administration et de bureau, présence notée dans les procès-verbaux de réunions...

Enfin, l'IRT a vécu pendant 8 mois sans directeur. Pendant cette période, c'est Pierre Vergès qui "a fait fonction", comme en attestent plusieurs documents en notre possession signés "Pierre Vergès, directeur de l'IRT"...

Personne ne peut donc nier que la Région Réunion exerce un contrôle sur l'association à travers les élus et les personnalités qualifiées qui la représentent, et tout particulièrement à travers Pierre Vergès.

Pierre Vergès inéligible pour les Régionales?
Le financement de l'IRT est-il essentiellement d'origine régionale ?

En 2009, il y a eu deux conventions pour le subventionnement de l'association: un acompte du 4 février 2009 (5.076.794,50 euros) et la convention de subventionnement du 4 septembre 2009 (10.115.453 euros).

La Région Réunion a donc assuré 78,49% du subventionnement de l'association Ile de la Réunion Tourisme (10.115.453 euros sur les 12.887.826 euros), sans compter les subventions indirectes (notamment la mise à disposition du siège social à l'Hôtel de Région).

Le reste du financement provient des fonds européens, lesquels fonds dépendent des subventions de la Région. On approche donc quasiment les 100% de financement d’origine régionale.

Voilà donc remplie la 4ème condition...

Pierre Vergès inéligible pour les Régionales?
Pourquoi Pierre Vergès et 7 élus sortants de l'Alliance seraient-ils inéligibles ?

L'article L231 du code électoral précise que "ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois : (...)  8° Les directeurs de cabinet du président du conseil général et du président du conseil régional, les directeurs généraux, les directeurs, les directeurs adjoints, chefs de service et chefs de bureau de conseil général et de conseil régional, le directeur de cabinet du président de l'assemblée et le directeur de cabinet du président du conseil exécutif de Corse, les directeurs généraux, les directeurs, les directeurs adjoints, chefs de service et chefs de bureau de la collectivité territoriale de Corse et de ses établissements publics"

Le code électoral prévoit une disposition identique pour les élections au conseil général (article L195 du code électoral) et au conseil régional (article L340 du code électoral).

Or, le Conseil d'Etat a assimilé les associations transparentes aux services des départements et régions visés par l'article L231 du code électoral, et a ainsi déclaré inéligible le directeur d'une telle association fondée par le département et dont la mission était de coordonner, pour son compte et sous son contrôle, l'ensemble de ses interventions économiques (Conseil d'État, 26 janvier 1990, Élections municipales de Chantilly).

La qualification d'association transparente entraîne donc l'inéligibilité du (ou des) dirigeant(s) de l'association selon cette jurisprudence.... Dans le cas de l'IRT, sont concernés Pierre Vergès, Catherine Gaud, Yvon Virapin-Kichenin, Marie-Pierre Hoarau, Emmanuel Lemagnen, Marie-Paule Abriska, Jocelyne Lauret et Wilfrid Bertile...


Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur

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1.Posté par Dionysiens socialistes le 22/02/2010 19:50

A vrai dire on s'en fout car le PS va gagner !

2.Posté par Jesus was a rolling stoned le 22/02/2010 19:58

Un article intéressant et bien à propos juste avant les élections......
comme disait Coluche le grand poète;
-" TOUS ENSEMBLE POUR LEUR FOUTRE AU CUL!!!"

3.Posté par l' irrévérencieux le 22/02/2010 20:00

Le recours en lui même n' a aucun caractère suspensif...il doit être doublé d'une action en référé...fondé sur l'urgence ...sinon, la décision de fond sera rendue bien après les élections
Attention à l'intéret pour agir , qui dépend de l'objet de l'association figurant aux statuts

4.Posté par popaul le 22/02/2010 20:05

franchement ça doit elur faire du bein au cocos des cours de droit. Entre les subventions pour les imprimeurs du PC, les magouilles de l'internet et cette fois qu'il ne fait pas melanger politique et pognon ... aiiiiiiiiiiieuhhhhhhhhh ça fait mal aux doigts de se faire pendre les doigts dans la confiture !

5.Posté par lepenaliste le 22/02/2010 20:15

Belle démonstration juridique Pierrot !......

