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Faits-divers

[Photos] Confinement: Opération de contrôle de police au Barachois


Dans le cadre des mesures de confinement, la police nationale de la Réunion a mené ce matin une opération de contrôle des automobilistes dans le sens nord/est au niveau du Barachois. Photos : Pierre Marchal / Anakaopress

Par - Publié le Jeudi 7 Mai 2020 à 14:20 | Lu 3988 fois

Crédit Photo  Pierre Marchal  Anakaopress
Crédit Photo Pierre Marchal Anakaopress

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Regis Labrousse
Faits-diversier Passionné par tout ce qui vole, j'ai eu la chance de pouvoir effectuer une longue... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par Rue la gare le 07/05/2020 17:47

On se plaignaient des embouteillages comment peut on contrôler sur une voie à grande circulation en plein ligne droite du côté de ste Suzanne et à grande circulation au barachois ou aux lancastel

2.Posté par undercontrole taker le 07/05/2020 19:39

la situation planétaire est sous controle circulez !

3.Posté par Lulu le 07/05/2020 19:55

Post 1 pas content reste vot caz moi j'ai été contrôlé ds l'est j'ai rien à dire le gendarme était réglo et sympa. Respectez les règles enfoirés et celà irà bien 🙄

4.Posté par Corones le 08/05/2020 06:32

Toujours plus facile de contrôler le citoyen lambda pendant la crise que d'empêcher les rodéo ou faire régner l'ordre en temps normal...

5.Posté par stopconfinement le 08/05/2020 09:56

les sources bien informés savent que le coronavirus est tout ce qu il y a de plus bidon, c est une grosse grippe point barre, tout ça pour ça.
Ce qui est beaucoup plus dangereux pour la Réunion, c est la dengue, qui elle tue vraiment et laisse des dégats pour toute la population

6.Posté par Moaa le 08/05/2020 10:24

Post 3 Lulu
Bien dit j'applaudis bien fort.

7.Posté par bernard le 08/05/2020 11:37

Les gardiens de la paix ! la paix !

8.Posté par Fidol Castre le 08/05/2020 13:48

1.Posté par Rue la gare le 07/05/2020 17:47

On se plaignaient des embouteillages comment peut on contrôler sur une voie à grande circulation en plein ligne droite du côté de ste Suzanne et à grande circulation au barachois ou aux lancastel


Les points de contrôle sont connus car révélés par la presse en ligne : Boulevard Sud à côté du Leader Price, Barachois, rond-point de Gillot, Ravate Saint André...
Pour éviter une perte de temps inutile, il suffit d'adapter son itinéraire.

Dans le film Taxi, le héros nous dit : " les poulets, ça picore toujours au même endroit"

9.Posté par martin lane le 08/05/2020 15:18

Amendes illégales=contrôles superflus CQFD

Mais où passent nos impôts

La France ne peut restreindre la liberté d'un citoyen d'aller et venir à sa guise, puisque les traités européens l'interdisent. La CEDH NE PEUT VALIDER LES AMENDES? SAUF A SE RENIER....
donc ces amendes dont illégales.

10.Posté par les bleus de la police en action le 08/05/2020 14:47

Pas très sécurisés, d’après les photos , les lieux d’arrêt de de contrôle ... pas très professionnels ces policiers !

11.Posté par @post3 le 08/05/2020 17:39

Mais mais et ça ke boug i en veut

12.Posté par Ces amendes sont illégales le 09/05/2020 09:04

Le décret sur le confinement n'étant pas paru au Journal officiel, il est ipso facto ILLEGAL.
Les personnes verbalisées seulement pour absence d'attestation de sortie dérogatoire peuvent faire opposition à leur verbalisation.
Armand GUNET
Président
"Réagissons !"

13.Posté par parlamer le 09/05/2020 15:07

"Un glissement vers l’abandon des libertés contre une vague promesse de sécurité.

Victime de cette manipulation de masse, « sauvez des vies, restez chez vous » le peuple de France a globalement accepté de faire le deuil de ses libertés pour la garantie hypothétique de rester en bonne santé, alors que c’est justement le pouvoir dictatorial qui a crée les conditions du risque épidémique et de la carence de soins.

Il l’a également fait par solidarité, par peur de contaminer autrui ; alors que là encore, c’est bien le pouvoir dictatorial qui a crée les conditions de l’expansion de la maladie et de l’épandage du virus."


14.Posté par Jambalac le 09/05/2020 21:07

@12 " Le décret sur le confinement n'étant pas paru au Journal officiel, il est ipso facto ILLEGAL".

Faux
........................................................................................................................


JORF n°0072 du 24 mars 2020
texte n° 7



Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Chapitre 2 : Dispositions concernant les déplacements et les transports
Article 3 En savoir plus sur cet article...


