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Blog de Pierrot

Pierre Vergès inéligible pour les Régionales?


Par - Publié le Lundi 22 Février 2010 à 19:49 | Lu 10575 fois

Pierre Vergès inéligible pour les Régionales?
L'association Pourpre et son président vont déposer un recours demain devant le tribunal administratif de la Réunion, afin de bloquer le versement de la subvention de la Région à l'association "Ile de la Réunion Tourisme" (IRT) au motif que cette dernière serait une "association transparente".

Si le juge administratif devait leur donner raison, la conséquence serait que Pierre Vergès, et les 7 autres conseillers régionaux de l'Alliance qui siègent au conseil d'administration de l'association, seraient déclarés inéligibles pour les prochaines élections régionales...


Pierre Vergès inéligible pour les Régionales?
D'abord, situons le problème. Les magistrats du Conseil d'État sont très sévères avec les maires, présidents de conseils généraux ou régionaux, qui mettent en place des "associations transparentes", dans le but de contourner la loi et surtout les règles de comptabilité publique.

En clair, ils cherchent à éviter qu'un responsable de collectivité puisse créer une association dans un domaine relevant du service public, et qu'il la dote de fonds importants, tout en la contrôlant à distance, mais en échappant aux contrôles budgétaires auxquels il est soumis dans sa collectivité.

De nombreuses jurisprudences du Conseil d'Etat (5 décembre 2005, Département de Dordogne / 21 mars 2007 Commune de Boulogne-Billancourt...) montrent que, pour se faire une opinion, les magistrats vont se baser sur un faisceau d'indices autour de 4 critères. Ils vont vérifier si la création de l'association a été faite à l'initiative d'une personne publique, si l'association a un objet régional, quel est le contrôle exercé par la personne publique sur l'organisation et le fonctionnement de l'association, et enfin si les ressources de l'association proviennent principalement de la collectivité.

Ainsi, dans leur arrêt sur le département de la Dordogne, les juges précisent clairement que "pour juger que le comité d'expansion de la Dordogne ne disposait pas d'une autonomie réelle à l'égard de la collectivité publique, la cour administrative d'appel s'est fondée sur plusieurs indices concordants tirés des conditions de création de cette association, de son objet, de son financement et de l'influence des représentants du département en son sein"...

Examinons donc chacun de ces critères individuellement...

Pierre Vergès inéligible pour les Régionales?
Est-ce que la Région est à l'initiative de la création de l'IRT ?

Aucun doute n'est possible là dessus puisque ce sont les élus eux mêmes de la Pyramide inversée qui s'en vantent... Et d'ailleurs, cette création résulte d'une mission qui avait à l'époque été confiée par la Région à la SR21. Autrement dit, la Région présidée par Paul Vergès et dont le vice-président est Pierre Vergès, confie à Pierre Vergès, président de la SR21 la mission de la conseiller en vue de la création de la structure qui va remplacer le fameux CTR. Laquelle SR21, présidée par Pierre Vergès, propose la création de l'association "Ile de la Réunion Tourisme" (IRT) dont la présidence sera prise par... Pierre Vergès! On n'est jamais aussi bien servi que par soi même...

L'association Ile de la Réunion Tourisme a donc été créée le 12 décembre 2007. Le préambule de ses statuts énonce que "c'est dans cet esprit et conformément à la loi qu'un véritable Comité Régional du Tourisme doit être créé, permettant d'associer aux côtés de la Région (NDLR : les passages surlignés sont le fait de la rédaction de Zinfos), outre le Département, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), les organismes consulaires, les conseils consultatifs et les organisations professionnelles représentatives".


Autre détail révélateur : la séance de l'assemblée générale constitutive a été ouverte par Madame Gaud "en sa qualité de 1ère Vice Présidente de la Région".

Enfin, la Région bénéficie de 5 élus au sein du bureau de l'association (Pierre Vergès, Marie-Pierre Hoarau, Emmanuel Lemagnen, Catherine Gaud et Wilfrid Bertile), contre un seul pour le Conseil général ou encore 3 pour les professionnels.

Ce premier "indice" est donc bel et bien avéré.

Pierre Vergès inéligible pour les Régionales?
L'objet de l'association est-il à vocation régionale ?

Là aussi, la réponse semble évidente.

La Région Réunion a obtenu par convention avec le Département la pleine compétence "tourisme" au delà de ce que lui attribue le code du tourisme. Or l'association Ile de la Réunion Tourisme a été créée pour agir pour le compte de la Région Réunion dans ce domaine.

Le préambule des statuts est à ce sujet très clair puisqu'après avoir rappelé les articles L131-1 et L131-2 du code du tourisme, il énonce que, "s'agissant des régions et départements d'outre-mer, l'article L161-3 du code du tourisme stipule que "le Conseil Régional et le Conseil Général peuvent par accord créer un organisme unique qui exerce les compétences dévolues aux Comités Régionaux du Tourisme et aux Comités Départementaux du Tourisme". C'est dans ce cadre, que le Comité du Tourisme de la Réunion a été créé en 1989, par fusion de l'ARTL (Agence Régionale du Tourisme et des Loisirs) et du CDT (Comité Départemental du Tourisme). C'est dans cet esprit et conformément à la loi qu'un véritable Comité Régional du Tourisme doit être créé, permettant d'associer aux côtés de la Région, outre le Département, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), les organismes consulaires, les conseils consultatifs et les organisations professionnelles représentatives".