Réfléchissons à la suite qu'il peut y avoir à une telle affaire, il faudrait que le représentant d'une liste adverse fasse un recours devant la justice administrative directement ou via le préfet qui déferera après une demande de retrait de tel ou tel candidat.

Il est à noter que le T.A à St Denis a déjà condamné l IRT dans une affaire sur l utilisation de ses fonds hors passation d'un marché public donc les fonds sont bien publics selon le juge administratif : éléments très importants Pierrot.






6.Posté par SUPERKAT le 22/02/2010 20:24

EN PLIS KE CA, ajoutez la gestion de fait de multiples associations, créees par certains élus (type ARDA,ORA etc) et présidées par ces mêmes élus qui votent les budgets abondés par les collectivités ou siègent ces propres élus...C'est RIGOUREUSEMENT ENCADRE par la loi et pourtant les petits jouisseurs de directeurs prêtes-nom continuent à s'engraisser, voyager et même confondre les unités de mesure ! ARET EK SA ! N'est ce pas M. Berne ? Du pain sur la planche pour de sérieuses investigations pour notre nouveau procureur. DO FE DAN LA PAIL KAN pour tous ces margoulins !

7.Posté par papapio, ni macro ni géniteur payeur le 22/02/2010 20:25

Bravo, on apprend beaucoup en lisant cet article, et l'on comprend mieux comment les Vrais Mandataires (nous), sont manipulés par la "famille", par le clan, pour ses "propres" intérets et ceux des "amis"...
Sauf erreur, l'hébergement de l'IRT à la Région devrait être considéré comme "avantage en nature" quelque peu discriminatif, au yeux des autres organismes Régionaux et ou départementaux non affiliés a la "famille" ? Non ? Sorte de concurence déloyale associée au "favoritisme initié et financé" avec ou sans partage de frais généraux ?...

L'arrivée d'un nouveau procureur donne de nouveaux espoirs en faveur du nord, bien sure, dans le sud, c'est une autre affaire, le temps d'éttouffer les dossiers AJOIents...

8.Posté par troisbassins2014 le 22/02/2010 20:31

Chapeau bas pierrot.!!!!
Fais attention!
Il ne faudrait pas qu'il t'arrive quelque chose !!!!


9.Posté par Créolia le 22/02/2010 20:34

Monieur Dupuy je vous demande de vous protéger et nous protéger aussi.
Car la bataille sera rude.
Le petit peuple est-il au courant. Et dire que Monsieur Ratenon soutiens cette liste.
Il y a longtemps que je vomis.

10.Posté par mamode2012 le 22/02/2010 20:37

Ce qui se passe à la Région n'est pas beau à dire. Le personnel attende le changement. Inchallah !

11.Posté par Alex le 22/02/2010 20:38

Pierrot, je ne comprends pas que ces messieurs ne t'ont jamais pris au sérieux. Ils (y compris elle) t'ont fait des procès qu'ils ont perdu, ça ne leur a pas suffi.
Ce ne serait que justice que le loi française s'applique enfin ici.

Est ce le début de la fin d'un règne?
ça finira par arriver!!

12.Posté par Les jeunes du Tampon le 22/02/2010 20:39

Cette famille aura des comptes a rendre a nous tous de la transparence nous en avons besoin trop trop c trop

13.Posté par ti colon le 22/02/2010 20:56

Plus que jamais ne pas voter PS !!!

Le post 1 nous donne toutes les raisons pour ne surtout pas voter pour le parti socialiste.
Ils s’en foutent nous disent-ils, ces rois de la casse sociale !!!
Ils se foutent de nous et de notre situation ubuesque, la seule chose qui intéresse le PS c'est la caisse, le pouvoir !!! Des affairistes éduqués à l’école de Mao, qui n’ont qu’un seul objectif « Rendre pérenne la situation actuelle de la Réunion », tout cela sur le dos du social ; à l’image de Verges, leur maitre à penser, c’est à dire sur le dos de la misère…
La donnée qui vous échappe c’est qu’aujourd’hui la jeunesse Réunionnaise est formée…

Après leur disparition de la place publique pendent que le génocide social, initié par eux-mêmes, broyait tout sur son passage, ils reviennent comme si de rien, monte une liste pour les régionales et osent nous dire de manière laconique : ILS S’EN FOUTENT !!!

