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Société

Pétards et artifices: Le point sur les règles à respecter


Par Nicolas Payet - Publié le Lundi 16 Décembre 2019 à 11:56 | Lu 3117 fois

Pétards et artifices: Le point sur les règles à respecter
À l'approche des fêtes de fin d'année, le préfet de La Réunion rappelle la réglementation en vigueur en matière de vente et d'utilisation des artifices de divertissement (pétards), et les conseils de prudence lors de leur utilisation. 

"La vente des artifices de divertissement est réglementée. Elle doit avoir lieu dans un établissement recevant du public agréé. La vente sur la voie publique est interdite", rappelle le représentant de l'Etat. En outre, les artifices de divertissement ne peuvent être vendus qu'à des personnes majeures (seule la catégorie F1, artifices de divertissement qui présentent un risque très faible, peut être vendue à des mineurs de plus de 12 ans).

En matière de nuisances sonores, l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2010 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage interdit les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur répétition. "Les infractions liées aux nuisances sonores peuvent être réprimées par une contravention de 3ème classe et la confiscation de la chose objet de l'infraction", est-il rappelé.

Alors que l'utilisation des pétards est susceptible d'entraîner des blessures, des brûlures voire de provoquer des incendies, la préfecture conseille fortement "la plus grande prudence", et rappelle que la présence d'un adulte est vivement recommandée lors de l'utilisation des artifices par des enfants.

Les conseils d'achat et d'utilisations : 
 • Vérifier que les produits achetés portent le marquage "CE" et suivre les précautions d'emploi ;
 • Éviter d'acheter un produit dont le mode d'emploi n'est pas rédigé en français ;
 • Lire très attentivement les informations figurant sur l'étiquetage : la limite d'âge, la catégorie (F1, F2 ou F3), le mode d'emploi et les précautions d'utilisation (distance de sécurité, utilisation en intérieur ou à l'extérieur) et respecter impérativement ces recommandations ;
• Avertir les enfants sur les dangers des pétards (doigts arrachés, brûlures, etc.) ;
• Pour les artifices utilisés en extérieur, tenir compte des conditions météorologiques (vent fort pouvant entraîner des débris d'artifices enflammés dans des herbes sèches) ;
• Respecter vos voisins.
Pour que les fêtes restent des moments de joie et de partage, il est important que chacun respecte les consignes afin d'éviter tout drame.

Pour rappel, dans l'article R. 557-6-3 du code de l'environnement, les articles pyrotechniques sont classés par catégorie comme suit :

Artifices de divertissement :
a) Catégorie F1 : artifices de divertissement qui présentent un risque très faible et un niveau sonore négligeable et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement destinés à être utilisés à l'intérieur d'immeubles d'habitation ;
b) Catégorie F2 : artifices de divertissement qui présentent un risque faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l'air libre, dans des zones confinées ;
c) Catégorie F3 : artifices de divertissement qui présentent un risque moyen, qui sont destinés à être utilisés à l'air libre, dans de grands espaces ouverts et dont le niveau sonore n'est pas dangereux pour la santé humaine.
d) Catégorie F4 : artifices de divertissement qui présentent un risque élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières (également désignés par l'expression " artifices de divertissement à usage professionnel ") et dont le niveau sonore n'est pas dangereux pour la santé humaine ;

Depuis le 28 mai 2019, la réglementation prévoit (décret du 28 mai 2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs) que :
Tout exploitant débitant d'artifices de divertissement n'étant pas soumis à autorisation d'acquisition et dont la quantité maximale de matière active nette stockée ne dépasse pas les 150 kgs, dans le débit et sa réserve à des fins de vente ou de collecte, doit respecter les mesures de sécurité suivantes :
    1. Les artifices de divertissement doivent être présentés en magasin et stockés en réserve dans leur conditionnement et emballage d'origine ;
    2. Les produits sont disposés sur un linéaire obligatoirement métallique et en permanence visible d'un poste de travail situé dans la zone de vente ;
    3. Les artifices en sachet doivent être placés sur des broches métalliques, quant aux tubes et boîtes d'artifices, ils doivent être placés sur la sole inférieure du linéaire, pour éviter tout effet de confinement ;
    4. La masse totale de matière active des produits exposés sur un linéaire doit être inférieure à 25 kgs ;
    5. Les linéaires standards ne doivent pas être agencés en face à face mais de manière parallèle à une distance de 5 mètres minimum entre les extrémités les plus proches des linéaires standards ;
    6. Des extincteurs doivent être positionnés de part et d'autres des produits stockés à une distance de 5 à 10 mètres, dans l'espace de vente et dans la réserve ;
    7. Un panneau d'interdiction de fumer doit être disposé à l'entrée du magasin ;
    8. Les produits en réserve doivent être stockés dans un local ou un endroit dédié ;
    9. En cas de début d'incendie dans l'espace de vente et/ou dans la réserve, il subsiste toujours au moins un dégagement à plus de 10 mètres du linéaire et du dépôt pour permettre l'évacuation des lieux ;
    10. Pour limiter les départs de feu, le dépôt d'artifices de divertissement doit être situé à plus de 5 mètres de toute matière combustible.

Ces mesures ont été rappelées et précisées par l'arrêté préfectoral n°3801/CAB/BPA du 13 décembre 2019.