I. - Jusqu'au 31 mars 2020, tout déplacement de personne hors de son domicile est interdit à l'exception des déplacements pour les motifs suivants

15.Posté par Fidol Castre le 10/05/2020 09:23

14.Posté par Jambalac le 09/05/2020 21:07

@12 " Le décret sur le confinement n'étant pas paru au Journal officiel, il est ipso facto ILLEGAL".

Faux


La loi a été publiée après le décret. Le décret est illégal.

16.Posté par mdla le 10/05/2020 10:46

Les pourris en bleu du confinement toujours la a faire chier le peuple !!!!!!!!!!

17.Posté par Tonton le 10/05/2020 18:01

dernier sous a ramasser....

18.Posté par Jambalac le 10/05/2020 21:41


@15

Faux. Le décret a été publié le même jour que la loi et dans le JO du 24 mars 2020 publié après la Loi
.........................................................................................................

JORF n°0072 du 24 mars 2020
texte n° 7



Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

NOR: SSAZ2008253D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/23/SSAZ2008253D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/23/2020-293/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu la directive (UE) 2015/1535
Vu le code de l'action sociale et des familles,;
Vu le code civil,
Vu le code de l'éducation, notamment ses livres IV et VII ;
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la construction et de l'habitation,
Vu le code de la sécurité sociale,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

19.Posté par Raciste ! le 11/05/2020 15:54

@18. Le fait de copier-coller le décret n'enlève rien à son caractère illégal. Voici le lien de la loi du 23 mars 2020. En en-tête il est bien stipulé qu'elle a été publiée le 24 mars, soit un jour après l'édiction du décret.

Loi du 23 mars 2020, publiée au JORF le 24 mars 2020. JORF n°0072 du 24 mars 2020

Le décret date du 23 mars 2020. Il a été pris avant que la loi ne soit publiée au JORF. Il est illégal.
Le décret du 14 avril 2020 qui se réfère au décret du 23 mars 2020 est aussi illégal car il se réfère à un décret illégal.

Le décret est illégal sur la base de l'article 111-2 du code pénal qui prévoit le principe de légalité des délits et des peines.

20.Posté par Jambalac le 12/05/2020 00:30

@19

Voici la copie du JO: au rang 2 est citée la loi. Au rang 7 est cité le décret
.................................................................

Journal officiel "Lois et Décrets" - JORF n°0072 du 24 mars 2020
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/3/24/0072
Imprimer

LOIS
1 LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)
2 LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1)

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
3 Décret n° 2020-291 du 23 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Ministère de la justice
4 Décret n° 2020-292 du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes
Ministère des armées
5 Arrêté du 17 mars 2020 fixant la liste des formations déployées ou stationnées hors de la France métropolitaine prévue à l'article 2 du décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires
Ministère de la transition écologique et solidaire
6 Arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère des solidarités et de la santé
7 Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

21.Posté par Jambalac le 12/05/2020 01:48

@19

Copié-collé ? Ca vous irrite? Pourquoi ? Fort utile car évite des recherches.

Pour parfaire votre culture, voyez le Code civil qui est explicite sur ce point de légalité que vous clamez:

"Article 1 :

Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l'entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application est reportée à la date d'entrée en vigueur de ces mesures.

En cas d'urgence, entrent en vigueur dès leur publication les lois dont le décret de promulgation le prescrit et les actes administratifs pour lesquels le Gouvernement l'ordonne par une disposition spéciale".
...................................................

En l'espèce, la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 spécifie que le Président de la République a promulgué cette loi (lire en haut).

Comme il s'agit d'une loi d'urgence (et non d'une loi ordinaire) elle est donc applicable immédiatement à la date de sa publication.

D'ailleurs, le Sénat effectue le contrôle de l'application des lois (Ce contrôle consiste à recenser très régulièrement les lois votées mais qui ne peuvent être mises en application faute de textes d'application effectivement pris par le Gouvernement), mais s'agissant de cette loi, le Sénat précise sur son site "Etat d'application de la loi. Cette loi est d'application directe ".

J'ai plusieurs avis de contravention sous les yeux . Motif: "déplacement hors du domicile sans document justificatif conforme dans une circonscription territoriale ou l'état d"urgence sanitaire est déclaré" (prévue par le décret 2020-293 du 23/03/2020.

L'illégalité que vous évoquez a été soulevée mais sera rejetée. Pourquoi ? Parce que l'Etat va soulever à raison la théorie dite « des circonstances exceptionnelles » ( arrêts Dames Dol et Laurent puis Heyriès : Conseil d’Etat, du 28 février 1919). Que s'agissant d'une crise sanitaire, les décrets en cause ont été signés par l'autorité compétente (ministre de la santé).

D'ailleurs, le Conseil d'Etat (22 mars 2020, n° 439674) a été saisi sur certaines dispositions notamment en ce qui concerne le confinement. Le juge des référés qui exerce un contrôle de légalité des actes n'a pas relevé une once d'illégalité.

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