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Pass sanitaire : Jean-Hugues Ratenon veut saisir le Conseil constitutionnel


Le député Jean-Hugues Ratenon annonce que son groupe parlementaire déposera des recours contre le projet de loi d'extension du Pass sanitaire. Mais si le texte est tout de même adopté, il prévoit avec ses collègues de l'Assemblée de saisir le Conseil constitutionnel contre un "loi liberticide".

Par Nicolas Payet - Publié le Lundi 19 Juillet 2021 à 08:24

Communiqué de Jean-Hugues Ratenon

Ce lundi 19 juillet, le projet de loi relatif à la crise sanitaire sera examiné au Conseil des ministres.  

Et dès mardi 20 juillet, il passera en commission à l’Assemblée Nationale et arrivera mercredi 21 en séance pour être débattu dans l’hémicycle, puis voté. 

Face à cette loi liberticide, et dès le moment où débutera l’examen du texte de loi, il faudra s’indigner, se mobiliser partout en France, pour dire NON au pass sanitaire.  

Encore une fois, le gouvernement de Macron a été en échec dans sa stratégie de gestion de crise, et suite à cela, il préfère imposer plutôt que de convaincre.  

Face à cette atteinte à la liberté, à la démocratie et à la dignité humaine, mon groupe parlementaire continuera à s’opposer et votera contre le pass sanitaire et le vaccin obligatoire. Nous déposerons des amendements pour faire dérailler ce texte tout en souhaitant qu’ils trouvent écho auprès des autres députés.  

Mais si cette loi passe, la France Insoumise à l’assemblée, composée de 17 députés, proposera de saisir le conseil constitutionnel. Pour ce faire, nous devrons convaincre d’autres députés, car nous devrons être au moins 60 députés pour une saisine.  

Le pass sanitaire changera totalement la physionomie de notre société, il est liberticide et doit être contré. Le peuple doit exprimer son refus partout où c'est possible, pour faire pression sur le vote à l'Assemblée nationale et sur le gouvernement.



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1.Posté par Yab le 19/07/2021 08:37

Pauvre dépité, encore entrain d'essayer de convaincre alors qu'il ne comprend même pas la moitié du texte 🤣🤣

2.Posté par Zorro le 19/07/2021 08:37

La physionomie de notre société a déjà été changée, par le COVID 19.

3.Posté par Veridik le 19/07/2021 08:38

Dans une vraie démocratie c'est le peuple qui doit voter les lois
J'ai du manquer quelque chose avec ce covid

4.Posté par Fleur le 19/07/2021 08:55

J'espère qu'il sera aux cotés des malades du COVID une fois qu'il seront en réanimation et qu'il saisira le conseil constitutionnel pour les guérir de cette maladie

5.Posté par nono le 19/07/2021 09:12

3.Posté par Veridik

ah oui t'as vraiment raté l'essentiel depuis quand c'est le peuple qui vote les lois ???
le peuple vote pour élire des députés qui les représenteront pour voter des lois
dans quel pays as tu vu que le peuple dirige le pays ???

6.Posté par Lauret le 19/07/2021 09:24

Au moins un courageux. Il devrait tous être comme ça.

7.Posté par C'est le seul le 19/07/2021 09:24

C'est le seul député de la Réunion qui ne méprise pas (encore) le peuple.

8.Posté par patricia le 19/07/2021 09:24

ENFIN un politique de l'ile de la Réunion qui OSE la parole, et SE LEVE POUR ET A V E C le peuple contre les lois liberticides du gouverneMENT ... pou nout LIBERTE !!!!! CHAPEAU !!!! et Merciiiiiiii , OU sont les autres politiques de la REUNION pour lesquels on a voté ?????? les maires, les députés, les sénateurs : ILS SONT OU ???????????????????????????

9.Posté par Jean des Hauts le 19/07/2021 09:31

Je suis dépité de voir et d’entendre un tel député !!!
Nou avons vraiment les élus que nous méritons !!!

