Les députés opposés au projet de loi « relatif à la gestion de la crise sanitaire » n’entendent pas baisser les bras. Parmi eux, Jean-Hugues Ratenon est l’un des plus actifs. Sur ses réseaux sociaux, le député réunionnais a indiqué que 74 parlementaires vont déposer un recours devant le Conseil constitutionnel afin de bloquer le projet de loi en raison de son caractère liberticide.
Le message Facebook de Jean-Hugues Ratenon :
74 députés dont ceux des groupes Gauche démocrate et républicaine, La France insoumise, Socialistes et apparentés et Libertés et Territoires ont déposé un recours pour contester devant le Conseil constitutionnel le projet de loi « relatif à la gestion de la crise sanitaire ».
Nous estimons notamment que les dispositions concernant le « passe sanitaire » sont, en raison de leur caractère disproportionné, manifestement contraires à plusieurs droits et libertés que la Constitution garantit …