Selon l'article 4 des statuts, "l'association "Ile de la Réunion Tourisme" concourt, pour le compte de la Région Réunion, à l'exécution de la politique du tourisme décidée par le Conseil Régional en concertation avec les partenaires institutionnels et les acteurs professionnels. A ce titre, elle met en œuvre tout ou partie du Schéma de Développement et d'Aménagement Touristique de la Réunion et des actions contribuant à l'exécution des objectifs fixés. Elle exerce les compétences dévolues aux comités régionaux du tourisme et aux comités départementaux du tourisme".

En outre, l'association Ile de la Réunion Tourisme peut se voir confier des attributions complémentaires par le Conseil Régional. C'est ainsi que lors de la séance du bureau du 19 février 2009, l'association a prévu de gérer l'e-tourisme lancé par la Région Réunion (plateforme de réservation et d'information par internet). Lors de la même réunion de bureau, l'association a par contre refusé d'assumer les charges des offices du tourisme car elles étaient déjà assumées par la Région Réunion.

Enfin, si un doute était encore permis, "l'association "Ile de la réunion Tourisme" concourt, pour le compte de la Région Réunion, à l'exécution de la politique du tourisme décidée par le Conseil Régional en concertation avec les partenaires institutionnels et les acteurs professionnels. A ce titre, elle met en œuvre tout ou partie du Schéma de Développement et d'Aménagement Touristique de la Réunion (SADTR) et des actions contribuant à l'exécution des objectifs fixés".

Il n'y a donc aucun doute : l'association exerce bien la compétence tourisme de la Région Réunion telle que définie par le Conseil régional. Le deuxième indice est donc lui aussi présent...


Pierre Vergès inéligible pour les Régionales?
La Région exerce t'elle un contrôle sur l'organisation et le fonctionnement de l'IRT ?

Plusieurs indices démontrent l'existence d'un tel contrôle.

D'abord, le siège de l'association était à l'Hôtel de Région (article 3 des statuts). Le changement de siège social a été décidé lors de la réunion du conseil d'administration du 27 février 2009 (place du 20 décembre 1848) mais les réunions du conseil d'administration ont continué à avoir lieu à l'Hôtel de Région.

Ensuite, l'association compte 35 membres de droit ayant le droit de vote (les membres associés n'ont pas le droit de vote) et qui forment le conseil d'administration. Sur ces 35 membres de droit, 8 sont des conseillers régionaux de la majorité du président Paul Vergès et 5 sont des personnalités qualifiées nommées par le président de la Région, soit 13 membres sur 35. Le reste des votants est nommé par des organismes publics (12 membres) et 10 sont des représentants des professionnels du tourisme. La place de la Région est donc prépondérante dans le conseil d'administration (37%). D'autant plus que dans le bureau qui a en charge la gestion courante, la Région compte 5 membres sur 13, soit 38,46% des membres.

Ça, c'est sur le papier. Dans la pratique, et surtout depuis 2009, il arrive fréquemment que les élus soient largement majoritaires lors des réunions du bureau, du fait de l'absence des professionnels qui semblent "bouder" Pierre Vergès. Résultat : les décisions se prennent entre élus et personnalités désignées par la Région, ce qui est strictement interdit par la loi.

En outre, il convient de rappeler que le président de l'association est Pierre Vergès qui est vice-président du conseil régional, délégué de la Région Réunion aux affaires générales et financières et qu'au sein de l'association; que les délégations, à l'exception de celle de Paul Caro (représentant la CCIR), n'ont été données qu'à des membres du conseil régional et à deux membres de l'association, personnalités qualifiées désignées par le Président de la Région; soit 5 délégations sur 6 (Catherine Gaud vice-présidente du conseil régional, Yvon Virapin-Kichenin vice-président du conseil régional, Marie-Pierre Hoarau conseillère régionale, Ayub Ingar et Jean-Yves Langlois personnalités qualifiées désignées par la Région).

Autre élément à prendre en compte : Pierre Vergès a imposé la présence des cadres de la Région en charge du Tourisme lors des réunions de conseil d'administration et de bureau, présence notée dans les procès-verbaux de réunions...

Enfin, l'IRT a vécu pendant 8 mois sans directeur. Pendant cette période, c'est Pierre Vergès qui "a fait fonction", comme en attestent plusieurs documents en notre possession signés "Pierre Vergès, directeur de l'IRT"...

Personne ne peut donc nier que la Région Réunion exerce un contrôle sur l'association à travers les élus et les personnalités qualifiées qui la représentent, et tout particulièrement à travers Pierre Vergès.

Pierre Vergès inéligible pour les Régionales?
Le financement de l'IRT est-il essentiellement d'origine régionale ?

En 2009, il y a eu deux conventions pour le subventionnement de l'association: un acompte du 4 février 2009 (5.076.794,50 euros) et la convention de subventionnement du 4 septembre 2009 (10.115.453 euros).