10.Posté par Gilbert au camembert le 19/07/2021 09:37

faut arrêter d'être bête jean-hugues.. le pass est nécessaire. autant que le vaccin.

bats toi plutôt contre la vie chere et demande une augmentation de 70euros par unité de consommation pour les minima sociaux et le smic afin de rattraper l'écart de pouvoir d'achat avec la métropole..

11.Posté par RIPOSTE974 le 19/07/2021 09:38

Il lui manque mélenchon pour faire la paire , l'insoumis en fin mandat

12.Posté par Gilbert au camembert le 19/07/2021 09:38

3.
le peuple vote pour ses représentants et les dits représentants proposent et votent les lois.
cessez de réclamer qq chose qui ne peut se faire, le peuple n'a pas le temps de comprendre les projets où propositions de lois, le peuple est sot dans bien de ses composantes. ne nous dirigeons pas vers une mediocratie avec cette idée farfelue du vote des lois par le peuple.

13.Posté par boboland le 19/07/2021 09:46

merci monsieur ratenon, je ne suis pas de votre parti mais tout soutien est bon à prendre dans cette période de mensonge et d'oppression!!!!!

que ceux qui veulent se faire injecter du poison le fasse!!!!!
moi je ne veux PAS! et c'est mon droit!!!

c'est le peuple qui décide!!!! pas trois illuminés qui veulent euthanasier la planète!

14.Posté par République le 19/07/2021 09:46

Le 19/07/21 : « Imposer plutôt que convaincre », voilà une affirmation de l’opposition au gouvernement actuel qui mérite un éclairage sur le fond, quand on sait que la pure tactique politicienne est bien loin de s’appuyer sur le raisonnement scientifique – et qu’il faut toujours répondre sur le fond aux arguments des autres. Cependant, il n’y a pas à désespérer pour les opposants quand on sait qu’il est toujours possible de les plonger dans un bain autour de la notion de pourcentage, du poids des différents paramètres pour approcher telle ou telle notion… sans compter un nécessaire éclairage sur les interactions minorités et majorité dans le cadre d’une démocratie de bon niveau. Et qu’il serait peut-être plus efficace dans un système décentralisé de regrouper autant que faire se peut tous les rendez-vous électoraux sur une même période. Pour bien savoir qui veut quoi, et en s’appuyant sur quelles valeurs.

15.Posté par jeunesse le 19/07/2021 09:52

ratenon assise oute case j avais beaucoup d estime pour vous quand vous étiez simple citoyen maintenant vous êtes ridicule en tant député dépité

16.Posté par Kikou le 19/07/2021 09:52

Ratenon doit sûrement être vacciné, et il fait un discours pour les crédules.

17.Posté par MARDE le 19/07/2021 10:04

ben y faut croire que les vaccinés du covid que leurs cerveaux sont en transhumance pour réagir ainsi n'est-ce pas? car ces gens là n'ont jamais été confronté à la MORT parce qu'ils craignent la covid hein! ils ont la mémoire qui flanche car ouublié les morts de la grippe, du chik, de la dengue etc....oui RATENON pour une fois bouge positivement.....

18.Posté par Cabot de fond le 19/07/2021 10:09

Pauvre de nous. Qu'avons fait pour Philippe NAILLET et Jean Hugues RATENON comme DEPUTES. Avec eux on est bien représentés LOL. Eux ne comprennent pas ceux qu'ils disent. Ces deux DEPITES ne représentent qu'eux-mêmes. Qu'ils ne parlent surtout pas en mon nom.

19.Posté par D974 le 19/07/2021 10:10

Merci Monsieur Ratenon
Merci La FI
Qui mieux que VOUS ?

#JEVOTEJLM2022

20.Posté par Ericka le 19/07/2021 10:10

Ratenon toujours populiste et en récupération politique des faits d'actualité qui font grogner les minorités. Il faut bien exister d'une manière ou d'une autre me direz-vous. La médiocracie a de beaux jours devant elle avec des élus pareils.