Non, vous êtes des irresponsables au PS: On ne s'en fout pas messieurs !!!
Vous représentez là tout ce que nous ne voulons plus !!!
Vos fricotages avec le PC et le roi des rois, vous ont fait perdre votre âme !!! Vous avez vendu votre âme, c’est maintenant trop tard… On ne badine pas avec ça !!! Sans convictions que vous êtes !!!
Le PS n'a plus d'âme... Vous êtes à plaindre… Qu’avez-vous fait de votre idéal socialiste ???
Le PS n'est plus interpellé par l'injustice, le PS n'est plus interpellé par la misère, le PS n'est plus concerné par le social, le PS veut vivre dans les traces de Paul Verges, avec les mêmes pratiques, valeurs et postures, pour le même but !!!
Le PS a été trop longtemps été le Post Scriptum du PC ; vous savez ce court message annexe, que l'on rajoute à la fin d'une lettre, à la fin d’un programme ou d’un projet, à la fin des litanies du roi des rois…

Non plus jamais, place à nos jeunes formés, qui ont des convictions et qui aspirent avec nous à une réunion d’excellence…
La Réunion a tout à y gagner …. Place aux jeunes qui en veulent !!!

14.Posté par ticaf le 22/02/2010 21:06

Enfin la loi de la république doit être la même pour tous même pour pierre vergesdit J R
Vive la république. Espérant qu,il serat inéligible pour Remplacer PAPA
TICAF

15.Posté par mwa la pa di le 22/02/2010 21:17

L'association fait fort, bravo je vous suis.

16.Posté par Mais oui le 22/02/2010 21:32

Quel scud Pierrot ! Ouhaooo !!!!

17.Posté par tantine Zaza le 22/02/2010 21:44

J'espère que toute cette jurisprudence sera étudiée et appliquée dans le cas ci-dessus. Dommage que tous les Réunionnais ne lisent pas zinfos.
Mais, à quand, la même démonstration pour la MCUR ??? Ha pardon, ce n'est pas une association, autant pour moi. C'est quoi alors la MCUR ?

18.Posté par Ariane le 22/02/2010 21:44

J'y crois pas c trop beau .

19.Posté par rick le 22/02/2010 21:48

bien fait pour eux a quand leurs condannation s.v.p?

20.Posté par Politique le 22/02/2010 21:52

Attention Pierrot, ne deviens pas un nouveau "Alexis de Villeneuve".
Merci pour ton coup de pied dans la fourmilière en espérant que les politiques "intègres" te suivent.

21.Posté par FRANCO le 22/02/2010 21:56

Si je vous comprends bien cher "ti colon", il vaut mieux avoir la dictature et le népotisme du vieux despote du PCR qui lui a une belle et généreuse âme ? Qui dans le monde politique réunionnais est "parfait"? Désignez le moi, et je vote et fais campagne aussitôt pour lui.

J'ai beaucoup réfléchi, j'ai beaucoup pesé le pour et le contre de chaque bord et de chaque liste, et donc j'ai beaucoup changé. Comme il se dit souvent " l'erreur est humaine, persévérer dans l'erreur est diabolique"". Les deux constations que j'en ai tirées, une, c'est que la Réunion vote majoritairement à "gauche", pour les vraies valeurs de gauche, issues de l'union nationale d'après-guerre et aussi pour rejeter la politique de Sarkzoy et de son camp, deux, c'est qu'une majorité de Réunionnais est contre le projet de MCUR, népotique et doctrinaire pour l'emploi de sa fille, que Paul Vergès, en despote, veut imposer, par SON DIKTAT, aux 820 000 Réunionnais.

Attention, avec le nouveau mode de scrutin mis en place par Sarkozy, pour essayer avec une minorité de gagner le maximum de sièges, la liste arrivant en tête au 1er tour aura 11 élus et il ne restera à pouvoir au second tour que 34 sièges que les listes dépassant 10% pourront se disputer pour tenter d'avoir une majorité permettant d'avoir au troisième tour la présidence. A ces élections donc, si on veut avoir un vote utile pour rejeter la MCUR et renvoyer à sa juste retraite bien méritée à 85 ans notre président sortant sans qui l' Alliance des affairistes copains et coquins n'a aucune chance, il faut voter à gauche et donc voter "Pour un Réunion plus juste".