La Région Réunion a donc assuré 78,49% du subventionnement de l'association Ile de la Réunion Tourisme (10.115.453 euros sur les 12.887.826 euros), sans compter les subventions indirectes (notamment la mise à disposition du siège social à l'Hôtel de Région).

Le reste du financement provient des fonds européens, lesquels fonds dépendent des subventions de la Région. On approche donc quasiment les 100% de financement d’origine régionale.

Voilà donc remplie la 4ème condition...

Pierre Vergès inéligible pour les Régionales?
Pourquoi Pierre Vergès et 7 élus sortants de l'Alliance seraient-ils inéligibles ?

L'article L231 du code électoral précise que "ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois : (...)  8° Les directeurs de cabinet du président du conseil général et du président du conseil régional, les directeurs généraux, les directeurs, les directeurs adjoints, chefs de service et chefs de bureau de conseil général et de conseil régional, le directeur de cabinet du président de l'assemblée et le directeur de cabinet du président du conseil exécutif de Corse, les directeurs généraux, les directeurs, les directeurs adjoints, chefs de service et chefs de bureau de la collectivité territoriale de Corse et de ses établissements publics"

Le code électoral prévoit une disposition identique pour les élections au conseil général (article L195 du code électoral) et au conseil régional (article L340 du code électoral).

Or, le Conseil d'Etat a assimilé les associations transparentes aux services des départements et régions visés par l'article L231 du code électoral, et a ainsi déclaré inéligible le directeur d'une telle association fondée par le département et dont la mission était de coordonner, pour son compte et sous son contrôle, l'ensemble de ses interventions économiques (Conseil d'État, 26 janvier 1990, Élections municipales de Chantilly).

La qualification d'association transparente entraîne donc l'inéligibilité du (ou des) dirigeant(s) de l'association selon cette jurisprudence.... Dans le cas de l'IRT, sont concernés Pierre Vergès, Catherine Gaud, Yvon Virapin-Kichenin, Marie-Pierre Hoarau, Emmanuel Lemagnen, Marie-Paule Abriska, Jocelyne Lauret et Wilfrid Bertile...


Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur

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85.Posté par baba le 26/02/2010 15:22

merci mr dupuy; coco depuis longtent kan mi voi tou sa mascarade mon coeur y fé mal nou la fé combat : zordi y fé un groupe y appel l'alliance ou sa y lé les coco né na rien que la droite et capitaliste ,communiste y convertie pa . camarade huguette et claude change pa chemin

84.Posté par Hugues le 25/02/2010 23:24

Brut mais vrai ... une fois le vieux "absent" il en est fini du benêt Pierre et de la fifille Laurence n'ayant jamais mis les pieds à La Réunion ... c'est ainsi, patience donc.

La Réunion aura peut-être alors une chance de vivre telle qu'on la décrit, La Réunion.



Au fait, Pour notre Réunion, pour notre France: J'ai fait un rêve ...

Tout d'abord, dressons l'état des lieux et établissons le constat qui est simple, court et rapide: 21ème siècle > 17ème siècle ... aucun changement.

Au XVIIème siècle une monarchie royale gouvernait avec pour seul but d'accroître son territoire par des mariages d'intérêts et d'arroser la cour et l'aristocratie afin de s'en mettre toujours plus dans les fouilles.

A notre époque une monarchie républicaine gouverne avec pour but de favoriser les copains qui spéculent, se "marient" et se regroupent en de gigantesques trusts afin de s'en mettre encore et toujours plus dans les fouilles.


Et si ... nous changions les règles du jeu pour les élections futures ?!
Si nous appliquions les mêmes règles que pour les appels d'offres.

Lorsque nous répondons, ma boite, à un appel d'offre pour une collectivité, nous déposons un dossier complet de ce que nous proposons, mais anonyme, avec un numéro qui nous est attribué lors du dépôt.
Les "ouvreurs" - électeurs - des plis prennent alors connaissance du contenu des dossiers déposés de façon totalement anonyme ... ils vont choisir le plus intéressant et/ou le plus offrant sur divers critères ... mais en aucun cas sur le seul nom d'une entreprise ou de son boss.

Et je peux vous garantir qu'on a intérêt à appliquer au poil de cul prêt ce que nous avons proposé si nous sommes retenus ... sinon, c'est la mort assurée l'année suivante !

Et si pour toutes les prochaines élections nous votions pour des projets, un concept, une idéologie, des choix, un cadre de vie, des actions citoyennes, sociales, structurelles et des chantiers programmées et réalisés dans le temps selon un planning rigoureux ... et si nous votions uniquement pour le bien être de tous les citoyens selon un cahier des charges strict, réalisable et applicable proposé par une liste anonyme avant les élections, et non pour les beaux yeux d'un énième politicard de métier ou pour un partie sectaire étouffant et sclérosant ?!

La liste des "prétendants" à œuvrer pour une France meilleure seraient alors dévoilés après les résultats électoraux donnant une liste de mesures "gagnante" et non une liste alimentaire de politicards "gagnants pour leur pomme".

Garde-fou ... les "indemnités" (j'adore l'indécence de ce mot :roll:) de "nos" élus seraient conditionnés à l'application proportionnelle du cahier des charges de leur programme ... et s'il le faut ... ils rembourseraient !!!