21.Posté par Antiflic le 19/07/2021 10:10

Qu'il commence par apprendre à lire et à écrire

22.Posté par Ben mes zamis... le 19/07/2021 10:11

Voilà ce qui arrive quand une poule trouve une brosse à dents...

23.Posté par ALAIN DEVERS le 19/07/2021 10:14

bololand : c'est votre droit mais ne contaminez pas les autres .

24.Posté par Veridik le 19/07/2021 10:17

@3 12
Depuis que Demos Kratos veut dire le pouvoir au peuple
C'est fausse démocratie représentative nous fait une belle jambe

25.Posté par JORIELE974 le 19/07/2021 10:21

je rigole hier soir luc ferry disait bien souvent il siégeait dans des commissions et il ne comprenait pas tout beaucoup de députés sont comme lui, mr ratenon vient de la base bien souvent ces gens sont plus efficaces que certains grands politologues, la preuve mr centon il fait bouger il met la main à la pate il bouge il est efficace et pourtant! moi je regarde le résultat beaucoup de politiciens sont loin de la réalité du peuple arrêtons avec le moi je.

26.Posté par Abel le 19/07/2021 10:26

Les pires des politiques ce sont qui profitent de la misère sociale et intellectuelle, ceux que l’on peut qualifier de populiste comme ce monsieur

27.Posté par JORI le 19/07/2021 10:38

3.Posté par Veridik le 19/07/2021 08:38
Vous avez un exemple à citer ?? 😂😂😂

28.Posté par JORI le 19/07/2021 10:42

Voyons ce que répondra le conseil constitutionnel !!. À coup sûr sa réponse ne satisfera pas tout le monde. 😂 😂 😂

29.Posté par TRISTESSE le 19/07/2021 10:48

L’interdiction de "l’obligation vaccinale" a été adoptée par la Cour Européenne ! ✊😊
La Cour européenne a enfin statué sur l’interdiction de l’obligation vaccinale. Le lien en français est à la fin avec les articles de loi de la Cour européenne.
Toute obligation de vaccination est désormais illégale par défaut Le Conseil de l'Europe
(à ne pas confondre avec l'UE), auquel appartiennent tous les États européens à l'exception du Belarus, du Kosovo et du Vatican qui est le parrain de la Cour européenne des droits de l'homme, a décidé le 27.01.2021 dans sa résolution 2361/2021, entre autres, que personne ne peut être vacciné contre sa volonté, sous la pression.
Les 47 États membres sont invités à signaler avant la vaccination que la vaccination n'est pas obligatoire et que les personnes non vaccinées ne doivent pas subir de discrimination.
La discrimination est également expressément interdite en cas de risques sanitaires existants ou si une personne ne souhaite pas être vaccinée. Les fabricants de vaccins sont tenus de publier toutes les informations sur la sécurité des vaccins.
Avec cette résolution, la plus importante organisation de défense des droits de l'homme en Europe a désormais établi des normes et des obligations, ainsi que créé des lignes directrices en vertu du droit international, qui doivent être appliquées par les 47 États membres, y compris l'UE en tant qu'organisation.
Les discriminations, par exemple sur le lieu de travail ou les interdictions de voyager pour les personnes non vaccinées, sont donc légalement exclues.
Dans toute procédure judiciaire, contre toute autorité, tout employeur, tout fournisseur de voyages, tout responsable.
En Version française :
https://pace.coe.int/fr/files/29004/html
Voir particulièrement les §
7.3 - 7.4 - et le 7.5.2 : "d’utiliser les certificats de vaccination uniquement dans le but désigné de surveiller l'efficacité du vaccin, les effets secondaires potentiels et les effets indésirables"
A diffuser ! Elle date de janvier mais n’a pas été abolie. Les gens doivent le savoir !!
Depuis le 27 janvier, plus aucun politicard du système n’en parle, ….et pour cause
Ils veulent que les gens oublient que ce n’est pas obligatoire et aillent se faire vacciner eux mêmes