Certes il faudra sûrement se battre, comme d'habitude, pour que les belles promesses soient tenues mais celles de Vergès en 1998 et en 2004, ont-elles été tenues et n'aurons nous pas à nous battre, quel que soit le président, et toujours bien moins qu'avec le dictateur Vergès !

Dès le 1er tour, pas d'abstentions, pas de vote perdus sur des petites listes sympathiques, qui posent de vrais problème mais ne seront pas à me^mede les résoudre car non élues, et mettons nettement en tête la liste socialiste pour que Paul Vergès et l' Alliance, s'ils sont encore de gauche bien sûr, permettent de conserver la région à gauche tout en donnant un camouflet cinglant à notre président des riches métropolitains. Faisons que dans la transparence, nous respirerons enfin, à la pyramide inversée, l'air de la Liberté retrouvée. Vive la belle retraite de Paul Vergès. Vive le triomphe de l'union de la gauche !

22.Posté par Séga PS le 22/02/2010 22:09

En France tout le monde va danser sur le séga du Parti Socialiste.

Le PS est bien parti pour faire un très bon score ici. Vous verrez !

23.Posté par nicolas de launay de la perriere le 22/02/2010 22:32

pierrot, je te suggère alors à t"intéresser aux associations à vocation régionale : échange sportif et culturel (ORESSE), à vocation culturelle (FRAC), et puis aussi toutes celles municipales chargées de mettre en place la politique sportive et d'animation dans les communes... elles ne sont ni plus ni moins que des démembrements de la collectivité principale qui les finance, avec des personnes de paille à leur tête...

24.Posté par ticay le 22/02/2010 22:34

Lavérité est comme le jour elle s,éclaircie avec le temps
UN grand bravo à pierrot
ticaf

25.Posté par FRANCO le 22/02/2010 22:37

Merci Pierrot, merci POU.R.PR.E car grâce à vous la Justice aura sans doute, espérons le pour la démocratie à la Réunion la possibilité de mettre enfin un terme à des gouvernances indignes de la France, qui transformaient de plus en plus notre île en une pitoyable République bananière ( avec toutes mes excuses pour les bananes qui ne méritent pas ça, elles) !

L'association POU.R.PR.E, POUr une Réunion PRoprE attend celles et ceux qui veulent retrouver les valeurs qui ont fait de notre pays, la France, et sa région de l'Océan Indien promulguées par notre Constitution et figurant sur les frontons de nos 36 000 Communes. Notre adresse courriel : pourperrun@izi.re

26.Posté par kaloupillé le 22/02/2010 22:42

il y a bien longtemps que CHIRAC est au courant de cette manipulation dans l'ile avec la complicitée des hommes et des femmes politiques que vergés est un (...) et dictateur mais on le laisse faire , car si vraiment la justice n'était pas complice avec tous ces maffieux il aurait un monde plus propre et les citoyens auraient eu confiance à ces hommes politiques qui sont aujourd'hui que des marrionnettes qui tire la ficelle sur la misére du monde et construisent des palaces dans les iles vierges et aprés on nous fait croire qui a déficite la preuve que jean-louis DEBRE est au courant de tous les magouilles qui se passent sur l'ile quand le 18 mars 2006 lors de la commémoration ( 60 ans d'anniversaire de la départementalisation et inaugurer à la préfecture une plaque aux noms des préfets qu'a connus la réunion paul vergés ( LE BISOUS DES FISTONS )
( mére , voici vos fils qui se sont battus , pour l'égalité??????ou pour l'INNégalité ???????

27.Posté par Keira le 22/02/2010 22:56 (depuis mobile)

Bravo a vous pour votre courage !et surtout comme dit le post 19 faites bien attention a vous !continuer l'espoir que tous ces pourris soient vires nous redonne du goût pour la chose Politique nous laisse entrevoir une lueur d'espoir pour nous les jeunes et les moins jeunes aussi peut être .C'est peu être un signe pour nous dire allez ne baissez pas les bras !ça vaut la peine d'essayer !il y a une issue!MERCI

28.Posté par nicolas de launay de la perriere le 22/02/2010 23:02

l'arast était elle une association transparente...?