Vous verriez que ça calmerait vite fait grave certaines (toutes ?) carrières politicardes alimentaires, et que ça assainirait fortement le climat entre "les gestionnaires" d'un pays et sa population !!!


Allez Mauve, je décroche, j'ai juste fait un rêve pour notre France ... avec une Majuscule ;)
L'utopie ne signifie pas l'irréalisable, mais l'irréalisé. Théodore Monod

83.Posté par al carbone le 24/02/2010 14:29

moi je verrais plus un cr comme ceci
1 popol pour son charisme et son carnet d adresse
2 vira pour sa "procedurerie jurisprudentielle"
3 nadia pour son intelligence et son coté sociale
4 tak pour son sens des affaires
5 minatchy pour le coté agriculture
6 vanessa miranville pour son coté ecolo
7 vergoz pour nous soigner
8 aniel pour l unification du peuple reunionnais
9 jean pierre pour sa vision de l'economie
10 johnny pour le transport et la voirie
11 maga pour les formation et emploi
et du 12 au 45 peu importe eux serviront de souffre douleurs a prendre des baffes
pour un oui ou pour un non
la au moins on est sur que la région sera au top chacun surveillant l autre

82.Posté par Lélali le 24/02/2010 09:42


Comme dans toute situation semblable où les choses sont gérées par un clan fermé, il s’agit de taire le secret. Une des façons est de nous voiler les combines familiales et de mettre au premier plan - le temps de la campagne - quelques potiches qui font illusion à la télé. On les appelle « personnes issues de la société civile »… si vile ? Peut être une question d’orthographe tout simplement !

81.Posté par Bertrand le 24/02/2010 07:59

bravo pierrot on n'est pas toujours d'accordsur tes préférences et tes cibles à répétitions et trs censures mais là oui !

! si cela est pris en compte par le juge les plans de papi verges tomberont à l'eau de démissionner au bout de quelques mois et faire voter son fils à sa place

il faut purger ces politiques du passés qui sont hélas encore présents .




80.Posté par Darkalliance le 24/02/2010 07:57 (depuis mobile)

Qui aurais apercu Barabas et les 40 voleurs ?

79.Posté par mwa la pa di le 24/02/2010 07:41

Pierre Alexandre votre raisonnement est un peu simpliste. Oui il faut que les politiques dans notre département cessent de se comporter comme du temps des Commandeurs. Nous sommes en 2010 et il est important que l'éloignement et l'histoire ne justifient pas pour nos élus la possibilité d'être au dessus des lois. Il faut un véritable changement et merci aux gens comme Pierrot qui oeuvrent pour une politique plus propre et plus juste et surtout respectueuse du citoyen. ce qui n'est malheureusement pas le cas de la majorité des élus locaux dont Paul et Pierre VERGES.

78.Posté par Un réunionnais le 24/02/2010 06:47

Philippe JEAN PIERRE qui est directeur de l'AGORAH agence cofinancée par l'Etat, la Région et le Département, ne serait il pas aussi concerné par les même règles d'inéligibilité ?

77.Posté par Dionysiens socialistes le 24/02/2010 00:31

Le PS a un beau programme pour la Réunion. Et noute séga lé connu en France. Nou sa mette ensemble partout dans l'île, le plus beau score du PS sera partout dans l'île.

Pyramide renversée : nou sa redresse à ou pour mettre a ou en ordre de marche !

76.Posté par le PS va gagner le 23/02/2010 23:52

Beaucoup de spécialistes disent que le PS va faire un très bon score. Le PS à la tête de la Région ...comme en métropole. Le PS seul parti à pouvoir battre Sarko et l'UMP.

Le poing la rose = noute symbole et nout fierté ( Mdrrr )

75.Posté par ti colon le 23/02/2010 23:18

Aux maitres déclarés...

A chacun son appréciation, à chacun ses craintes ou ses espoirs, mais sachez que la séquence qui doit se dérouler se déroulera, c'est dans l'ordre des choses !!!

Le panache ou la déchéance en fin de vie n'est pas un choix ; l'un ou l'autre s'imposera en fonction des actes menés tout au long de sa vie !!!
Rien ne se perd, rien ne s'oublie tout doit être assumé... c'est une histoire d'équilibre et de libre arbitre...
Le temps des hommes est dérisoire ... la puissance et le pouvoir sont éphémères et peuvent perdre tout leur sens s'ils ont été détournés avec connaissance et par intérêts, au détriment des autres... jusqu'à regretter de les avoir côtoyé ...

74.Posté par Vive le PS le 23/02/2010 23:14


LE CHANGEMENT Tout en restant à gauche.

Pour la première fois, je vais voter pour le PS qui je pense sera la grosse surprise du 1er tour en arrivant premier

73.Posté par PS en forme le 23/02/2010 21:29

Le PS est en forme olympique.

La victoire est possible le 14 mars 2010 pour les Régionales.

