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Pierre Vergès grand consommateur de voyages, en violation du code des marchés publics

Dans le feuilleton qui démarre ce jour et qui retracera chapitre après chapitre les péripéties de la SR21 sous la présidence de Pierre Vergès épinglées (le mot est faible) par la Chambre régionale des comptes (CRC), ouvrons aujourd'hui le chapitre "salé" des frais de déplacements qui a particulièrement choqué les magistrats de la Chambre régionale des comptes. Rien que pour l'année 2007, la SR21 en a eu pour 122.230 euros de déplacements en avion.

Ecrit par Ludovic Grondin – le mercredi 01 juin 2011 à 07H42

De 2002 à 2008 (période d’analyse du rapport de la CRC), la « société de la région Réunion pour le développement durable et la coopération régionale » plus communément appelée SR21, n’a eu de cesse de prendre ses aises dans l’achat de billets d’avion dont l’intérêt n’est évidemment pas discuté par la Chambre. Non, ce qui met la puce à l’oreille de celle-ci reste le non respect des règles de base de tout marché public qui se respecte.

Et pourtant, c’est par cette triste mise au point que la Chambre se voit obligée de rappeler dans son [rapport]url:http://www.zinfos974.com/Rapport-incendiaire-de-la-Chambre-regionale-des-comptes-sur-la-gestion-par-Pierre-Verges-de-la-SR21_a29144.html que la SR21, dépendante de la Région, était soumise aux principes fondamentaux des marchés publics. Une évidence qui n’a visiblement pas sauté aux yeux des anciens dirigeants de l’organisme, dont Pierre Vergès fut le président de 2005 à 2010.

Tellement abasourdi par la teneur des manquements aux règles de la commande publique, Christian Roux, le président de la Chambre régionale des Comptes, se voit ainsi contraint de rappeler en préambule d’un chapitre explicitement intitulé « l’absence de procédures d’achat » (on ne peut pas faire plus clair), les règles auxquelles la société anonyme d’économie mixte s’est soustraite et ce malgré une assise de plusieurs années d’existence.

Selon l’article 6 de l’ordonnance du 5 juin 2005, « les principes fondamentaux de la commande publique, tels la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures, s’appliquent à tous les marchés et accords-cadres passés par la SR21 ». Voici les premières lignes que s’oblige à formuler la CRC en préambule du chapitre « l’absence de procédures d’achat » tellement la SR21 s’est affranchie des règles du code des marchés publics pendant des années. Une piqûre de rappel avant que la Chambre ne pointe plus particulièrement du doigt la gestion du portefeuille « billets d’avion »  par la société de Pierre Vergès.

« Aucun justificatif fourni pendant l’instruction »

« La société n’a établi aucun document de référence formalisant ses procédures d’achat (seuil, mise en concurrence, publicité, analyse et attribution des offres, critères de jugement, information des candidats, traçabilité des procédures…). Faute de disposer d’une procédure interne, de nombreuses dérives ont pu être constatées par la chambre, notamment en ce qui concerne les dépenses de déplacements aériens ».

« Interrogée sur les modalités d’acquisition des billets d’avion, la société a indiqué qu’une mise en concurrence était effectuée systématiquement lors de chaque achat de billets d’avion, auprès d’Air Austral et d’Air France. Toutefois, aucun justificatif (publicité, courriers de consultation des entreprises, analyse des offres reçues, critères de jugement des offres…) n’a pu être produit au cours de l’instruction » poursuit la CRC.

Pire, le gendarme des collectivités territoriales évoque « l’absence de preuves d’un contrat de transport aérien conclu entre la SR21 et la compagnie aérienne Air Austral pour la période comprise entre le 1er mars 2008 et le 28 février 2009. Aucune traçabilité dans les modalités de dévolution de marché n’a cependant pu être présentée » dit interloquée la chambre.

Plus loin, « la SR21 a acheté un volume significatif de billets d’avion auprès de la société Voyages mutualistes en 2007, au motif que « des prestations complémentaires étaient prises en charge par cette agence, telles la mise à disposition des billets et l’accomplissement de formalités administratives (visa, passeport, transferts…) ». Là encore, aucune traçabilité des procédures n’a pu être justifiée » poursuit la chambre.

De toute évidence poursuit-elle, la SR21 s’est affranchie largement des principes fondamentaux de la commande publique. La CRC prend le cas des trois compagnies aériennes de la place. « Seules d’eux d’entre elles auraient été soi-disant mises en concurrence, alors même qu’aucune publicité n’a été faite, sans même évoquer le défaut de transparence des procédures puisqu’aussi bien, elles sont inexistantes ». Les mots sont cinglants.

Air Austral préféré à Air France à un moment déterminant

La CRC se lâche quelques lignes plus loin en guise de conclusion. « Il est regrettable qu’au regard des montants annuels conséquents des billets d’avion achetés et de l’antériorité dont dispose la SR21 (six années pleines au 31 décembre 2008), aucune procédure n’ait à ce jour été formalisée en la matière. Pire, un marché a été signé en janvier 2008 avec une compagnie aérienne en dehors de toute mise en concurrence« .

Encore plus grave dans ce qu’a pu constater Christian Roux, le président de la Chambre régionale des comptes de la Réunion, la SR21 aurait délibérément opté, comme par hasard, pour Air Austral dans ses commandes de billets d’avion à un moment crucial. Pure coïncidence ?

La CRC donne le ton : « Il semblerait que la SR21 applique une politique d’achats de billets d’avion singulière : en effet, jusqu’en juillet 2005, Air France apparaît comme le fournisseur patenté de la SR21. Or, dès le moment où Air France s’est départie du capital qu’elle détenait dans la compagnie Air Austral, (mi-2005), la SR21 a cessé d’acheter ses billets d’avion à Air France (seulement cinq billets d’avion postérieurement à juillet 2005, le dernier ayant été facturé en mai 2006). Depuis lors, Air Austral apparaît comme la compagnie aérienne privilégiée de la SR21 (…) ».

Le tournant apparaît encore plus explicite sur le tableau intégré dans le rapport de la CRC faisant état des sommes dépensées par l’organisme en matière de déplacements aériens. On y constate par exemple une explosion des achats passés avec Air Austral dès 2005, période qui correspond d’ailleurs à la prise de présidence de Pierre Vergès. Des achats qui se confirmeront jusqu’en 2008, (en tout cas pour la période analysée par la chambre).

La SR21 a commandé pour 77.513 euros de billets d’avion avec la compagnie Air Austral en 2006, pour un total de 117.444 euros tous voyagistes et compagnies compris.

Enfin, alors qu’au tout début de son existence et jusqu’à 2005, la SR21 oscillait autour des 40.000 euros de frais de déplacements d’avion (seulement 4.000 euros en 2002), à la prise de présidence de Pierre Vergès, c’est-à-dire en 2005, ces dépenses grimpent pour atteindre la somme conséquente de 122.230 euros en 2007 avant de retomber l’année d’après (2008), la dernière examinée par la CRC.

Sur ce volet très précis d’absence de procédures pour l’achat des billets d’avion, aucune justification de Pierre Vergès n’apparaît dans son droit de réponse intégré au rapport définitif de la Chambre régionale des comptes.

 

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