Les enquêteurs se sont penchés sur une délibération municipale qui confiait la gestion de logements de la commune à l’agence immobilière ORPI dirigée par la mère de l’élu (cette dernière étant en outre membre du conseil municipal). Alors que cette délibération a été envoyée à la sous-préfecture, l’opposition a saisi le sous-préfet, affirmant qu’elle ne s’était jamais prononcée sur cette affaire. Stéphane Sieczkowski-Samier aurait fait fabriquer par un tiers une fausse délibération, a indiqué le parquet.
La mère du jeune élu a également été mise en examen pour « prise illégale d’intérêt par personne investie d’un mandat électif ». Le chef de la police municipale (ancien directeur général des services), qui aurait rédigé la fausse délibération, a lui aussi été mis en examen, cette fois pour « faux et usage de faux en écriture publique par personne dépositaire de l’autorité publique ».
« Il n’y a eu aucun préjudice pour la commune, aucun enrichissement personnel », s’est défendu Stéphane Sieczkowski-Samier sur France 3, clamant son innocence.
Le faux en écriture publique commis par une personne dépositaire de l’autorité publique est considéré comme un crime par le Code pénal, qui prévoit une peine maximale de quinze ans de réclusion criminelle et de 225 000 euros d’amende.