72.Posté par Juris consul le 23/02/2010 21:28

Avec ce genre de méthodes vous vous discréditez ! En effet, votre analyse juridique est assez falfelue en droit car les articles que vous visez ne disent pas ce que vous prétendez. Je pense plutot que vous tentez avec cette mascarade d'influencer le vote des électeurs crédules et la grossièreté de la manoeuvre prouve que vous méprisez leur intelligence. En effet, si tant d'avocats ont confirmés votre analyse, pourquoi ils ne s'expriment pas eux même en votre nom ? Ou pourquoi vous ne donnez pas leur nom ? Par timidité ? Ou à cause du mensonge ? Allez assez casse lé cui....inscrit à ou la fac M. Pierrot...Personnellement en tant que Maitre en Droit depuis une quinzaine d'année je vous donne un 8 sur 20 car il n'y a qu'une première partie qui n'est pas fausse..le reste c'est de la science fiction juridique...

(Réponse de Pierrot Dupuy : J'ai une maîtrise en Droit tout comme toi. On verra bien ce que le tribunal en dira...)

71.Posté par Pierre V. le 23/02/2010 21:06

Votre article c'est du pipi de chat !
Et en plus mon tonton Jacques va me défendre si vous continuez encore de m'embêter !

70.Posté par free dom le 23/02/2010 20:33

Malheuresement seul ceux qui lise ZINFOS974 sont au courant de cette affaire. Le peuple quand sera-t-il-mis au courant.
Car le petit peuple voi dans la famille Vergés zot sarda garriga.
Il pense que cette famille ne pense qu'à leur misère et est désintéressé.
Bravo Monsieur Dupuy ! Car les communistes au pouvoir quand ils prennent d'asssaut , ils le gardent pour toujours. Ils sont très solidaires et vénèrent aveuglément Paul Vergès.

69.Posté par Ryser Anne Marie le 23/02/2010 20:31

Pierrot bravo,

Enfin, sera-t-il un jour puni ? quel mépris pour les plus démunis.
Il faut arrêter cette dynastie.
Le clan à toujours méprisé le réunionnais, enfin j'ai jamais vu la Région aider les étudiants à financer leur voyage pour une formation, ou donner une aide pour monter leur propre entreprise. Cette jeunesse bafouée par les promesses non tenues.
Enfin la justice fera-t-elle son travail.
J'ai toujours pensé qu'un jour ils trouveront plus fort qu'eux. Merci

68.Posté par coyotte le 23/02/2010 20:13

au vu de sa position sur la liste est-il seulement éligible ???

67.Posté par troisbassins2014 le 23/02/2010 19:46

Pierrot,

Comment puis-je adhérer à POURPRE?

(Réponse de Pierrot Dupuy : Ecris moi un mail sur pierrot.dupuy@gmail.com et je t'expliquerai)


66.Posté par didi le 23/02/2010 19:31

oci rusé ke lé band' Verges,alé ousa ou ve zot té koné pa kosa pierrot lavé sou le koud.bravo mr dupuis mi koné ke ti pe ti pe ou néna pou done a zote,si verges lavé roule ti kréol avan,la mi pance ke li komans' rande a li konte ke son reigne la fini.Alé viézest' leche la palace

65.Posté par xinia le 23/02/2010 19:21

Monsieur Dupuy c'est votre parent un des 2 nouveaux directeurs qui tyranisent son personnel à la région ?

(Réponse de Pierrot Dupuy : lol
Non, absolument pas, je n'ai aucune famille qui travaille à la Région.
Et à mon avis, s'il y en avait par malheur un et que ça se savait, y a longtemps qu'on l'aurait éjecté...)

64.Posté par a post 60 le 23/02/2010 18:48

Si le PC a pu sévir depuis autant de temps c'est grâce à la complicité du PS.
La culture du PS c'est un copier/coller du PC !!!


PS = PC

Tous fautifs ................. Cette situation catastrophique nous la devons aussi bien au PC qu'au PS !

63.Posté par Denny Crane le 23/02/2010 18:43

Bravo Pierrot !!

Beau boulot, il n'y a plus qu'à croiser les doigts pour que le tribunal te suive.
Si c'était le cas, les murs de la pyramide vont trembler et PV risque de péter une durite en jurant ta nénène.

62.Posté par ni_nportekoué le 23/02/2010 18:36

au poste 60 réve toujours, zot y sa gagne un tabac, kosa ou kroi a kose martine aubry la ni la reynion zot y sa gagné surtout avek don diégo et margoz amère (monique orphée) y koné pi kosa y lé margoze dovan martine, un kafrine lintérésant, ou sa toute ton band socialistes lété kan band fam l'arast té pou pléré, ou kroi nou la fini oubli a zot, allé tir in féil dont!

61.Posté par Nous voterons PS le 23/02/2010 18:19

Pour la première fois nous voterons PS.

Le seul parti capable de battre Sarko et l'UMP.

Nous sommes du PCR et nous aimons Huguette Bello, Claude Hoareau et Eric Fruteau mais nous VORERONS Parti Socialiste.

60.Posté par selon certains sondages le PS est bien parti pour gagner le 23/02/2010 17:56

il se dit que le PS va creer la surprise en dépassant les autres listes. Est-ce une surprise ?

Non c'est écrit le PS va gagner !

