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Pass sanitaire : Jean-Hugues Ratenon veut saisir le Conseil constitutionnel

Le député Jean-Hugues Ratenon annonce que son groupe parlementaire déposera des recours contre le projet de loi d'extension du Pass sanitaire. Mais si le texte est tout de même adopté, il prévoit avec ses collègues de l'Assemblée de saisir le Conseil constitutionnel contre un "loi liberticide".

Ecrit par Nicolas Payet – le lundi 19 juillet 2021 à 08H24

Communiqué de Jean-Hugues Ratenon

Ce lundi 19 juillet, le projet de loi relatif à la crise sanitaire sera examiné au Conseil des ministres.  

Et dès mardi 20 juillet, il passera en commission à l’Assemblée Nationale et arrivera mercredi 21 en séance pour être débattu dans l’hémicycle, puis voté. 

Face à cette loi liberticide, et dès le moment où débutera l’examen du texte de loi, il faudra s’indigner, se mobiliser partout en France, pour dire NON au pass sanitaire.  

Encore une fois, le gouvernement de Macron a été en échec dans sa stratégie de gestion de crise, et suite à cela, il préfère imposer plutôt que de convaincre.  

Face à cette atteinte à la liberté, à la démocratie et à la dignité humaine, mon groupe parlementaire continuera à s’opposer et votera contre le pass sanitaire et le vaccin obligatoire. Nous déposerons des amendements pour faire dérailler ce texte tout en souhaitant qu’ils trouvent écho auprès des autres députés.  

Mais si cette loi passe, la France Insoumise à l’assemblée, composée de 17 députés, proposera de saisir le conseil constitutionnel. Pour ce faire, nous devrons convaincre d’autres députés, car nous devrons être au moins 60 députés pour une saisine.  

Le pass sanitaire changera totalement la physionomie de notre société, il est liberticide et doit être contré. Le peuple doit exprimer son refus partout où c’est possible, pour faire pression sur le vote à l’Assemblée nationale et sur le gouvernement.

 

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