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Pension alimentaire : Depuis le 1er janvier, le versement est automatique


Depuis le début de l'année, le versement de toutes les pensions alimentaires émanant d'une décision de justice entre automatiquement dans le dispositif dit d'intermédiation et sera versé directement par la CAF ou la MSA.

Par Nicolas Payet - Publié le Mercredi 11 Janvier 2023 à 09:36

Depuis le 1er janvier 2023, le versement par intermédiation devient la règle pour toutes les pensions alimentaires à verser. Concrètement, le parent qui doit payer la pension ne la versera plus directement à l'ayant-droit - c'est-à-dire le second parent - mais à la CAF ou à la MSA qui la reversera ensuite au second parent. Il s'agit d'un service gratuit pour les personnes concernées.
 
Si le parent payeur ne s'acquitte pas de ses devoirs, la caisse versera tout de même la somme au 2e parent et se chargera de la gestion de la procédure contentieuse afin de récupérer les montants qui sont dus.

Auparavant, seules les pensions non payées ou en retard entraient dans le dispositif. Mais les familles monoparentales se trouvaient défavorisées en cas de défaut de paiement, ce qui représentait environ une famille sur quatre.




1.Posté par Gege le 11/01/2023 14:01

C’est une véritable justice quand on sait qu’il y a 6 mois d’attente pour avoir une audience JAF.
Bravo pour cette mesure.
Que les parents qui se pensent au dessus des lois en n’assumant pas leur devoirs soient poursuivis! Ce n’est pas à l’état (a la CAF) d’élever leurs gosses

2.Posté par Geswende le 11/01/2023 15:26

@ 1. Gégé
Si ce n’est pas à la CAF d’élever leurs gosses pourquoi on le leur retire alors ? La majorité ou quasi totalité des payeurs de pensions sont des hommes qui pour la plupart n’ont même pas la garde des enfants. Elle est où l’égalité ? Ou pour vous élever = verser de l’argent à la mère ?

3.Posté par laurent le 11/01/2023 16:17

en tant que père je trouve cette mesure juste parce qu'il y a trop de personnes qui n'assument pas !!! par contre quand est-ce qu'ils vont voté pour que les deux parents ont le même nombre de part pour les impôts et que les enfants figurent sur les deux déclarations

4.Posté par Dauphine le 11/01/2023 18:42

De toute façon j'estime 7/10 des enfants sont nés du st esprits a la fin et a Mayotte donc pas de soucis.

5.Posté par Éclaire le 12/01/2023 18:18

Très bonne décision, enfin!!

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