59.Posté par l' irrévérencieux le 23/02/2010 15:56

Soyons clair,
Si l'objet du recours déposé devant le TA est d' obtenir l'annulation de la décision octroyant une subvention à l'IRT , et d'obtenir, en référé, la suspension, c'est à dire le blocage du versement de cette subvention, la décision du Tribunal se limitera à accueillir ces 2 requêtes ou à les rejeter
En aucun cas , à l'occasion de ces recours , ( au fond et en référé) , le TA ne prononcera l'inéligibilité de P Vergès et de ses acolytes !.....là, il y a confusion sur 2 actions juridictionnelles distinctes
Dire cela, c'est faire du droit , pas cautionner l'Alliance, dont je souhaite, comme beaucoup, qu'elle prenne une déculottée le 14 mars

58.Posté par pierrot 974 le 23/02/2010 15:18

bonjour a vous tous un de moi sa quo manse a fair le mai nage je panse il va y a voir de la plas a les a bien taux et bonne journe

57.Posté par ti colon le 23/02/2010 14:34

A post 43 vous dites : "Monsieur Dupuis est un rêveur, il prend les verges pour des amateurs, réveilles-toi, le vieux popol est un très très grand visionnaire, je suis certain qu'il a un plan B ou C ou même D et E ou plus encore dans son sac."

Principe de réalité: Les Réunionnais aspirent à un changement des mœurs et pratiques politiques, celles là mêmes imposées par Verges et familles.

D'où ma question: "Vous rêvez à d'hypothétiques plans n, pour quoi ? Pour pérenniser la situation d'asservissement de l'homme par le roi des rois ?
Qu'attendez-vous, vous en retour ???

Voulez-vous encore et encore met mallolle dans yeux créole, bouche nout yeux ?

Sortez de votre torpeur, mais restez crédible et ne dites pas n'importe quoi !!!
Sachez que la séquence qui va se dérouler se déroulera, c'est dans l'ordre des choses !!!

56.Posté par jean-pascal jehan le 23/02/2010 14:28

Belle analyse, sauf que....la loi électorale interdit de modifier une liste déposée et validée par le ministère de l’Intérieur.
Pour preuve lire cet exemple
d'inéligibilité
:
http://www.liberation.fr/politiques/0101620207-une-tete-de-liste-posthume-pour-le-npa

(Réponse de Pierrot Dupuy : Il n'est pas question de demander au tribunal de modifier la liste et de virer Pierre Vergès et Catherine Gaud.
L'objectif est de faire annuler le versement de la subvention au motif que l'association est transparente.
Si le tribunal nous donne raison, cela revient à valider le fait que l'IRT est une association transparente. Et la conséquence automatique est que Pierre Vergès et Catherine Gaud deviendraient inéligibles, a postériori. Et devront donc démissionner. Et les deux suivants sur la liste "monteront" et deviendront élus. C'est aussi simple que cela et cela n'a rien à voir avec l'exemple cité qui évoque un cas AVANT l'élection).

55.Posté par Choupette le 23/02/2010 12:28

J'en apprends de belles !!!
Mèt' encore, l'a pas assez ! Comme dirait (...)...

:-)

54.Posté par pierre alexandre le 23/02/2010 12:27

Pour moi, arriver à ce niveau de débat revient à reconnaître qu'on n'a pas grand chose à se mettre sous la dent.
Je ne suis pas sûr que la démocratie y gagnera.
Quand on voit un Antoine Franco donner son mot sur tout, pour un oui et pour un non je ne crois pas qu'il y a progrès et avancement de notre société.

53.Posté par Footsa le 23/02/2010 12:10

Il a peut être occupé les 2 postes mais cela remonte à plus de 6 mois avant le début du scrutin, donc on n'est plus dans la jurisprudence que vous évoquez. Tout cela demeure un peu léger et truffé d'interprétations, notamment sur Ayoub. Vous dites qu'il se comporte comme, mais est ce suffisant pour dire qu'il est ???
Prennons un exemple, vous même, vous vous comportez comme un chevalier blanc, honnete et impartial, mais est ce la réalité? (surtout sur l'impartialité...)
L'interprétation est dangereuse à ce stade!



52.Posté par patrick fontaine le 23/02/2010 12:05

vous êtes vraiment touys des amateurs , et la crédibilité du site va en souffrir:juridiquement, les choses sont en effet très claires : le directeur d'une association directement lié à une collectivité est en effet inéligible, du fait de l'assimilation de l'association à un service de la collectivité. Mais en aucun cas cette disposition ne vise les élus d'une association qui ne sont pas de employés de l'association et qui ne sont assimilables à des directeurs de service de la collectivité. Si on suivait ce raisonnement ubuesque, tous les conseillers régionaux seraient inéligibles car ils seraient assimilables à des directeurs de services de la collectivité

51.Posté par bibasse le 23/02/2010 11:51

Mouais, ... moi ce que je vois surtout c'est que l'IRT a un budget de prêt de 15 millions d'euros et je serais curieux de voir ce qui est fait de ce budget. Ne me dites pas que 4 affiches, un film (pas tip top soit dit en passant) et un blog/site web avec système de résa représente 15 millions d'euros ????

Et puis alors penser que la MCUR et le fait de faciliter l'obtention de visa permettra un décollage du tourisme à la Réunion ... je suis très dubitatif ...

Je m'interroge quand aux résultats obtenus au regard du budget ...

