Courant 2020, la chambre régionale des comptes de La Réunion a procédé à un contrôle des comptes et de la gestion des ressources humaines du Conseil régional de La Réunion, pour les exercices 2015 à 2020 (présidence de Monsieur Didier ROBERT).
Au terme de son contrôle, la chambre régionale des comptes a transmis le 11 juin 2021 au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint Denis un rapport relevant des anomalies dans la gestion du personnel, anomalies pouvant constituer les infractions de détournements de fonds publics, faux en écriture publique et prise illégale d'intérêts, pour un montant annuel de préjudice estimé à 1.400.000 €.
Le procureur de la République a ouvert une enquête préliminaire et a saisi le 15 juin 2021, la sûreté départementale de La Réunion et l’office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLIFF), conjointement, sur des faits de :
Ce jour, 8 enquêteurs de l’OCLIFF et les enquêteurs de la Sûreté départementale sont déployés sur le département de La Réunion afin d’opérer des opérations de perquisitions, matérielles et numériques, notamment dans les locaux de l'Hôtel de la Région de La Réunion : la procureure de la République et la procureure de la République adjointe y sont présentes. Ces perquisitions ont été autorisées par le juge des libertés et de la détention, saisi sur requête du procureur de la République.
Au terme de son contrôle, la chambre régionale des comptes a transmis le 11 juin 2021 au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint Denis un rapport relevant des anomalies dans la gestion du personnel, anomalies pouvant constituer les infractions de détournements de fonds publics, faux en écriture publique et prise illégale d'intérêts, pour un montant annuel de préjudice estimé à 1.400.000 €.
Le procureur de la République a ouvert une enquête préliminaire et a saisi le 15 juin 2021, la sûreté départementale de La Réunion et l’office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLIFF), conjointement, sur des faits de :
- Contournement du plafonnement d’emplois de collaborateurs de cabinet (6 maximum), faits susceptibles de constituer l’infraction de détournement de fonds publics
- Au titre du détournement d’emplois
- Au titre d’une suspicion d’emplois fictifs
- Détournement des procédures de recrutement, faits susceptibles de constituer l’infraction de faux en écriture publique
- Recrutement de personnel en lien politique, faits susceptibles de constituer l’infraction de prise illégale d’intérêts, portant sur 19 postes recensés.
Ce jour, 8 enquêteurs de l’OCLIFF et les enquêteurs de la Sûreté départementale sont déployés sur le département de La Réunion afin d’opérer des opérations de perquisitions, matérielles et numériques, notamment dans les locaux de l'Hôtel de la Région de La Réunion : la procureure de la République et la procureure de la République adjointe y sont présentes. Ces perquisitions ont été autorisées par le juge des libertés et de la détention, saisi sur requête du procureur de la République.
