MENU ZINFOS
Santé

Pass sanitaire : Plus de licenciement pour les soignants et les centres commerciaux exemptés


Députés et sénateurs se sont réunis cet après-midi en vue d'essayer de trouver un compromis sur le projet de loi au travers duquel le gouvernement souhaitait étendre l'usage du pass sanitaire et imposer l’obligation vaccinale aux soignants.
Après trois heures de discussion, ils sont enfin arrivés à un compromis dont les principaux éléments ont fuité, dans l'attente d'une confirmation officielle..

Par - Publié le Dimanche 25 Juillet 2021 à 23:51

Plus de licenciement pour les employés sans pass sanitaire

La mesure la plus controversée du projet de loi du gouvernement sur le pass sanitaire prévoyait la possibilité pour un employeur de licencier ses employés s'il était à la tête d'un établissement recevant du public (hôpitaux, maisons de retraite, restaurants, bars, etc.).

À l'issue de la commission paritaire regroupant des députés et sénateurs, cette mesure a été remplacée par une simple suspension de salaire. Les salariés sans pass en CDI seraient invités à poser des congés dans un premier temps, puis des congés sans solde. Ils resteraient donc employés de leur entreprise.

Par contre, la possibilité de procéder à une rupture anticipée de CDD en cas de refus de présenter un pass sanitaire avait déjà été acceptée par le Sénat et sera maintenue.

Des sanctions administratives et non plus pénales

Il n'y aura plus de poursuites pénales pour les restaurateurs qui refuseront de vérifier les pass sanitaires des clients. D'après le texte voté par les députés en première lecture, les employeurs étaient passibles d’une amende de 15.000 euros et 1 an d’emprisonnement. A la place, des sanctions administratives seront imposées, pouvant aller jusqu’à la fermeture de l’établissement.

Isolement en cas de test positif, avec vérification non plus de la police mais de l'Assurance maladie

L’isolement obligatoire en cas de test positif basculerait sur un régime similaire à l’arrêt maladie, avec les mêmes conditions que pour un arrêt traditionnel. C'est l’assurance maladie -et non plus la police- qui vérifierait le respect de l'isolement, de la même façon que pour une absence pour maladie, avant de prendre d’éventuelles sanctions.

Le pass sanitaire rétabli pour les mineurs et sur les terrasses...

Le principe du pass sanitaire est rétabli pour les mineurs et sur les terrasses, comme le prévoyait la version initiale du texte. En revanche, le pass sanitaire ne devrait être obligatoire pour les 12-17 ans qu'à partir du 30 septembre.

...mais supprimé à l'entrée des centres commerciaux

En revanche, il ne sera pas demandé à l'entrée des grands centres commerciaux. 


L'état d'urgence ramené au 15 novembre

L'état d'urgence est lui réduit au 15 novembre au lieu du 31 décembre comme le souhaitait initialement le gouvernement.

 


Pierrot Dupuy
Pierrot Dupuy est le fondateur de Zinfos974. C’était le 1er septembre 2008… Aidé d’une petite... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par pala le 25/07/2021 22:43

Lol, t’es plus licencié t’es juste plus payé!... je m’y attendais pas à celle-là...

2.Posté par Horace le 26/07/2021 00:45

En conclusion, les supermarchés dans les centres commerciaux ont pu s'imposer, les restaurateurs vont perdre de la clientèle et les jeunes devront être vaccinés. Tout ça pour une méchante grippe.

