Les tours-opérateurs et les agences de voyages doivent enfin respirer, tandis que les voyageurs se contenteront d’un avoir et d’une bonne ration de soupe à la grimace. Le Conseil d’État vient de rejeter le recours des associations de consommateurs l’UFC-Que choisir et la CLVC. Celles-ci demandaient le remboursement pur et simple des voyageurs qui avaient vu leurs vols annulés en raison de la pandémie. Les tours-opérateurs et les agences de voyages pourront continuer de proposer des avoirs à leurs clients.
La plus haute juridiction administrative de France a donc confirmé son ordonnance du 25 mars qui stipulait que les voyagistes pouvaient proposer des avoirs, et non des remboursements à leurs clients. Une décision basée sur la quantité astronomique d’annulations pendant cette période. Une ordonnance qui s’oppose toutefois au droit européen, ce qui constituait la base juridique du recours des associations. Le Conseil d’État n’est donc pas revenu sur sa décision.
La plus haute juridiction administrative de France a donc confirmé son ordonnance du 25 mars qui stipulait que les voyagistes pouvaient proposer des avoirs, et non des remboursements à leurs clients. Une décision basée sur la quantité astronomique d’annulations pendant cette période. Une ordonnance qui s’oppose toutefois au droit européen, ce qui constituait la base juridique du recours des associations. Le Conseil d’État n’est donc pas revenu sur sa décision.
