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Société

Pas de remboursement des billets d’avion estime le Conseil d’État


La plus haute juridiction administrative a débouté les associations de consommateurs qui exigeaient le remboursement des billets d’avion annulés à cause de la crise Covid. Les tours-opérateurs et les agences de voyages pourront donc continuer à distribuer des avoirs.

Par - Publié le Mercredi 22 Juillet 2020 à 14:52 | Lu 6601 fois

Les tours-opérateurs et les agences de voyages doivent enfin respirer, tandis que les voyageurs se contenteront d’un avoir et d’une bonne ration de soupe à la grimace. Le Conseil d’État vient de rejeter le recours des associations de consommateurs l’UFC-Que choisir et la CLVC. Celles-ci demandaient le remboursement pur et simple des voyageurs qui avaient vu leurs vols annulés en raison de la pandémie. Les tours-opérateurs et les agences de voyages pourront continuer de proposer des avoirs à leurs clients.

La plus haute juridiction administrative de France a donc confirmé son ordonnance du 25 mars qui stipulait que les voyagistes pouvaient proposer des avoirs, et non des remboursements à leurs clients. Une décision basée sur la quantité astronomique d’annulations pendant cette période. Une ordonnance qui s’oppose toutefois au droit européen, ce qui constituait la base juridique du recours des associations. Le Conseil d’État n’est donc pas revenu sur sa décision. 


Gaëtan Dumuids
« Dans la vie, les choses sont simples, ce sont les esprits qui les compliquent ». Cette citation... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par Tonton le 22/07/2020 15:28

Reglementation européenne preconise autre chose: ouvrez les poches et rembourses !

Pas étonné que "nos chers leaders pro-européens" etleurs complices se font les loi et regles selon leurs besoins.

2.Posté par Jambalac le 22/07/2020 18:22

Le Conseil d'Etat est à réformer........

Le Président c'est le Premier ministre. On nous fait croire qu'il ne siège pas mais la 4 y marche bien et qui nomme le vice-président ?

3.Posté par Adolphe benito le 22/07/2020 23:28

Le conseil d'état confirme le remboursement au bout de x mois..

4.Posté par zozimet le 23/07/2020 02:46

vous pensez "voleur" ... non, dites plutôt "chenapan !" et vous serez dans le vrai.....

5.Posté par Kaskavel974 le 23/07/2020 07:03

le droit européen prime sur le droit des ploucs français, il n'y a pas d'autres solutions, en plus, le macron veut se faire réélire en 2022, on a bien des députés antimacron, n'est ce pas ?

6.Posté par lemur le 23/07/2020 14:40

le con seil des tas , tout est dit

7.Posté par Pili le 23/07/2020 18:56

Air France vient de me rembourser intégralement mes billets.

8.Posté par cyroo le 23/07/2020 22:22

Moralité: n'achetez plus jamais vos billets via les tours opérateurs ou agences.... Moi Air France m'a remboursé mes deux billets sans problème. J 'achèterai donc mes billets uniquement avec la compagnie aérienne.

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