J'ai plutôt l'impression qu'il n'y a pas de volonté politique de développer une vrai politique COMMERCIALE !!!

50.Posté par SOUVENIR le 23/02/2010 11:12

Ce n'est que la vérité
Il faudrait aussi voir les P.V. lors du vote aux associations. Exemple Mme GAUD pour RIVE, Talipot, Terla...et les mangroves...était elle présente ou avait elle quitté la salle???
Ne peut il pas y avoir un référé d'urgence
Demander aussi les comptes relatifs à la continuité territoriale, au haut débit, à la formation, de l'I.R.T. bien évidemment, et tout ce qui est caché... emplois fictifs/alimentaires, ;;;;IL y a tellement à faire pour que les réunionnais retrouvent leur dignité et que leurs impôts servent enfin à quelque chose.

49.Posté par etjosedire le 23/02/2010 11:00

Pierrot, tu sais combien je soutiens tes combats contre les abus que tu dénonces et d'où qu'ils viennent.

Pour ce coup-ci je crains de ne pas partager ton analyse juridique, bien que n'étant pas juriste moi même. Je crois que tu te trompes sur les différentes inéligibilités retenues par la loi, suivant qu'il s'agit de conseil de Paris, de conseil municipal, de conseil général ou de conseil régional.

Peut être parviendras tu à rendre inéligible, et encore le délai d'un an après la fin des fonctions est il éteint aujourd'hui, concernant le rôle de directeur joué pendant 8 mois par Pierre, le prince consort ("qu'on sort ?"), mais quant aux autres élus, je ne vois pas en quoi ils ont eu un statut les rendant inéligibles.

Je souhaite me tromper, mais de grâce vérifie bien les textes, car je ne voudrais pas que l'engouement que je constate et suscité par ton article, se retourne contre toi te faisant taxer d'alarmiste peu sérieux quant à cette action juridique entamée. Ne ternis pas ta réputation de journaliste prudent et sérieux. Tu sais toi même que l'opinion publique à plus la mémoire des échecs que des victoires.

48.Posté par Ariane le 23/02/2010 10:50

Justement est ce que ce n'est pas juste de la fumée

47.Posté par footsa le 23/02/2010 10:38

Mouais, démo un peu tirée par les cheveux. En fait, il s'agit de dire qu'il y a confusion entre l'IRT et un service de la Région.
Mais la loi impose aux région de disposer d'un outil satellite pour la question du tourisme.
Ensuite 5 élus contre 4 dans le bureau, soit 9 voix, c'est plutôt signe de bonne gouvernance, celui qui paye peut décider.
Enfin, si il y a effectivement confusion entre IRT et un service, il n'a pas de poste exécutif, il est Président, il ne peut donc être confondu avec le directeur général de la structure qui lui est dans le cas suscité.

Bref, la boue avant la pluie car les annonceurs quittent zinfos?
Et le Franco, l'innéfable, qui court comme un ragondin dans son pâté dès qu'on prononce le mot Verges!
Belle équipe!!!

(Réponse de Pierrot Dupuy : L'analyse juridique a été validée par un des cabinet d'avocats les plus renommés de l'ile en matière de droit administratif et par plusieurs autres avocats à titre individuel.
Je ne répondrai que sur deux points, gardant les autres pour la suite...
1) Concernant l'argument selon lequel "il n'a pas de poste exécutif, il est Président, il ne peut donc être confondu avec le directeur général de la structure", c'est oublier qu'il y a eu vacance du poste de directeur pendant 10 mois et que Pierre Vergès a assumé les deux fonctions pendant cette période. Je le répète : j'ai en ma possession des documents signés par "Pierre Vergès, directeur de l'IRT".
D'ailleurs, cette confusion des genres est une méthode de gestion habituelle à l'IRT. Ne voit-on pas Yacoub Ingar, qui est une personnalité qualifiée désignée par Paul Vergès, se comporter en véritable directeur-bis?
2) Quant au nombre d'élus par rapport aux professionnels dans les instances dirigeantes de l'association, c'est surtout au niveau du Bureau, véritable organe de direction puisqu'il se réunit tous les mois contrairement au Conseil d'administration qui ne le fait qu'une à deux fois par an, que cela pose problème. Dans les réunions de Bureau, du fait du boycott des professionnels, les élus et les personnalités qualifiées désignées par Paul Vergès et révocables sur simple décision du président de la Région, sont largement majoritaires. Ce qui prouve la main-mise de la Région sur le fonctionnement de l'association. Ce qui est justement strictement interdit par la loi.
Ne vous inquiétez pas pour la pertinence de l'analyse juridique... Encore une fois, cet article est le fruit de trois mois d'enquête et a été validé par les meilleurs avocats. Bien évidemment, nous disposons de très nombreuses pièces qui viennent conforter tout ce que nous avons avancé et que nous produirons le moment venu...)

46.Posté par Surcouf le 23/02/2010 10:32

Si ça pouvait enfin mettre de la propreté au sein de la Région et éliminer le clan des CORLEONE!

45.Posté par lavéritéifémal le 23/02/2010 09:29

WOUAAAAAAAAA

Pour moi, c'est une Véritable Bombe à retardement !
Ca va péter !
Rien que la fumée i sent mauvais...

