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Patrick Lebreton court-circuité dans sa représentation à la Cdac ?

A la veille de la réunion de la Commission départementale d'aménagement commercial (Cdac) relative à l'implantation d'une grande surface Carrefour à Saint-Pierre, le député-maire Patrick Lebreton est monté au créneau. Le président du Scot du Grand Sud dénonce le fait qu'il n'ait pas été invité à participer à cette réunion alors qu'un décret le stipule.

Ecrit par Ludovic Robert – le mercredi 03 février 2010 à 18H30

Patrick Lebreton s’étonne de ne pas avoir reçu d’invitation à siéger au sein de la réunion de la Cdac programmée demain, qui a pour objectif de discuter de l’implantation d’un hypermarché Carrefour à Saint-Pierre. Pourtant, un décret en date de 2008* valide cette représentation du président du Scot : « Lorsque la commune d’implantation fait partie d’un établissement public compétent en matière de schéma de cohérence territoriale, cet établissement est représenté par son président ou par un membre du conseil communautaire désigné par le président« .

Un mois plus tard, un arrêté portant constitution de la Cdac et rédigé par la Préfecture précise bien qu’en plus du préfet qui siège en tant que président, cinq élus locaux doivent également y participer : le président du Conseil général ou son représentant, le maire de la commune d’implantation ou son représentant, le maire de la commune la plus peuplée de l’arrondissement autre que la commune d’implantation à savoir le Tampon ou encore le président de l’établissement de coopération intercommunale.

Doit également siéger « le président du syndicat mixte ou de l’établissement de coopération intercommunal chargée du schéma de cohérence territoriale ou son représentant, à défaut, un adjoint au maire de la commune d’implantation« , c’est-à-dire Patrick Lebreton en sa qualité de président du Scot ou, en cas d’absence, un adjoint au maire de Saint-Pierre.

Aucune invitation adressée au président du Scot du Grand Sud

Problème, Patrick Lebreton n’a reçu aucune invitation du préfet ce qui, selon lui, est illégal alors qu’il est censé être présent à cette réunion de la Cdac selon le décret. On peut imaginer qu’en son absence forcée, Patrick Lebreton a été remplacé, comme le décret du préfet le stipule, par un adjoint au maire de la commune d’implantation, ce qui renforcerait le caractère illégal.

« Pourquoi ne veut-on pas que le Président du Scot siège lors de cette réunion demain ? Je suis très étonné de n’avoir reçu aucune invitation alors que je suis député-maire de la circonscription et le président du Schéma de cohérence territoriale du Grand Sud ? Par ailleurs, cela revêt un caractère illégal étant données les prescriptions du décret de novembre 2008 relatif à l’aménagement commercial et qui fait loi » explique Patrick Lebreton.

Le député-maire de Saint-Joseph estime également que cette nouvelle implantation du Groupe Hayot à Saint-Pierre, si elle est validée, se fera au détriment des autres communes du Sud à l’image du Tampon, de Petite-Île ou de Saint-Joseph. Un détriment qui peut être identifié comme un déséquilibre en terme de développement économique et d’aménagement commercial, mais également en matière d’emplois.

En réponse à cette situation, le député-maire devrait porter l’affaire au niveau juridique.

(*Il s’agit de l’Article R 751-2 du décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 relatif à l’aménagement commercial)

 

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