(Réponse de Pierrot Dupuy : Normalement non, puisque les dirigeants (essentiellement le président et les membres du conseil d'administration) n'étaient pas des élus de la collectivité (le conseil général en l'occurence) qui la finançait).

29.Posté par enfin le 22/02/2010 23:06

pierrot y fo trouve un moyen pou que tout REUNIONAIS lè o courant de sa, pas toute de moune nana zinfo zot case et encore une fois BRAVO!!!!!!!!!!!

(Réponse de Pierrot Dupuy : Il ne tient qu'à vous de faire encore plus connaître Zinfos. Parlez en à tous vos amis, envoyez leur les liens des articles. Vous avez raison : il faut que tous les Réunionnais lisent Zinfos :=)

30.Posté par jolidemoiselle le 23/02/2010 00:00 (depuis mobile)

Bien joue! Enfin quelqu'un ose! Des preuves de magouilles mais pas de verbe!
Bravo encore!

31.Posté par Tchikoune le 23/02/2010 00:03

On s'en tape car éligible ou inéligible le petit prince aura toujours une belle place bien rémunérée. N'oubliez pas que le roi veille sur sa cour !
En tous cas je suis de tout coeur avec cette association.

32.Posté par Tchikoune le 23/02/2010 00:08

Mr Dupuy je ne sais pas comment vous faites pour connaître tout ça mais vous êtes l'homme qu'il fallait à La Réunion, l'homme qui dénonce les magouilles et les malversations. Merci et bravo.

33.Posté par Tchikoune le 23/02/2010 00:18

J'avais à peu près 9 ou 10 ans quand pour la 1ère fois j'ai entendu parler de Mr Paul Vergès qui demandait l'autonomie à La Réunion et déjà à cette époque je ne l'aimais pas, maintenant c'est encore pire.

34.Posté par Efh le 23/02/2010 02:39 (depuis mobile)

Chapeau bas Mr Dupuy! Voilà un vrai travail de journaliste...la preuve par l'argumentation appuyée des cadres juridiques! Après le coup de force devant Antenne Réunion hier soir, l'Alliance a vraiment de quoi douter maintenant...Mettons fin à ce mépris des réunionnais et de leur intérêt général, STOP à la dynastie Vergès!!!

35.Posté par Pierre le 23/02/2010 03:38

Même si pendant un temps, les tyrans et assassins semblent invincibles, à la fin ils tombent.

Gandhi

36.Posté par Le Sheriff le 23/02/2010 05:56

Pierre a un passe lourd en plus d'etre un vantard. Ce serait un suicide pour le PCR si jamais il succede a Paul. Il serait bon qu'il ne soit pas elu des le premier tour (en plus d'tre inelegible) et que qu'elequ'un d'autre assume la succession de PV et comme President du Conseil Regional. Pierre Verges n'est pas aimme par le Reunionais oh non surtout pas Pierre Verges..

37.Posté par Arsinoe le 23/02/2010 06:39

Bravo monsieur Dupuy, pour votre prouesse d'ilusionniste ! votre spectacle est parfait: donner l'impression que tout est illégal, avec références juridiques à l'appui... mais tout ça pour quoi? uniquement pour tenter de renverser une situation très défavorable à ceux qui vous alimentent.

38.Posté par Jesus was a rolling stoned le 23/02/2010 06:47

A quand une version papier allégée de Zinfos distribué dans toute l'ile?

39.Posté par citoyen le 23/02/2010 06:58

J'ignorais la notion d'association transparente et la jurisprudence du Conseil d'Etat.

Ces élus ont un nouveau motif de baliser s'ils comptaient être réélus.

Ceci étant si l'Alliance a des élus, les suivants sur la liste, porte-plumes et hommes et femmes de paille ne prendront-ils pas la place et la relève, faisant obstacle à cette inéligiblité de certains?

Bravo en tous cas : j'espère que ces recours (plainte pénale, recours TA .....) qui s'appuient sur le droit vont aboutir positivement, histoire de mettre un frein à la "folie" démagogique et électoraliste des élus locaux.....

Elus et élues dans lesquels de moins en moins de monde se retrouve...et qui ne sont pas dignes d'être des représentants élus d'une République vu leur népotisme, leurs actes de concussion, leur incompétence "technique" ! Et cela s'adresse aussi à certains élus passés ou actuels de droite ou d'autres bords ....

