Les premières constatations menées par le service maritime et littoral de la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, la direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, la DEALM, ont permis d’attester d’un transport de produits de la pêche maritime provenant d’une activité illégale.
Le service alimentation de la DAAF a quant à lui contrôlé les conditions de conservation et effectué une analyse sanitaire des poissons présents à bord. Les pôles concurrence et travail de la DEETS ont évalué l’activité pratiquée au regard de la réglementation en vigueur en matière d’emploi et de commercialisation.
Cette pratique illicite met en péril la sécurité des individus embarqués, ainsi que le développement durable de la filière pêche à Mayotte et se caractérise par une addition d’un certain nombre d’infractions graves relevant notamment du code rural et de la pêche maritime, du code des transports et du code du travail.
Tout propriétaire de navire engagé dans une activité de cette nature s’expose en particulier à de lourdes sanctions devant le tribunal judiciaire de Mamoudzou.