3.Posté par Hoarau le 26/07/2021 01:01

Enfin, on soupire un peu grâce aux courageux ayants pris le risque de manifester, au risque de se faire eborgner
Espérons qu un jour des rues portent les noms de Raould, Trotta, Toussaint, Montagne , Crevecoeur, Péroné, Philippo, ect.. tous boycotte part les grands médias, hormis les RESISTANTS tels que TV Libertés, France Soir, Sud radio,
Ce n est pas facile, vu les trolls payés part ..... qui systématiquement démolissent ceux qui disent vrais ....Jean Moulin, et d autres , en ont fait l expérience
De Gaulle disait, ... obéir c est trahir... désobéir c est servir

4.Posté par Hoarau le 26/07/2021 01:03

Enfin, on soupire un peu grâce aux courageux ayants pris le risque de manifester, au risque de se faire eborgner
Espérons qu un jour des rues portent les noms de Raould, Trotta, Toussaint, Montagne , Crevecoeur, Péroné, Philippo, ect.. tous boycotte part les grands médias, hormis les RESISTANTS tels que TV Libertés, France Soir, Sud radio,
Ce n est pas facile, vu les trolls payés part ..... qui systématiquement démolissent ceux qui disent vrais ....Jean Moulin, et d autres , en ont fait l expérience
De Gaulle disait, ... obéir c est trahir... désobéir c est servir
Que la jeunesse insouciante en prenne de la grainé,



5.Posté par Hoarau le 26/07/2021 01:27

Bravo aussi à Philippo, qui durant des semaines à intelligemment mobiliser ses troupes en métropole, ce dont, du coup, les ultra marins en bénéficie

6.Posté par BinBin le 26/07/2021 03:05

PASSES DROITS toujours pour les mêmes...et sa donne des leçons de savoir vivre..pas VACCINÉ reste zote caze bande d'amateurs

7.Posté par MôvéLang le 26/07/2021 05:04

'' Seule est maintenue la possibilité de procéder à une rupture anticipée des plus précaires en cas de refus de présenter un pass sanitaire. '''

Ils sont nombreux et j'espère que l'année prochaine ils se souviendront du macro.et de ses sbires.

8.Posté par Ouais... le 26/07/2021 06:35

Prévisible...

9.Posté par yveshkc le 26/07/2021 04:54

comment il peuvent rendre obligatoire la vaccination alors que même eux ne sont pas vaccinés

10.Posté par Briandoht le 26/07/2021 07:28

C est bonnet blanc et blanc bonnet.
Il faut arrêter de cultiver les facteurs perturbateurs de la vie sociale et économique. Il faut au contraire, recréer les conditions de relances aux secteurs durement touchés en instaurant la confiance des français .

La crise covid n'a que trop duré avec les incohérences de l'état qui persistent et ne cessent de remettre en cause notre démocratie  en déstabilisant dangereusement notre pays.

Il faut malgré tout se préparer à  tourner la page et apprendre à vivre avec ce virus qui pollue notre vie depuis 1 an et demie mais il faut reconnaître que le taux de morbidité par rapport aux autres maladies reste dérisoire.

Il n'y a pas que le vaccin qu'il faut expérimenter, il existe aussi la piste thérapeutique . J'ai bon espoir que la science mettra un terme à cette pandémie qui nous donne du fer à retordre.

11.Posté par Citoyen le 26/07/2021 05:37

Plus de licenciement, mais suppression de salaire pour les non-vaccinés ? Il fallait oser !!! Elle est géniale la nuance !! Honte à vous, parlementaires, députés ! Lamentable ! Au fait, à quand le Pass Judiciaire pour tous nos élus ??

12.Posté par Le variant de la préfecture le 26/07/2021 07:45

On va bien voir de ce que décide le variant de la préfecture

13.Posté par Miyamoto musashi le 26/07/2021 07:53

Bravo bravo les illuminés du gouvernement, les violeurs pédophiles et assassins vous êtes déjà incapables de les foutre en taule et vous vouliez mettre en taule des restaurateurs, ou retirer la solde d'un non vacciné ???? Ahahahahha!!
Et vous allez commencer par vous l'appliquer à vous même n'est ce pas?? donc Macron dégage ta bonne femme pareil et toutes les crapules de ce pays en col blanc qui se foutent des règles qu'ils édictent eux mêmes ???
Au fait zinfos 974 quel est votre source si ça a "fuité" de qui tenez vous ça?? Parceque sinon c'est une infos de complotistes sans sources.
Et si ce n'est pas officiel vous feriez mieux de tenir votre langue de p..e

Dans l'art de la guerre de Sun Tzu, la guerre est en premier lieu celle de l'information.
Et il y avait pas de "médias" si tant est que vous puissiez utiliser cette dénomination, donc media la taille ça oui vous pouvez vous en vanter.
Donc quelle est votre SOURCE qui a soi disant FUITÉ????? Balance la vérité !!!
Sinon vous êtes digne de France-Soir!!!

