Le texte adopté par l’Assemblée Nationale ce jeudi 9 juin est issu d’un rapport du député martiniquais Serge Letchimy. Un rapport "porté par l’ensemble des députés socialistes", précise Patrick Lebreton. Il vise à lutter contre l’habitat indigne en outre-mer en consacrant le droit à l’indemnisation des occupants sans titre. "Il simplifie les mesures de récupération par les pouvoirs publics du foncier nécessaire aux opérations d’urbanisme essentielles pour éradiquer l’habitat indigne et insalubre", ajoute-t-i.
Lors de son intervention à l’Assemblée Nationale, Patrick Lebreton a insisté sur le fait que désormais l’Etat avait les outils nécessaires pour mettre fin à l’insalubrité dans l’habitat ainsi que "tous ses corollaires en termes d’exclusions sociale et sanitaire".
Il souhaite que l’Etat prenne "conscience" de la mise en place d’une réelle politique sociale du logement en outre-mer. Patrick Lebreton estime également qu’il est "risqué" de miser sur la défiscalisation en terme de politique sociale du logement. "Ce type de dispositif est fluctuant et aléatoire", argumente-t-il.
Mais cette proposition de loi ne pourra prendre "sa pleine mesure" que lorsque les collectivités seront de nouveau accompagnées foncièrement par l’Etat, "notamment sur les opérations de construction de logement sociaux".
Un constat du député-maire bâti sur le désengagement de l’Etat au niveau de la LBU (Ligne budgétaire unique) et de la FRAFU (Fonds régional d’aménagement foncier et urbain) depuis quelques années.