30.Posté par Freedom le 19/07/2021 10:53

Pourquoi obliger des gens à se faire vacciner l'ETAT devrais demander au personnes qui ne veulent de signer une décharge et si ils ont le covid avec forme grave de rester chez eux et ne pas surcharger et fatiguer le personnel médical

31.Posté par Libella le 19/07/2021 10:54

Ratenon, le dépité qui bosse jamais, qui ne fait que copier les idées des autres, qui voyagent en première classe pour voler les discours de ces copains et qui ne comprend même pas ce qu'il débite. Populiste et arriviste qui surfe sur la misère sociale pour se rendre populaire mais ne bosse pas, ne propose aucune solution, fait juste le buzz.

32.Posté par humanité le 19/07/2021 11:12

Bien mr le député d'envoyer les gens manifester et entraver la liberté de circulation de la majorité ! Vous avez été élu, à vous de défendre ce que vous croyez légitime sans demander au peuple d'aller dans la rue. Acceptez que la démocratie permette d'appliquer des lois votées comme elle vous a permis d'être élu ! Ces manifestations sont toujours infiltrées de personnes qui ne veulent que faire désordre.... suffit de voir les revendications qui vont dans tous les sens jusqu'à l'extrême !

33.Posté par boss974 le 19/07/2021 11:13

pour trouver un barber shop, il faut consulter les page jaune,
c

34.Posté par patoche le 19/07/2021 11:13

Ce gars il se fait 15 ke par mois (+ tous ces avantages billets d’avion business class, tgv business classe,logement sur Paris, téléphone portable, compagne salaire conseillé régional etc ) en passant son temps à critiquer le pays qui le paye gracieusement.
Il me fait rire et le pire c’est qu’au final il ne fait jamais rien. Il n’a en rien améliorer la vie et le pouvoir d’achat des réunionnais depuis qu’il est elus.
Ps: il ressemble de plus en plus à son mentor Melenchon le multimillionnaire en euro qui n’a jamais travaillé de sa vie ahah

35.Posté par Veridik le 19/07/2021 11:31

@28
Et toi tu es satisfait ou non?
Quel est ton avis personnel sur le sujet ?

36.Posté par POSt 34 le 19/07/2021 11:54

TRES BIEN RESUME////
CES GARS LA ils sont BON pour manger dans nos ASSIETTES

37.Posté par Néné le 19/07/2021 11:57

Je dis pas plus Mr ratenon je voterai pas pour toi

38.Posté par Habitant le 19/07/2021 12:15

A quoi joue Ratenon? Il joue exactement le même jeu que Phillipot et autres politiciens d'extrême droite.

Il y a 2 questions en jeu dans cette histoire: la nature VS les lois humaines.
Un virus n'en a que faire de telle loi ou telle loi. Lui veut juste se propager comme tous les autres virus.
Certains sont bénins, et d'autres font plus de dégâts.
Ils ne vont pas s'évanouir comme par enchantement, nous savons depuis très longtemps comme ça fonctionne.

Ce qui est proposé ici, c'est de nous adapter à ce virus pour s'en débarrasser pour ensuite reprendre le cours normal de nos vies.

C'est à ça que les politiciens devraient prêter attention: s'assurer qu'une fois débarrassés du virus, que les choses rentrent dans l'ordre.

Là, ça ressemble plus à du populisme pour récupérer des voix; mais ça a pourtant des conséquences graves sur la santé et même la vie d'autres citoyens!

39.Posté par JORIELE974 le 19/07/2021 12:29

nous soignons l'état c'est avec nos impôts que ces politiques mangent et s'engraissent donc ne venez pas vomir sur ratenon je ne suis pas de sa circonscription , à l'élysée ils ont des MOF en cuisine de la belle vaisselle et ils ne mangent pas de la sardine ou des brèdes, l'élysée est un palace avec l'argent des cons que nous sommes!

