Pas d’inéligibilité alors qu’il avait écopé de trois ans de privation de ses droits civiques, une peine de huit de mois de prison avec sursis inchangée, une amende allégée à 10.000 euros au lieu de 30.000 euros, Paul Franco Técher a assurément gagné à faire appel de son premier procès au tribunal de Saint-Pierre.
Si le délibéré, rendu ce jour à la Cour d’appel de Saint-Denis où le médecin était jugé dans l’affaire de l’aménagement de la RD 241, a été plus complaisant, Maître Jean-Jacques Morel, l’un des avocats du maire de Cilaos, s’est montré partagé sur les conclusions de la justice.
"La Cour d’appel a considéré que le délit de favoritisme sur le marché public reproché au docteur Técher n’était pas établi, et pas une seule journée d’inéligibilité n’a été prononcée à son encontre dans la mesure où il n’y a pas eu de malversations. C’est déjà une satisfaction majeure. En revanche, les charges de prise illégale d’intérêt, faux et usage de faux ont été retenues, ce qui l’a déçu", a confié l’avocat.
A présent, Maître Morel ainsi que son confrère parisien Maître Francis Spizner ont cinq jours pour se pourvoir en cassation. "Nous pourrions envisager de le faire à titre conservatoire, a estimé l’avocat, mais globalement, nos arguments ont été entendus par la Cour". La décision revient donc à Paul Franco Técher d’arrêter ou non la procédure…