Brrrrrrrrrrrrr

44.Posté par Ti baba le 23/02/2010 08:51

Bravo Pierrot, mais j'espère que ça servira vraiment à qqchose ce que vous faites car le tribunal est lent quand ça l'arrange et incompétent pour satisfaire ses petits copains.

Vous êtes un vrai professionnel contrairement à nos deux torchons de journaux et je ne parlerai même pas du troisième qui existe que pour vanter son propre parti!!!

43.Posté par tirmalol le 23/02/2010 08:47

Monsieur Dupuis est un rêveur, il prend les verges pour des amateurs, réveilles-toi, le vieux popol est un très très grand visionnaire, je suis certain qu'il a un plan B ou C ou même D et E ou plus encore dans son sac.
il n'est pas encore né celui qui le bottera en touche, il n'est ni cassam ou boyer ou autres écolier.
Et c'est pas la division de la droite ou la multiplication des listes qui va le faire vaciller!
mais on prie quand même, on ne sait jamais, ptet " yes we can-ne mapou"

42.Posté par JP le 23/02/2010 08:32

Mr Dupuy, bien avant la parution de Zinfos974, lorsque vous vous tâtiez sur le style de communication à lancer sur votre blog, je vous avais suggéré un journal de style "canard enchaîné" sur papier, à la Réunion. Il y a tant de choses à dire sur les magouilles ! Cela a été fait autrement et je me satisfais.
Voilà un "papier" comme je l'adore. Précis, juridiquement bien argumenté, avec des exemples... Bref, à la sauce "canard".
Cerise sur le gâteau, il vise celui que beaucoup de monde exècre ! S'il tombe, que va faire son géniteur ? Continuer ou lutter pour rien, car dans cette gestion familiale de la Région, le réunionnais de base n'a plus sa place.
Encore bravo.

41.Posté par PTITCRICK le 23/02/2010 08:25

non CREOLIA ratenon ne soutien pas l alliance il a dit il est venu sauver l alliance
ATTENTION AU DONNEUR D ORDRE DU PCR LE TITANIC ÉTAIT CONÇU POUR
NE PAS SOMBRER AUJOURD'HUI IL REPOSE AU FIN FOND DE L OCÉAN
et demain domenjod voit ses portes s ouvrir petit a petit
ET PETIT PIERRE ET SES COLISTIERS Y AURONT DROIT
A QUAND LA VRAI VÉRITÉ SUR LE PALAIS DE LA PRINCESSE MOI AUSSI J AI MON MOT A DIRE

40.Posté par Darkalliznce le 23/02/2010 07:37 (depuis mobile)

BRAVO !

39.Posté par citoyen le 23/02/2010 06:58

J'ignorais la notion d'association transparente et la jurisprudence du Conseil d'Etat.

Ces élus ont un nouveau motif de baliser s'ils comptaient être réélus.

Ceci étant si l'Alliance a des élus, les suivants sur la liste, porte-plumes et hommes et femmes de paille ne prendront-ils pas la place et la relève, faisant obstacle à cette inéligiblité de certains?

Bravo en tous cas : j'espère que ces recours (plainte pénale, recours TA .....) qui s'appuient sur le droit vont aboutir positivement, histoire de mettre un frein à la "folie" démagogique et électoraliste des élus locaux.....

Elus et élues dans lesquels de moins en moins de monde se retrouve...et qui ne sont pas dignes d'être des représentants élus d'une République vu leur népotisme, leurs actes de concussion, leur incompétence "technique" ! Et cela s'adresse aussi à certains élus passés ou actuels de droite ou d'autres bords ....

Un mandat ça se mérite par sa compétence et ça se justifie ensuite par sa présence, son travail et son honnêteté....

Personne ne vous a obligé à vous porter candidat, et personne ne vous interdit de partir avant la fin..... Loin de là. On vous en voudra pas, allez.

Enfin, utiliser les fonds publics sans réfléchir ou à des fins privées, c'est voler les CONS-tribuables et escroquer les citoyens et électeurs.

Pour rappel. Quand tous ces gens comprendront que la politique et la chose publique, donc l'intérêt général, sont des choses très sérieuses qui méritent un bien autre traitement.... On aura avancé dans le bon sens!

38.Posté par Jesus was a rolling stoned le 23/02/2010 06:47

A quand une version papier allégée de Zinfos distribué dans toute l'ile?

37.Posté par Arsinoe le 23/02/2010 06:39

Bravo monsieur Dupuy, pour votre prouesse d'ilusionniste ! votre spectacle est parfait: donner l'impression que tout est illégal, avec références juridiques à l'appui... mais tout ça pour quoi? uniquement pour tenter de renverser une situation très défavorable à ceux qui vous alimentent.

36.Posté par Le Sheriff le 23/02/2010 05:56

Pierre a un passe lourd en plus d'etre un vantard. Ce serait un suicide pour le PCR si jamais il succede a Paul. Il serait bon qu'il ne soit pas elu des le premier tour (en plus d'tre inelegible) et que qu'elequ'un d'autre assume la succession de PV et comme President du Conseil Regional. Pierre Verges n'est pas aimme par le Reunionais oh non surtout pas Pierre Verges..

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