40.Posté par Jean Brevatte le 19/07/2021 12:40

Post 18, cabot de fond : bravo vous êtes de la graine de député en puissance ! Trèfle de plaisanterie, on ne peut qu'être d'accord avec vous.🤣

41.Posté par Chatelet LUDOVIC le 19/07/2021 12:51

3.Posté par Veridik le 19/07/2021 08:38
tu as surtout besoin de réviser la constitution ..................

42.Posté par JOJO le 19/07/2021 12:57

29.Posté par TRISTESSE le 19/07/2021 10:48
L’interdiction de "l’obligation vaccinale" a été adoptée par la Cour Européenne ! ✊😊


C'est une résolution qui n'oblige pas les Etats-membres, juste une recommandation en somme.

Je cite les propos d'avocats, ce ne sont pas les miens, je ne suis pas avocat et j'ai déjà assez de boulot pour jouer au petit scientifique expert en biologie moléculaire. 😂 😂 😂

43.Posté par Fredo974 le 19/07/2021 13:00

Jamais véridique :

Ce sont les députés qui votent les lois et non le peuple !
Tu n'es plus à une ânerie près !😂

44.Posté par dudule974 le 19/07/2021 13:25

le projet de départ de M.Macron va probablement être amendé. D'abord le conseil d'état va donner des avis . (le gouvernement n'est pas obligé de les suivre).. Ensuite l'assemblée nationale et le sénat vont discuter puis délibérer. En cas de désaccord ( ce qui est probable), commission paritaire.
Ensuite un groupe de parlementaire pourra saisir le Conseil Constitutionnel.
la le gouvernement devra s'incliner devant ses décisions/ M Ratenon et son groupe ont ,donc, parfaitement le droit de saisir ce Conseil. mais ils devront respecter ses décisions.

Par contre , je souhaiterais connaître ses positions vis à vis, des personnes qui défilent avec une étoile jaune et aussi ,vis à vis de ceux qui, en métropole, ont dégradés 2 centres de vaccination, dont un bâtiment communal.

45.Posté par Hugues DELORME le 19/07/2021 13:25

Cet arriviste est contre tout , par contre lui ne fait que des aller-retour en avion , profite de tout comme son ami Mélenchon , ouvre un pé zot' zié !!

46.Posté par JORI le 19/07/2021 13:28

29.Posté par TRISTESSE le 19/07/2021 10:48
"Les anti-vaccins utilisent souvent dans leurs arguments pour refuser de se faire vacciner des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme qui empêcheraient selon eux toute vaccination obligatoire.
Une rapide recherche dans les jurisprudences de la CEDH permet pourtant de retrouver un arrêt rendu le 6 avril dernier qui dit tout le contraire"mais peut-être n'est ce pas la même cour européenne que vous évoquez. Voir que ce que ce cite n'a aucune valeur car reprit par quelqu'un d'autre qui ment régulièrement 😂😂😂

47.Posté par Hugues DELORME le 19/07/2021 13:29

Ce gars mange à tous les râteliers ! nou domande pa li combien li gaigne maintenant !

48.Posté par JORI le 19/07/2021 13:33

35.Posté par Veridik le 19/07/2021 11:31
Parce qu'il s'est déjà prononcé ??.
Pouvez vous me donner le lien pour lire cette décision et avoir un avis ?.
Cette décision peut être très bien argumentee même s'il restera des contestataires encore plus qualifiés que ceux qui composent ce conseil. Je ne vous demande plus votre avis tant vous avez tendance à vous contredire tout seul. 😂 😂 😂

49.Posté par Raphaël le 19/07/2021 14:05

Post 5 Nono: En Suisse!

50.Posté par mimorpoumondeputé le 19/07/2021 14:12

LA OU LA FOUT DANDE FOND LA TONTON ou gagne ar pi pren lavion et 76% lé pour la vaccination obligatoire un conseil chavir palto

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