14.Posté par Pass pour les mineurs le 26/07/2021 08:28

M. Dupuy,

il serait bon de vous documenter en dehors des dépêches de l'AFP et de réaliser un vrai travail d'investigations.

Il n'a jamais été question de ne pas mettre en place le passe sanitaire pour les mineurs.
Uniquement de ne pas l'imposer pour les voyages entre la métropole et les collectivités (outre mer et Corse) par une proposition d'amendement au Sénat qui a finalement été abandonné dans la version définitive.

Je vous invite à prendre connaissance de l'évolution du texte de loi au fur et à mesure de sa lecture par les 2 assemblées ici http://www.senat.fr/tableau-historique/pjl20-796.html

Belle journée

15.Posté par Boboland le 26/07/2021 08:37

N'importe quoi!

c'est le pass sanitaire en lui même qu'il faut supprimer!!! là c'est attend je vais t'étrangler moins fort! ça sera plus doux!!! et tous les moutons disent bêêêêêêê!!!
non on n'en veut PAS!!! on ne veut PAS être étrangler tout court! bande de s******!!!!

16.Posté par Lola le 26/07/2021 09:20

3 heures de discussion pour ça ! Pour dire que au lieu que les restaurateur paye l'amende ils devront fermer le restaurant...???? Dans les deux cas ça change quoi dites moi ??? 3h de discussion pour dire qu'au lieu de licencier ils ne verront plus de trace de leurs salaires ??! Le choix est où là dedans ??! Dans les deux cas ils devront présenter le pass donc à quoi sert cette discussion ???!

17.Posté par jeunesse le 26/07/2021 09:27

ça change quoi ??? un congés sans solde ça veut dire pas de salaire si pas de vaccin vu que le vaccin est obligatoire si on veut reprendre son boulot un jour il va falloir se faire vaccinés beaucoup de bruit pour rien pour les restos pas d amendes mais fermeture administrative ça veut dire tu payes pas mais tu bosse plus enfin si tout le monde est content c est parfait je suis morte de rire

18.Posté par Hoarau le 26/07/2021 09:28

?
Censure aussi part ...?

19.Posté par Veridik le 26/07/2021 09:32

@1
Ou comment contourner le fait que les patrons ont demandé à l'État d'assumer le coût du licenciement

"On te licencie pas, mais on te paie plus, vu que tu seras obligé de prendre un congé sans solde"

On est vraiment en train de cracher sur le droit du travail


20.Posté par Briandoht le 26/07/2021 09:52

@2 Horace
A priori, ça ne devrait pas trop poser de problème pour les restaurants de tailles moyennes qui pourront jouer avec la fameuse jauge des 50 personnes .

21.Posté par Briandoht le 26/07/2021 10:01

@ 11 Citoyen
Pourtant le sénat est majoritairement
de droite. Je suis surpris que ces sénateurs jouent le jeu de Macron . J'attendais un assouplissement des mesures plus raisonnable partagé par une majorité des français.

22.Posté par Toro le 26/07/2021 10:05

Vive le vaccin vive le pass sanitaire !!!
A mort ce virus !
Les collabos du virus plus de resto de bar voyages … bravo pour ces vrais mesures contre les collabos du virus
Nous sommes déjà plus de 60% à avoir reçu une première dose
Vivement les 80% de vacciner pour barrer la route à la Covid

23.Posté par MARDE le 26/07/2021 10:17

y a t'il encore un sens ce zistoire hein! les pronostiqueurs qui avaient déjà commencé à prédire les centres qui seront concernés pour réussir encore plus le lavage de cerveau pour faire gagner la vaccination l'ont dans le baba n'est-ce pas? encore du bruit gouvernemental que mi espère retoquer par le conseil constitutionnel....vive la FRANCE.....