Un mandat ça se mérite par sa compétence et ça se justifie ensuite par sa présence, son travail et son honnêteté....

Personne ne vous a obligé à vous porter candidat, et personne ne vous interdit de partir avant la fin..... Loin de là. On vous en voudra pas, allez.

Enfin, utiliser les fonds publics sans réfléchir ou à des fins privées, c'est voler les CONS-tribuables et escroquer les citoyens et électeurs.

Pour rappel. Quand tous ces gens comprendront que la politique et la chose publique, donc l'intérêt général, sont des choses très sérieuses qui méritent un bien autre traitement.... On aura avancé dans le bon sens!

40.Posté par Darkalliznce le 23/02/2010 07:37 (depuis mobile)

BRAVO !

41.Posté par PTITCRICK le 23/02/2010 08:25

non CREOLIA ratenon ne soutien pas l alliance il a dit il est venu sauver l alliance
ATTENTION AU DONNEUR D ORDRE DU PCR LE TITANIC ÉTAIT CONÇU POUR
NE PAS SOMBRER AUJOURD'HUI IL REPOSE AU FIN FOND DE L OCÉAN
et demain domenjod voit ses portes s ouvrir petit a petit
ET PETIT PIERRE ET SES COLISTIERS Y AURONT DROIT
A QUAND LA VRAI VÉRITÉ SUR LE PALAIS DE LA PRINCESSE MOI AUSSI J AI MON MOT A DIRE

42.Posté par JP le 23/02/2010 08:32

Mr Dupuy, bien avant la parution de Zinfos974, lorsque vous vous tâtiez sur le style de communication à lancer sur votre blog, je vous avais suggéré un journal de style "canard enchaîné" sur papier, à la Réunion. Il y a tant de choses à dire sur les magouilles ! Cela a été fait autrement et je me satisfais.
Voilà un "papier" comme je l'adore. Précis, juridiquement bien argumenté, avec des exemples... Bref, à la sauce "canard".
Cerise sur le gâteau, il vise celui que beaucoup de monde exècre ! S'il tombe, que va faire son géniteur ? Continuer ou lutter pour rien, car dans cette gestion familiale de la Région, le réunionnais de base n'a plus sa place.
Encore bravo.

43.Posté par tirmalol le 23/02/2010 08:47

Monsieur Dupuis est un rêveur, il prend les verges pour des amateurs, réveilles-toi, le vieux popol est un très très grand visionnaire, je suis certain qu'il a un plan B ou C ou même D et E ou plus encore dans son sac.
il n'est pas encore né celui qui le bottera en touche, il n'est ni cassam ou boyer ou autres écolier.
Et c'est pas la division de la droite ou la multiplication des listes qui va le faire vaciller!
mais on prie quand même, on ne sait jamais, ptet " yes we can-ne mapou"

44.Posté par Ti baba le 23/02/2010 08:51

Bravo Pierrot, mais j'espère que ça servira vraiment à qqchose ce que vous faites car le tribunal est lent quand ça l'arrange et incompétent pour satisfaire ses petits copains.

Vous êtes un vrai professionnel contrairement à nos deux torchons de journaux et je ne parlerai même pas du troisième qui existe que pour vanter son propre parti!!!

45.Posté par lavéritéifémal le 23/02/2010 09:29

WOUAAAAAAAAA

Pour moi, c'est une Véritable Bombe à retardement !
Ca va péter !
Rien que la fumée i sent mauvais...

Brrrrrrrrrrrrr

46.Posté par Surcouf le 23/02/2010 10:32

Si ça pouvait enfin mettre de la propreté au sein de la Région et éliminer le clan des CORLEONE!

47.Posté par footsa le 23/02/2010 10:38

Mouais, démo un peu tirée par les cheveux. En fait, il s'agit de dire qu'il y a confusion entre l'IRT et un service de la Région.
Mais la loi impose aux région de disposer d'un outil satellite pour la question du tourisme.
Ensuite 5 élus contre 4 dans le bureau, soit 9 voix, c'est plutôt signe de bonne gouvernance, celui qui paye peut décider.
Enfin, si il y a effectivement confusion entre IRT et un service, il n'a pas de poste exécutif, il est Président, il ne peut donc être confondu avec le directeur général de la structure qui lui est dans le cas suscité.

Bref, la boue avant la pluie car les annonceurs quittent zinfos?
Et le Franco, l'innéfable, qui court comme un ragondin dans son pâté dès qu'on prononce le mot Verges!
Belle équipe!!!

(Réponse de Pierrot Dupuy : L'analyse juridique a été validée par un des cabinet d'avocats les plus renommés de l'ile en matière de droit administratif et par plusieurs autres avocats à titre individuel.
Je ne répondrai que sur deux points, gardant les autres pour la suite...
1) Concernant l'argument selon lequel "il n'a pas de poste exécutif, il est Président, il ne peut donc être confondu avec le directeur général de la structure", c'est oublier qu'il y a eu vacance du poste de directeur pendant 10 mois et que Pierre Vergès a assumé les deux fonctions pendant cette période. Je le répète : j'ai en ma possession des documents signés par "Pierre Vergès, directeur de l'IRT".
D'ailleurs, cette confusion des genres est une méthode de gestion habituelle à l'IRT. Ne voit-on pas Yacoub Ingar, qui est une personnalité qualifiée désignée par Paul Vergès, se comporter en véritable directeur-bis?
2) Quant au nombre d'élus par rapport aux professionnels dans les instances dirigeantes de l'association, c'est surtout au niveau du Bureau, véritable organe de direction puisqu'il se réunit tous les mois contrairement au Conseil d'administration qui ne le fait qu'une à deux fois par an, que cela pose problème. Dans les réunions de Bureau, du fait du boycott des professionnels, les élus et les personnalités qualifiées désignées par Paul Vergès et révocables sur simple décision du président de la Région, sont largement majoritaires. Ce qui prouve la main-mise de la Région sur le fonctionnement de l'association. Ce qui est justement strictement interdit par la loi.
Ne vous inquiétez pas pour la pertinence de l'analyse juridique... Encore une fois, cet article est le fruit de trois mois d'enquête et a été validé par les meilleurs avocats. Bien évidemment, nous disposons de très nombreuses pièces qui viennent conforter tout ce que nous avons avancé et que nous produirons le moment venu...)

48.Posté par Ariane le 23/02/2010 10:50

Justement est ce que ce n'est pas juste de la fumée

49.Posté par etjosedire le 23/02/2010 11:00

Pierrot, tu sais combien je soutiens tes combats contre les abus que tu dénonces et d'où qu'ils viennent.

Pour ce coup-ci je crains de ne pas partager ton analyse juridique, bien que n'étant pas juriste moi même. Je crois que tu te trompes sur les différentes inéligibilités retenues par la loi, suivant qu'il s'agit de conseil de Paris, de conseil municipal, de conseil général ou de conseil régional.

Peut être parviendras tu à rendre inéligible, et encore le délai d'un an après la fin des fonctions est il éteint aujourd'hui, concernant le rôle de directeur joué pendant 8 mois par Pierre, le prince consort ("qu'on sort ?"), mais quant aux autres élus, je ne vois pas en quoi ils ont eu un statut les rendant inéligibles.

Je souhaite me tromper, mais de grâce vérifie bien les textes, car je ne voudrais pas que l'engouement que je constate et suscité par ton article, se retourne contre toi te faisant taxer d'alarmiste peu sérieux quant à cette action juridique entamée. Ne ternis pas ta réputation de journaliste prudent et sérieux. Tu sais toi même que l'opinion publique à plus la mémoire des échecs que des victoires.

50.Posté par SOUVENIR le 23/02/2010 11:12

Ce n'est que la vérité
Il faudrait aussi voir les P.V. lors du vote aux associations. Exemple Mme GAUD pour RIVE, Talipot, Terla...et les mangroves...était elle présente ou avait elle quitté la salle???
Ne peut il pas y avoir un référé d'urgence
Demander aussi les comptes relatifs à la continuité territoriale, au haut débit, à la formation, de l'I.R.T. bien évidemment, et tout ce qui est caché... emplois fictifs/alimentaires, ;;;;IL y a tellement à faire pour que les réunionnais retrouvent leur dignité et que leurs impôts servent enfin à quelque chose.

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