1.Posté par Anne Mangue le 16/12/2019 12:18

En cette période de fin d’année, sachez que de nombreux chiens sont effrayés par le bruit des pétards qui est amplifié par 5 par rapport à l’oreille de l’être humain.
De ce fait, affolés, ils peuvent s’échapper et sauter par-dessus les clôtures qu’ils ne franchiraient pas en temps normal. Il ne faut donc pas laisser votre animal dans votre cour.
D’autre part, il ne faut surtout pas l’attacher car, chaque année, on retrouve des chiens étranglés par leur attache, dans la panique.
Enfin, le seul conseil que l’on puisse recommander vivement aux propriétaires de chiens est d’enfermer votre animal à l’intérieur de votre habitation afin qu’il ne fugue pas ou se fasse écraser sur les routes. Pour plus d'informations à ce sujet, nous vous recommandons vivement de consulter le site de la SPA de la Réunion, rubrique Actualités, page 1, "Conseils pour les fêtes de Noël".
Nous souhaitons à tous, par avance, de bonnes fêtes de fin d'année.

Thérèse, bénévole SPA Réunion

2.Posté par p.mass le 16/12/2019 13:43

BLABLABLA
En terme de nuisance sonore le chien de mon voisin aboie en permanence !!! ( aboiement strident)
Des Week End entiers sans interruption ..... Envie de meurtre
Là ce sont de véritables nuisances sonores...à rendre dingue
A ce sujet d'ailleurs je pense que je vais aller acheter un stock de pétard pour balancer chez le voisin à chaque fois que le chien se mettra à hurlerl.

Peut être que le voisin sera plus sensible au bruit des pétards qu'aux aboiements de son chien !

3.Posté par Ti Tangue zilé zone le 16/12/2019 14:59 (depuis mobile)

les bruits gênants par leur intensité...PETARDS devrait être défendu point pour les BARRES DE SON nouveau joujou avec la prime de Noël et faire ch..ier ses voisins (confiscation) emmène plutôt marmaille https://conservatoire.regionreunion.com/categ

4.Posté par Stop le 16/12/2019 15:08 (depuis mobile)

Interdiction totale et définitive de ces objets dangereux inutiles et bruyants...

5.Posté par noe le 16/12/2019 16:25

Ne pas oublier les pétards qu'on fume !

6.Posté par JMR974 le 16/12/2019 16:25

@4 - "dangereux, inutiles et bruyants" Certes ! Vous aves raison. Mais vous oubliez ces dizaines (plusieurs) de milliers de minables, invisibles, inexistants, très cons, qui, pour simplement avoir l'impression d'exister ne serait-ce que pendant quelques instants, font du bruit, roulent dans des bagnoles rutilantes ET BRUYANTES (Ah, les bruits de moteur, que c'est beau !!! Et on les entend mieux la nuit !!! Et ça fait plaisir aux tantines-la-roue). Que ne ferait-on pas pour avoir l'impression d'exister et d'être vus et entendus. Ça ne va pas durer très longtemps mais ça va gêner des tas de gens et surtout terroriser des chiens dont certains vont escalader des clôtures et aller se faire écraser sur la route.Tout cela pour une coutume apparue assez récemment à la Réunion et qui n'est même pas dans le catalogue des mœurs locales. Sauf pour nos amis chinois qui, depuis des millénaires, fêtent à leur manière famille, traditions et religion.

7.Posté par tantine le 16/12/2019 18:27

quel intérêt de publier des recommandations que personne ne va respecter ?

surtout que si on fait appel aux forces de l'ordre pour des nuisances sonores ils sont les premiers à en rigoler ? toute l'année c'est barre de son, home cinéma, autoradio, portable, enceinte mobile à fond la caisse pour faire chier un maximum de personnes et exister par le bruit.

interdiction des pétards sauf pour les chinois (qui, eux, respectent les voisins et ne font pas ça à longueur de journée et encore moins toute l'année)

et d'abord quel est le lien entre la naissance de jésus, le père noël, la fin de l'année 2019 qu'on termine avec nos retraites massacrées et les pétards ?

non à la kaniardisation de la réunion !

8.Posté par SUDSAUVAGE le 16/12/2019 18:53

NOS ÉLUS BRILLENT PAR LEURS ABSENCES LES ENFANTS DES GENS SOIS DISANT DEFAVORISE UTILISENT DES PÉTARDS A LONGUEUR DE JOURNÉE MALGRÉ LA LOI DE JANVIER 2010 SUR LE NUISANCES SONORES SUR LES NUISANCES SONORE ON SE DEMANDE A QUOI SERT QUE LES CONTRIBUABLES FINANCENT UNE POLICE MUNICIPALE OBSOLÈTE ON POURRAIT LA DISSOUDRE QU ON N EN APERCEVRAIT PAS .

9.Posté par Ti tangue zile zone le 16/12/2019 19:27 (depuis mobile)

Allons tous faire pete un paquet dans le sud sauvage .soubarou motar du dimanche gratel...

10.Posté par Marion le 16/12/2019 22:01

@ 8.Posté par SUDSAUVAGE le 16/12/2019 18:53

NOS ÉLUS ...  ! Non mais vous voulez rire !


11.Posté par Ti Tangue zilé zone le vrai le 17/12/2019 13:54 (depuis mobile)

@ 9. Ti tangue zile zone le 16/12/2019 19:27
ou lé Insolent...attend quand ou sar vieux comme pépé..qui ne fait plus sieste à cause des motos sauvages des soubarou et pétards

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