24.Posté par ZISTOS le 26/07/2021 10:38

ON VOIT LA L INCOMPETENCE DE MACRON ET DE CE GOUVERNEMENT D AMATEURS DANGEREUX !!!

25.Posté par pascontent le 26/07/2021 10:49

Super rien de cou... molle..
Idem pour les écoles plus d'obligation... du n'importe quoi ... et pendant ce temps là les entreprises ferme car leurs salariés ne sont pas vaccinés et en arrêt quasi à tour de rôle...

26.Posté par Tonton le 26/07/2021 12:03

Quand tu es con, tu es con. Loin de naître comme ça, tu es devenu. Arrêtes de bassiner tout le monde avec ton manque de recul et tes pseudos lois liberticides. Ta maman a souhaité te voir vivre avec beaucoup d'espoir pour ta réussite. Regarde ce que tu es devenu.

27.Posté par Thierry le 26/07/2021 12:18

Et nos parlementaire pour PONDRE leur âneries de lois changeantes au gré des vents MAINTIENNENT leurs INDEMNITES. Il devraient même bénéficier d'une surprime pour les risques qu'ils prennent.

Pôle emploi devra s'attendre à une flambée du taux de chômage.

28.Posté par Léon le 26/07/2021 12:57

un petit détail, qui va accepter que l'on modifie son contrat de travail?

29.Posté par Dégoutée le 26/07/2021 13:43

Plus de licenciement, mais juste t'es plus payé, cela reste quand même obligation pour les soignants
Centre commerciaux exemptés, mais pas les restos, bar etc---, CES RESTAURATEURS PAIENT AUSSI DES IMPÔTS. On devrait boycotter tous les grands centres commerciaux
Notre nationalité n'est plus française mais CHINOIS COMMUNISTES
C’est ce qui se passe en Chine dont MACRON prend exemple pour nous forcer sans obligation de réaliser ses projets loi de merde

30.Posté par Boyer le 26/07/2021 15:10

Ubuesque tout ça pour ça. Pas de licenciement mais perte de salaire. Pas de mesure judiciaire pour les restaurateurs mais fermeture administrative. Wahooo quelle prise de décision.

Par contre ok pour les centres commerciaux. Chapeau bas.

Vaccin maintenu pour les 12 - 17 ans. C est un grand spectacle de comiques.


31.Posté par Marie le 26/07/2021 17:04

N'importe quoi
Ils disent la même chose sous une autre forme un peu plus douce
Prend a nous pou des cons
Je te jure aaaaaaah

32.Posté par Cerise le 26/07/2021 19:50

Derrière l'obligation vaccinale se cachent des intérêts d'argent c'est tout.... Ils se foutent de notre santé..
Après les scandales sanitaires de certains laboratoires, ils veulent nous faire croire de l'efficacité du vaccin sans effets secondaires. À croire que le père noël existe encore...du moins pour les c.......

33.Posté par Big Lobby le 26/07/2021 20:21

Génial, on va pouvoir bouffer de la m***e en promo mais pas aller visiter la famille à l'hôpital !

34.Posté par Didou le 26/07/2021 21:16

MISE A PIED DES SOIGNANTS?????quils essayent , ça fera un Super bordel !!! Deja qu'il y'a un manque de personnel en temps normal, La ce sera la cata!! Seulement 1% et les hôpitaux ne pourront plus fonctionner .

35.Posté par Fleur le 28/07/2021 19:01

Même les décideurs n’y croient pas à cette vaccination de masse et pass sanitaire…ils l’imposent aux gueux et s’épargnent …c’est ça la France que j’aime

36.Posté par Fleur le 28/07/2021 19:03

Allez les parents préparez vous à la vaccination de vos enfants …des souris de laboratoire trop mignon
Les adultes sont des cobayes

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie
 

3 rue Émile Hugo
Immeuble Rigolet

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes